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Syndicat Autonome Tout RATP
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La RATP en rêvait, l’UNSA l’a fait. Les machinistes, les mainteneurs et leurs encadrants auront moins d’élus pour les défendre face à la mise en concurrence de RDS.

17 Mars 2021, 08:00am

La RATP en rêvait, l’UNSA l’a fait. Les machinistes, les mainteneurs et leurs encadrants auront moins d’élus pour les défendre face à la mise en concurrence de RDS.

Catherine, Jean et Isabelle peuvent sabrer le champagne!!!

L’UNSA vient de leur retirer une épine du pieds ou plutôt RDS et ses 18 000 agents.

Ça y est, c’est fait les Machinistes Receveurs, les mainteneurs et les encadrants de Réseau de Surface vont partir vers la concurrence, en filiales encore plus vite que prévu, cela se fera juste après les élections.

Le bruit court que cela serait le fruit d’un bon dialogue social (je te donne, tu me donnes...) cependant nous ne voyons pas l’intérêt pour les agents. Ils seront moins représentés puisqu’il y aura moins d’élus.

Mais alors pourquoi l’UNSA a t’elle signé un accord qui va contre ses intérêts et contre l’intérêt des agents qu’elle est censée représenter?

 

 

Pour nous, représentants du SAT-RATP,  l’heure est grave, les agents du département RDS « Réseau De Surface » sont ceux qui vont vivre un profond et radical changement dans les mois qui viennent avec la mise en concurrence, le basculement en filiales. Ils auront donc besoin de représentants qui connaissent l’entreprise et ses rouages. Ils n’étaient déjà pas assez avec cinq CSE mais demain avec un seul CSE « Comité Social et Économique » se sera pire.

Les élus sont les relais des agents, ils font entendre la voix des agents, ils alertent, ils dénoncent, donnent des avis sur les projets en cours, votent des résolutions, des expertises..........

Moins il y en a et mieux c’est pour la direction et l’U........

 

Cher(e) collègue, informe toi, questionne, interroge toi mais ne laisse pas les autres décider pour toi.

Les temps qui arrivent vont être durs à la RATP, les projets de la direction vont remettre en cause ton temps de travail, ton nombre de repos, ta rémunération.............

 

Qu’est ce qui peut pousser une organisation syndicale à voir le nombre d’élus diminuer?

 Si tu as une réponse, n’hésite pas à nous la faire savoir.

 

 

Le SAT-RATP un allié à tes côtés

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Télécharger La Direction en rêvait, l’UNSA l’a fait

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Le Projet protocole B1 n’est plus une priorité. Le SAT-RATP vous explique quelles en sont les raisons.

14 Mars 2021, 19:51pm

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Publié par SAT-RATP

Devant la mise en place du nouveau programme de modernisation de la billetique imposé par le donneur d’ordre IDFM, et la digitalisation :

 

Navigo liberté + Navigo Easy, Passe navigo dematerialisé sur smartphone, titres magnétiques dématérialisés  sur smartphone...

 

La direction de la ratp via le département SEM avait posé les bases de l’avenir du métier des agents B1 en se mettant d’accord avec les syndicats SAT-RATP, CFDT, FO, UNSA,via la signature d’un accord cadre sur les perspectives d’évolution du métier des agents B1 en juin 2018.

 

Cet accord cadre prévoyait la mise en place d’un nouveau déroulement de carrière = 

 

HERMES, protocole signé en octobre 2019 par :

 

Le SAT-RATP, FO, SUD* et UNSA

 

SUD à retiré sa signature en août 2020.

 

Cet accord cadre prévoyait la mise en place d’un protocole métier B1.

 

Ce fameux projet de protocole qui fait couler tant d’encre.

 

Bien évidement au SAT-RATP nous ne sommes pas opposé à faire évoluer le métier des agents B1 afin de pérenniser le modèle avec une présence humaine d’agent ratp dans toutes les stations et gare, mais cela ne doit pas se faire à n’importe quel prix.

 

En effet, pour nous, pas question de rompre l’équilibre vie privée/ vie professionnelle.

           

Cela devra passer avec l’équilibre vie privé vie professionnelle et avec le respect de nos 7 domaines métier

 

C’est donc dans cet état d’esprit que nous avons assisté à toutes les audiences bilatérales avec la direction du département.

 

🔊 D’emblée, les représentants du SAT-RATP ont fait savoir qu’il n’était pas question pour nous de permettre plusieurs changements de service sur une semaine de travail en cas de besoin.

 

 Nous avons donc mis un premier STOP à la direction»🔊🛑 ⛔️

 

 

🔊 Autre désaccord avec la direction, la fermeture de certaines stations par un seul agent. 

 

Pour les représentants du SAT-RATP là encore c’est non, sans nous. 

 

En effet, nous restons sur ce point campé sur nos positions.

 

Le monde dans lequel nous vivons est violent, nous sommes régulièrement confrontés à des voleurs, des toxicomanes, des frotteurs, des ticketeurs,.....fermer seul c’est non.

 

🔊 Deuxième STOP 🛑🛑 »

 

Néanmoins il semble que nous sommes le seul syndicat que cela choque cette histoire de fermeture à agent unique ! 

 

D’ailleurs qui vous en a parlé? Avez vous vu un écrit sur ce point à part ceux de notre organisation syndicale ?! 

 

🔊 « Le troisième STOP 🛑🛑🛑 concerne la volonté de la direction de nous voir: 

 

 « résoudre les désordres bénins » 

 

Les représentants du SAT-RATP ont indiqué aux représentants de la direction que ce n’était pas notre boulot. »

 

Nous avons rencontré le 11 mars 2021 la nouvelle directrice de SEM et lui avons posé la question quant aux prochaines étapes de ce projet de protocole en lui faisant état des points d’accrochages.

 

Nous lui avons indiqué que les agents étaient en attente de réponses sur leur devenir.

 

Voici ce qui nous a été  annoncé :

 

Le projet de texte sera divisé en deux, une version encadrement et une version opérateur.

 

Les conditions d ’utilisation qui seront communes aux gares et stations feront l’objet de concertations pour une modification (pas de négociations).

 

Les mutations feront aussi l’objet d’une concertations pour changer les règles ( pas de négociations).

 

Pour le volet encadrement du projet de protocole, il  sera soumis à signature avant la fin de l’année 2021 les négociations vont commencer mi mars.

 

Quant au volet opérateur le temps ne presse pas la direction de SEM prendra le temps de discuter nous dit elle  !

 

Nous avons compris le message, la direction attendra 2022 pour la partie opérateur.

 

Tout se négociera  après les élections professionnelles de fin 2021.

 

Mais pourquoi un tel revirement ? 

 

Nous pensons que certaines Organisations Syndicales qui étaient déjà avant même que le projet ne soit finalisé SIGNATAIRE préfèrent repousser cela après les élections.

 

Une fois les élections passées, les promesses bidons faites aux agents naïfs en échange de leur vote ne vaudront plus rien.

 

Les belles promesses n’engagent que ceux qui y croient....... 

 

En attendant, prenez soin de vous.

 

SAT-RATP un allié incontournable à tes côtés.

 

Téléchargez le tract⬇️

Télécharger Protocole B1 REPORTÉ 14:03:2021

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Tribunal de Paris le 9 mars 2021: Affaire CSE SEM CML / RATP «  expertise Risques Graves »

10 Mars 2021, 09:18am

Tribunal de Paris le 9 mars 2021: Affaire CSE SEM CML / RATP «  expertise Risques Graves »

Rappel des faits:

 

Le 06/01/2020, en pleine grève contre la réforme des retraites, l’UNSA et la CFE signent l’accord sur la transformation du SCC. Pour les représentants du SAT-RATP il s’agit en réalité d’un plan social déguisé.

Suite à cette trahison, le protocole est présenté pour avis au CSE Central et aux CSE de bus devenu RDS et au CSE SEM CML pour avis. Durant cette période le Chef de Projet écrit au fur et à mesure les modalités de mise en œuvre de ce plan social:

Aspirations, bourse d’échange, Urban Flash, Agora, etc....

Nous avons compris très rapidement, que l’accompagnement des agents n’était pas la priorité du Chef de Projet qui lorsque nous l’interpellions sur les difficultés de nombreux agents à se projeter dans l’avenir nous répondait:

« Je ne fais qu’appliquer ce magnifique protocole signé par les Organisations Syndicales Représentatives »

Devant le désarroi de nombreux collègues et la tentative de suicide d’un de nos collègues.

Face à l’émergence de troubles psychosociaux, les élus du SAT, de FO, de la CGT et de SUD ont décidé  le 4 décembre 2020 de voter le recours à une expertise pour « risque grave » compte tenu des risques psycho-sociaux engendrés par la réorganisation en cours.

Par assignation en date du 14 décembre 2020, la RATP a saisi la juridiction de céans en contestation de cette expertise.

C’est dans ces conditions que l’affaire a été présentée hier devant le président de la chambre 421 des référés du tribunal de Paris.

L’avocate de la RATP, la main sur le cœur a tenté de son côté de convaincre la présidente que tout, mais absolument tout avait été fait pour les agents.

Qu’il n’y avait aucun problème, que les agents avaient fait leurs choix de façon éclairée.

Qu’ils étaient accompagnés comme il se doit, que le cabinet STIMULUS chargé d’évaluer les risques psychosociaux avait félicité le Chef de Projet Lionel CHATY pour son travail.

Bref, vous l’aurez compris, la flûte, le tambourin et..,,,,,,

En ce qui concerne notre avocate, elle a de son côté, rappelé qu’il y avait bien un risque grave.

L’article L2315-94 du Code du travail dispose : « Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat :

Lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ; (...) »

Dès lors qu’un risque grave, au sens de l’article susvisé, est avéré, le recours à l’expertise est un droit pour le CSE. Il en est ainsi même si, par ailleurs, l'employeur a mandaté ses propres experts (Soc. 24 sept. 2013, n°12-15.689 ; Soc. 26 mai 2015, n°13-26.762 ) ou s'il a lui-même élaboré un plan de prévention, et ce, quelle que soit la qualité de ces mesures (Soc. 11 févr. 2004, n°02-10.862).

En matière de risques psychosociaux, ont été reconnu comme risque grave justifiant le recours à l’expertise :

- l'existence de situations de souffrance au travail allant du mal-être dépressif à des tentatives de suicide (Cass. soc., 19 nov. 2014, n°13-21.523) ;

- la situation faisant apparaître un état de souffrances au travail, une récente dégradation des conditions de travail, un stress au travail, entraînant des répercussions sur les vies professionnelles et personnelles des salariés (Cass. soc., 19 déc. 2018, n°17-19.889) ;

- le stress et la souffrance de plusieurs salariés dus à la restructuration du service (Cass. soc., 6 mars 2019, n°17-28.388) ;

- la souffrance au travail traduite par nombre d'accidents, dont notamment pour « choc psychologique » de deux salariées suite à la tenue d'une réunion, et dégradation depuis de nombreux mois de l'état de santé des salariés, soumis à un stress grandissant lié à l'incertitude de leur avenir professionnel, dans un contexte de restructuration (Cass. soc., 9 oct. 2019, n°18-17.784) ;

  • le risque psycho-social mis en évidence par des attestations émanant de salariés et souligné dans le rapport du cabinet missionné par le CHSCT (Cass. soc., 13 févr. 2019, n°17-15.530).

 

Voilà pour le compte rendu d’audience.

                                                                 

Décision le 30 mars 2021.

 

En attendant prenez soin de vous!

 

Le SAT-RATP, toujours à vos côtés.

 

Le10/03/2021.

 

Tract ci dessous ⬇️

Télécharger SEM CML:RATP

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Le Congé Spécial d’Ordre Médical à la RATP

4 Mars 2021, 08:30am

Le Congé Spécial d’Ordre Médical à la RATP

Le Congé Spécial d’Ordre Médical

 

 

Quels sont les objectifs du CSOM ?

Le Congé Spécial d'Ordre Médical (CSOM) est une autorisation d'absence avec solde.

 

Ce dispositif, spécifique au régime spécial de la RATP, permet d'aménager le temps de travail des agents dont la capacité de travail est durablement diminuée du fait de la maladie, tout en répondant aux nécessités du service public.

Il permet également aux agents atteints d'affections fonctionnelles et motrices de continuer, s'ils le souhaitent, à exercer de manière réduite leur activité professionnelle, et poursuivre un traitement médical important.

 

 

 Quelles sont les conditions à remplir ?

Les agents du cadre permanent demandeurs de ce dispositif doivent remplir 3 conditions cumulatives :

 

  • Être apte à un emploi.
  • Être ou avoir été atteint d'une Affection de Longue Durée (ALD 30),- être ou avoir été atteint d'une affection grave hors liste (dite 31ème maladie),- être ou avoir été atteint de poly-pathologies (dite 32ème maladie), - être ou avoir été atteint de polytraumatismes.
  • Être reçu en consultation par deux médecins-conseil de la CCAS qui doivent, d'une part émettre un avis favorable, d'autre part fixer le taux d'incapacité de travail.

 

L 'agent, s'il le souhaite, peut demander l'aide au Conseil de Prévoyance pour effectuer des démarches et être accompagné d'un de leur médecin lors de la consultation.

 

Comment faire ma demande de renouvellement de CSOM ?

Par simple courrier adressé à la médecine conseil, Lac CG01, 30 rue Championnet 75018 PARIS.

 

Il peut être renouvelé à l'initiative de l'agent sur demande écrite formulée auprès de l'entité médecine conseil, dans les trois mois précédant la date anniversaire d'attribution.

 

Le CSOM est-il compatible avec d'autres dispositifs ?

Le CSOM peut être demandé par les agents du cadre permanent qui bénéficient d'autres dispositifs, notamment les congés de longue durée, le protocole handicapé.

 

Toutefois, dans certains cas, l'agent devra faire des choix : Congé Spécial d'Ordre Médical et temps partiel. Congé Spécial d'Ordre Médical et Temps partiel pour motif thérapeutique.

 

Quelle est la durée d'un CSOM ?

Le CSOM est accordé pour une période de 12 mois glissants à compter du 1er jour du mois qui suit la consultation. Il peut être renouvelé à l'initiative de l'agent sur demande écrite formulée auprès de l'entité médecine conseil, dans les trois mois précédant la date anniversaire d'attribution. L'étude se fait alors sur dossier, sauf si les médecins-conseil estiment nécessaire de convoquer l'agent à une consultation médicale.

 

En cas d'aggravation ou d'amélioration de son état de santé, l'attribution de ce CSOM peut faire l'objet d'une nouvelle étude par les médecins-conseil de la CCAS, et notamment d'une modification du taux d'incapacité."

 

 

Combien de jours vont-ils m'être accordés ?

Deux paramètres permettent de déterminer le volume du congé : le taux d'incapacité de travail et les modalités de temps de travail de l'agent. Le taux d'incapacité de travail est fixé par le service médical de la CCAS.

 

Le calcul du volume de congés accordés est effectué par l'attachement.

 

 

Quelles sont les modalités d'utilisation du CSOM ?

L'attachement ne peut refuser l'attribution d'un CSOM. L'agent organise avec le responsable hiérarchique et le responsable des ressources humaines les modalités d'utilisation de ce congé

 

Quelles sont mes voies de recours ?

  • 1er cas : l'agent ne remplit pas l'une des deux premières conditions requises pour bénéficier du dispositif. Dans ce cas, la demande de CSOM fait l'objet d'un refus administratif par la CCAS. Ce refus ne peut être contesté, mais à titre exceptionnel, l'agent peut soumettre, par courrier, leur problématique au directeur de la caisse pour étude.

 

  • 2è cas : l'agent remplit les deux premières conditions requises pour bénéficier du dispositif, mais pas la troisième (les médecins-conseils de la CCAS émettent un avis défavorable). Dans ce cas, la demande de CSOM fait l'objet d'un refus pour raison médicale par la CCAS. L 'agent peut solliciter l'avis d'un expert. La décision prise par la CCAS sur avis de cet expert ne peut être contestée par l'agent.

 3è cas : l'agent se voit accorder le bénéfice d'un CSOM, mais conteste le taux d'incapacité fixé par la CCAS. L 'agent peut solliciter l'avis d'un expert. La décision prise par la CCAS sur avis de cet expert ne peut être contestée par l'agent.

 

 

 

 

Source CCAS

 

 

Téléchargez le tract ci dessous⬇️

 

 

 

Le SAT-RATP un allié à tes côtés.
 

 

 

Télécharger Le CSOM

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