Informations syndicales concernant principalement les salariés de la RATP. La CRP RATP et la CCAS RATP sont aussi évoquées.Les décisions prises concernant les transports publics par les ministres de tutelle peuvent être abordées.Enfin les jugements rendus par le TASS, le TGI, les prud’hommes, les cours d’appel ou cours de Cassation sont traitées avec grand intérêt.
Le 1er tour des élections professionnelles se déroulait du 22 au 29 novembre, le Quorum* n’ayant pas été atteint pour les listes de suppléants un 2nd tour c’est tenu du 12 au 17 décembre.
Pour le 2nd tour seulement 2079 agents ont voté, dont 44 ont voté blanc, sur 6588 inscrits soit 35 %.
L’abstentionnisme a encore gagné comme au 1er tour !
Le SAT-RATP obtient néanmoins 4 sièges de suppléants + 1 par rapport au 1er tour.
Merci aux collègues qui ont voté SAT-RATP.
Merci aux militants SAT-RATP qui n'ont pas compté leur temps.
Le 20 décembre prochain le CSE SEM/CML sera mit en place et viendra mettre fin aux instances DP, CHSCT, CDEP.
Les élus (es) SAT-RATPporteront haut et fort votre voix dans la nouvelle instance CSE pendant ce mandat de 3 ans.
Concernant les discussions à venir sur notre établissement SEM/CML le SAT-RATP répondra présent car nous sommes représentatifs et nous garderont une chose en tête votre intérêt.
N'hésitez pas à nous rejoindre.
* Quorum = Le nombre de suffrages valablement exprimés (à l’exclusion des votes blancs et nuls) divisé par le nombre d’électeurs inscrits, il doit atteindre 50%.
SAT-RATP l'allié incontournable pour chaque salarié
Par obligation, unCSEsera mis en place, qui est destiné à remplacer l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise.
LeCSEest constitué par la fusion des instances représentatives suivantes:
1/ Les Délégués du Personnel (DP)
2/ Le Comité d'Entreprise (CE)
3/ Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Le rôle des élus du personnel
La délégation du personnel auComité social et économique (CSE) a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise.
Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travailou de maladies professionnelles.
Les membres de la délégation du personnel du comité peuvent saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des dispositions légales dont elle est chargée d'assurer le contrôle.
Expression des salariés
Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Propositions
Le comité social et économique formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires.
UN PETIT RAPPEL DE QUELQUES COMBATS DU SAT RATP DEPUIS 2014
Des jurisprudences de la Cour de Cassation, Chambre Civile, qui est la plus haute juridiction judiciaire, pour débouter la CCAS RATP (qui ne reconnaît pas les AT), grâce à nos adhérents combatifs que le SAT RATP a soutenu :
Cour de Cassation, Chambre Civile 2, N° pourvoi 15-10284, du 11 février 2016
Cour de Cassation, Chambre Civile 2, N° pourvoi 15-17437, du 16 juin 2016
Cour de Cassation, Chambre Civile 2, N° pourvoi 16-12829, du 21 septembre 2017.
VOLET SANCTIONS DISCIPLINAIRES :
Prononce et annule plusieurs sanctions disciplinaires envers des agents (BUS-SEM-CML)
Plus de 150 jours de sanction annulés et remboursés et ordonne le retrait des sanctions des dossiers administratif.
VOLET REINTEGRATIONS :
Depuis 2014, 3 réintégrations d’agents, un agent de SEM et 2 agents du GPSR.
VOLET CONDAMNATIONS:
Une jurisprudence de la Cour de Cassation, Chambre Sociale n° 2067 21/07/2017, qui est la plus haute juridiction judiciaire, a condamné la RATP à recréditer les congés écrêtés depuis 2003 !!!
REQUETE EN COURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (JUIN 2018) contre la note GIS-PAP n° 2016-5098 de septembre 2016 relative aux congés annuels des salariés en arrêt de travail, pour avoir la totalité des 28 CA écrêter et non 20 CA.
Janvier 2018 contre la nouvelle Instruction Générale n 6 (inaptitude)
Recours au prudhomme contre la RATP suite au licenciement d’un collègue inapte à son emploi.
Le 2 mai 2018, la Cour d’appel de Paris a condamné la RATP pour Discrimination à l’encontre d’une salariée qui a révélé du harcèlement sexuel : condamnation de la RATP par la Cour d'appel de Paris - Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (sur notre blog le contenu de l’audience).
Grande victoire de notre collègue ex Animateur Agent Mobile au département SEM, L09 accompagné par le SAT-RATP dans toutes ses démarches plus de 30000 € à titre d'indemnité (RG N° F17/02422).
VOLET CONDAMNATIONS EN COURS DE PROCEDURE :
Ordonnance fixant une consignation de partie civile contre l’ex PDG, Monsieur MONGIN Pierre, pour laquelle a été attribué un marché qui nous aura coûté 190 000 000 d’euros.
En novembre, je vote SAT-RATP
Le SAT-RATP est l’allié incontournable de chaque salarié
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/image%2F2069372%2F20250319%2Fob_ec5b1b_img-4393.jpeg "On nous prend pour des con…clave")
/image%2F2069372%2F20231114%2Fob_b7efc6_img-0884.jpeg "Élection CSE RSF central")
/image%2F2069372%2F20220521%2Fob_bd2e16_1b67e9d3-4114-4657-ba40-3a3c9caabae4.jpeg "Nouveau gouvernement: Elisa (bête) BORNE n’a pas besoin d’un ministre des Transports.")
/image%2F2069372%2F20220519%2Fob_2086c8_f8352986-3522-4e22-9d77-b486d490516a.jpeg "Combatifs ensemble. L’avenir de la RATP est l’affaire de tous.")
/image%2F2069372%2F20220514%2Fob_1c0e86_b8299d0f-5880-4180-a658-fd15da7db47e.jpeg "RATP: Qu’est ce qu’on attend pour être heureux?")
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/image%2F2069372%2F20220123%2Fob_e9725d_d67b96e7-4412-4937-8c40-523c4f5a7185.jpeg "RATP: Agression Machiniste")
/image%2F2069372%2F20211115%2Fob_83b33e_image-07-08-2021-a-21-49.jpg "SYMPHONIE 100 balle, de quoi s'acheter un Kebab en promo et des postes d'AE supprimés.")
/image%2F2069372%2F20211112%2Fob_ca63ed_image-23-10-2021-a-14-52.jpg "Retour vers le futur à SEM.")
/image%2F2069372%2F20211106%2Fob_4b825f_blog.jpeg "GENERALISATION DES FICHES DE POSTE, LE SAT-RATP FAIT RECULER LA DIRECTION DE SEM, MAIS ELLE S’OBSTINE !")
