Tous ensemble jusqu’au retrait Emanuel Macron Président des patrons On vient... ta réforme!
VENEZ NOMBREUX !
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/image%2F2069372%2F20250319%2Fob_ec5b1b_img-4393.jpeg "On nous prend pour des con…clave")
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Informations syndicales concernant principalement les salariés de la RATP. La CRP RATP et la CCAS RATP sont aussi évoquées.Les décisions prises concernant les transports publics par les ministres de tutelle peuvent être abordées.Enfin les jugements rendus par le TASS, le TGI, les prud’hommes, les cours d’appel ou cours de Cassation sont traitées avec grand intérêt.
/image%2F2069372%2F20231114%2Fob_b7efc6_img-0884.jpeg "Élection CSE RSF central")
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/image%2F2069372%2F20211115%2Fob_83b33e_image-07-08-2021-a-21-49.jpg "SYMPHONIE 100 balle, de quoi s'acheter un Kebab en promo et des postes d'AE supprimés.")
/image%2F2069372%2F20211112%2Fob_ca63ed_image-23-10-2021-a-14-52.jpg "Retour vers le futur à SEM.")
/image%2F2069372%2F20211106%2Fob_4b825f_blog.jpeg "GENERALISATION DES FICHES DE POSTE, LE SAT-RATP FAIT RECULER LA DIRECTION DE SEM, MAIS ELLE S’OBSTINE !")
Le SAT-RATP vous invite à venir manifester
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On est là ! On est là ! Même si MACRON ne veut pas.Nous on est là.
On est là! On est là!
Même si MACRON
ne veut pas
Nous on est là.
Paris 7 décembre 2019
Nous écrivons depuis le 5 décembre notre propre histoire.
Le gouvernement et ses manipulateurs envoyés au front dans les médias n’ont pas réussi à faire taire notre colère.
En effet la grève et la manifestation du 5 décembre 2019 auront été un véritable succès.
Nous étions plusieurs centaines de milliers dans les rues.
Salariés du Privé et du Public ont défilé dans le calme pour dire Stop, ça suffit ,à ce gouvernement qui nous méprise et veut nous faire croire que Sa réforme des retraites, c’est pour notre bien qu’il souhaite la mettre en œuvre.
Personne n’est dupe, personne ne souhaite travailler plus longtemps pour gagner moins.
Le SAT-RATP n’oublie pas non plus ceux d’entres nous qui sont restés dans les attachements (dépôts, terminus...) afin de maintenir les piquets de grève et ainsi voter la reconduction de la grève.
Nous les remercions.
Ce mouvement social gagne du terrain et continue de s’amplifier car d’autres salariés du secteurs privé nous rejoignent dès dimanche.
Lundi 9 décembre sera une journée importante car au sein de notre entreprise rien n’est prévu pour aller au delà.
Il nous faut donc tenir avec fierté dans la longueur pour que nous puissions nous dire à nos enfants comme d’autres l’ont fait avant nous que nous nous sommes battus pour nos droits.
Tous ensembles jusqu’au Retrait de cette réforme!!!
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Catherine GUILLOUARD et Jean AGULHON et le pouvoir de la CADRinotherapie.
Paris le 5/12/2019
La PDG de la RATP et son staff s’apprêtent à traverser une période difficile.
La tension monte, les politiques s’excitent et demandent à Catherine GUILLOUARD de tout organiser pour que dès le 9 décembre il y ait des métros et des RER qui circulent aux heures de pointe.
En effet tous ont compris qu’il ne fallait rien attendre du 5,6,7 et 8 décembre dans les transports.
Ils savent que les agents de la RATP et l’ensemble des Organisations Syndicales sont prêts à en découdre avec cette Réforme des retraites qui va nous faire travailler plus longtemps pour gagner moins en pension.
Dès lors c’est Jean AGULHON DGA RH de l’entreprise qui est à la manœuvre pour sauver sa place et préserver l’image de la RATP le 9 décembre.
Sa tactique est simple, amadouer les cadres ayant le permis RER et métro afin que ces derniers prennent en charge quelques trains et métros et ainsi assurer un pseudo service minimum.
Le SAT-RATP ne leur dit ni bravo, ni merci, car eux aussi sont concernés par cette réforme.
Nous avons tous un contrat moral avec notre entreprise et nous avons tous signé un contrat social qui nous garantissait des conditions de départ et un mode de calcul de notre pension qui aujourd’hui est remis en cause par ce gouvernement qui semble ne pas entendre notre colère.
C’est pour cette raison que le SAT-RATP et les autres OS ont décidé de déposer ces préavis de grève légitimes et ainsi montrer notre détermination à faire respecter ce contrat social.
Nous devons donc tenir au delà du 9 décembre pour que cette réforme ne passe jamais.
Privé/Public même combat.
Ensembles jusqu’au retrait!!!!
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La RATP une nouvelle fois condamnée pour refus du maintien du plein salaire en position maladie.
Paris le deux décembre 2019
LA RATP A L’OBLIGATION DE RENOUVELER LA PERIODE DE 365 JOURS A PLEIN SALAIRE VISEE A L’ARTICLE 80 DU STATUT DU PERSONNEL LORSQUE LE CONGE MALADIE A ETE INTEROMPU PAR LA REPRISE DU TRAVAIL D’AU MOINS 3 JOURS OU PAR UN CONGE OU UN REPOS D’AU MOINS 5 JOURS.
Selon les articles combinés du Statut du personnel (Art. 80) et du Règlement intérieur de la CCAS de la RATP (Art.49), les agents de la RATP en activité bénéficient, en cas de maladie ou d’accident non-professionnel, de congés à plein salaire pour une période maximale de 365 jours consécutifs, laquelle est renouvelée en cas d’une reprise d'activité d’au moins 3 jours entre deux arrêts de travail ou d’un congé ou encore d’un repos d'au moins 5 jours.
Il ressort sans ambiguïté aucune de l’article 49 du règlement intérieur de la CCAS que deux arrêts de travail séparés par une reprise d’activité d’au moins 3 jours ou par un congés ou repos d’au moins 5 jours correspondent à deux indisponibilités distinctes et donc à l’ouverture d’une nouvelle période d’indemnisation maximum de 365 jours consécutifs à plein salaire en cas d’arrêt maladie ou d’accident non-professionnel.
Cependant, et contre toute attente, la CCAS de la RATP, et donc la RATP (la CCAS ne bénéficiant pas de l’autonomie juridique ; CA de Paris, 18e chambre B., 14 juin 2007, n° S 05/00581 ; ce que reconnait depuis la RATP elle-même : CA de Paris, Pôle 6, Ch.5., 18 février 2016, n° S 13/03970), ne croit pas devoir respecter ses propres textes, s’acharnant ainsi sur les plus vulnérables.
C’est en effet sans vérifier la durée de reprise d’activité ou de congé ou encore de repos entre les deux derniers arrêts de travail, que la CCAS de la RATP bascule, en toute illégalité, systématiquement l’agent en demi salaire sur le fondement erroné de l’article 83 du Statut du personnel (puisque cela ne peut valoir qu’à l’expiration des droits de l’agent au titre de l’article 80 dudit statut, ce qui ne peut donc être le cas lorsque celui-ci a repris le travail durant au moins 3 jours consécutifs ou pris entre les deux dernières périodes d’arrêt maladie un congé ou repos d’au moins 4 jours) dès lors qu’elle estime que celui-ci a cumulé 365 jours consécutifs de plein salaire en position d’arrêt maladie.
Et c’est exactement ce comportement que la Cour de cassation a sanctionné dans un arrêt récent (Cass. Civ.2, 4 avril 2019, n°18-13.629. Légifrance).
Dans cet arrêt, la Cour de cassation constatant que le congé maladie de l’agent avait été interrompu par une période de congé paternité de 11 jours a cassé et annulé l’arrêt qui avait débouté à tort l’agent de son recours « dans la mesure où il n'avait pas repris le travail à cette date, il ne pouvait prétendre à l'issue du congé de paternité à la reprise d'une année à plein salaire, mais seulement à la continuité de son arrêt maladie ».
Qu’il s’ensuit que la CCAS de la RATP ne peut légalement vous basculer en demi-salaire sur le fondement de l’article 83 du statut du personnel si votre période de maladie a été interrompue par une reprise d’activité d’au moins 3 jours ou par un congé ou encore un repos d’au moins 5 jours consécutifs.
IL RESSORT DE TOUT CE QUI PRECEDE QUE POUR FAIRE VALOIR A NOUVEAU VOS DROITS A UNE NOUVELLE PERIODE D’INDEMNISATION A PLEIN SALAIRE DE 365 JOURS CONSECUTIFS,
IL VOUS SUFFIT POUR CELA DE FAIRE PRECEDER VOTRE NOUVEAU ARRET MALADIE D’UNE PERIODE DE REPRISE D’ACTIVITE D’AU MOINS 3 JOURS OU D’UN CONGE (CA, PATERNITE…) OU ENCORE, D’UN REPOS D’AU MOINS 5 JOURS.
Ne vous laissez plus spolier de vos droits par la CCAS et donc la RATP !
Pour vous servir. RB.
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