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Syndicat Autonome Tout RATP
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le SAT-RATP s’engage pour l’avenir des agents B1.

29 Juin 2018, 15:30pm

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Publié par SAT-RATP

 

L’arrivée de nouvelles technologies, du Programme de Modernisation de la Billéttique voulu et imposé par le STIF devenu Île de France Mobilités viendront inévitablement impacter, grandement les activités des agents B1.

 

La direction du département SEM a proposé un accord cadre portant sur l’évolution des activités des agents B1. 

 

Cet accord cadre qui n’est pas un accord métier rappelons le, est une feuille de route, qui viendra border les discussions à venir sur l’évolution des métiers des agents de SEM.

 

Sans cet accord cadre

 

La direction SEULE dans son coin imposera une nouvelle organisation de travail comme elle l'entend sans que les organisations syndicale ne puissent faire quoique ce soit !

 

 

L’accord cadre garantit plusieurs choses 

 

  • Le maintien d’agent B1 sur le terrain  au contact du public.

 

  • L’ouverture de négociations dès début 2019 sur le déroulement de carrière des agents B1 pour prendre en compte l’allongement des carrières. Les agents de SEM ne peuvent plus se contenter du plafond actuel de la grille de  rémunération. la catégorie B1 n’a vu aucune évolution significative depuis trop longtemps.

  

  • L’ouverture de discussions au niveau du département afin d’aboutir à un accord métier accompagné d’un volet social.

 

  • Une concertation sur l’expérimentation prévue sur la ligne 6 sous secteur Corvisart. Ces discussions permettront d’avoir notre mot à dire pour faire évoluer cette expérimentation et surtout pouvoir répondre aux interrogations des salariés inquiets, à savoir :  Qui participera ? Les plages horaires ? Combien d’agents seront concernés et le contenu de ces missions ...

 

 

Ayant grandement participé à l’obtention de toutes ces garanties, le SAT-RATP s’est engagé  sur l’accord cadre proposé par la direction.

 

Lors des discussions sur l'accord métier le SAT-RATP se battra afin d'obtenir un volet social à la hauteur de l'enjeu.

 

L’accord cadre signé en pièce jointe 

Télécharger 20180627171219859

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Modernisation de la billettique, des changements majeurs en perspective !

18 Juin 2018, 21:49pm

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Publié par SAT-RATP


La suppression des titres magnétiques voulue et imposée par le STIF devenue Île de France Mobilités est prévue pour fin 2023, de fait de nouveaux supports de transports vont voir le jour, Le post paiement, la carte Anonyme et le smartphone.

Le smartphone  


Dès la mi Juillet 2018 une phase test sera lancée auprès d'un panel composé : D'agents RATP, SNCF et  de salariés d’Ile de France Mobilité.

Ils pourront payer et charger sur leur smartphone des titres de transport via une application "NAVIGO LAB" sans passer au comptoir, guichet ou automates. 

Ils pourront charger des carnets de tickets en tarif normal ou réduit puis dans un deuxième temps,  pourront  charger des forfaits mois ou semaine, donc terminé le rush de fin de mois. 

Le panel sera ensuite composé de voyageurs puis si rien ne s’y oppose la généralisation arrivera en 2019.

Le ou les titres de transports virtuelles achetés seront stockés sur la puce du téléphone, la validation fonctionnera même si le  téléphone est éteint ou déchargé, à condition d'avoir activé la fonction NFC.

Pour l'instant seuls les détenteurs de Smartphone fonctionnant sous Android et chez l'opérateur téléphonique numéro 1 en France pourront bénéficier de ce service. 



Le post paiement 

Le voyageur se déplace avec son RIB et souscrit un contrat via SIG, une fois le contrat souscrit il aura juste à valider son passe Navigo sur les appareils de contrôles. 

Chaque validation correspond à l'achat de titre de transport dans paris, et son compte bancaire sera débité à la fin du mois de la totalité de voyage effectué. Les agents réalisent le SAV via SIG.



La carte Anonyme

Il s'agit d'une nouvelle carte payante ( prix pas encore fixé) ne comportant ni photo, ni nom, ni prénom.

Pourront être rechargés sur cette carte des ticket T+, unité,  carnet, billets jeunes, Mobilis etc. 


Les appareils de contrôle, de vente, ainsi que les e-PV sont compatibles avec ces  nouveaux supports. 
 

Terminé les pages d'échanges de tickets démagnétisés, terminé les files d'attente en fin et début de mois, terminé les changements de bobineaux, moins de décaissage... ⚠️

 

L'arrivée des ces nouveaux supports chamboulera le quotidien des agents de l'entreprise en particulier ceux de SEM et CML.

 


Le métier des agents B1 est en pleine évolution et le SAT-RATP sera là pour défendre vos intérêts.

 

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La RATP devra rendre des comptes au Tribunal - Administratif et annuler sa note GIS PAP 5098

15 Juin 2018, 15:50pm

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Publié par SAT-RATP

Touche pas à mes CA

Touche pas à mes CA

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

REQUETE

 

 

POUR :

Le syndicat autonome Tout RATP, représenté par son secrétaire général, domicilié 19 boulevard de Sébastopol 75001 Paris, siège dudit syndicat

 

 

CONTRE :

1°) - La note GIS-PAP n° 2016-5098 de septembre 2016 relative aux congés annuels des salariés en arrêt de travail ;

 

2°) La décision implicite de rejet du président directeur-général de la Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public Industriel et Commercial, Régie Autonome des Transports Parisiens (EPIC-RATP) dont le siège social est situé au 54, quai de la Rapée 75012 PARIS, formée le 13 avril 2018, par laquelle il rejetait la demande d’abrogation de note GIS-PAP n° 2016-5098 de septembre 2016

 

FAITS

 

 

I - L’instruction générale n° 405, applicable au personnel de la RATP, comprend diverses dispositions, dont certaines sont applicables aux congés. L’instruction générales n° 506 comprend pour sa part des dispositions relatives aux congés payés pendant les périodes de congé maladie ou accident.

 

 

Certaines se sont révélées contraires à la directive n° 2003/88, notamment en ce qui concerne les congés des agents absents pour maladie et le report des congés non pris.

 

 

C’est dans ces conditions que le Syndicat Autonome Tout RATP (ci-après, le Syndicat) a assigné la RATP pour que ces dispositions soient déclarées inopposables aux salariés et que la RATP soit condamnée à régulariser la situation de l’ensemble des agents concernés.

 

 

Par jugement du 5 mai 2015, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré les articles 3.1 de l’instruction générale n° 506 et 59 et 71 du statut du personnel inopposables aux agents de la RATP, en tout ou partie, et a condamné la RATP à régulariser depuis le 2 août 2004 la situation des agents.

 

 

La RATP a fait appel de cette décision et le syndicat a formé un appel incident. Le 30 juin 2016, la cour d'appel de Paris a confirmé pour l’essentiel le jugement entrepris. Elle a toutefois élargi l’inopposabilité à deux notes du département de Gestion et Innovation sociales des 20 décembre 2000 et 20 juin 2005, et aux articles 58 et 71 alinéa 3 du statut du personnel relatifs à l’écrêtement des congés payés et aux reports en cas de maladie de l’agent pour contrariété avec les dispositions de l’article 7 de la directive 2003-88-CE.

 

 

Le pourvoi de la RATP (n° 16-24.022) a été rejeté par la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 septembre 2017, par un arrêt de principe destiné non seulement à la publication, mais à un commentaire au rapport annuel de la Cour.

 

 

Cherchant à tout prix à limiter les effets de ces décisions de justice, la RATP, dès septembre 2016, a édicté une nouvelle note GIS-PAP, prise sur le fondement notamment des articles 58, 59 et 71 du statut du personnel et des note GIS 2000-462 et 2005-5043, déclarés, par les décisions précitées, inopposables aux agents de la Régie, aux termes de laquelle le nombre de jours de congés pouvant être reporté après la reprise est limité à 20, et la période de report est limitée à seize mois.

 

 

Par lettre du 25 septembre 2017, le syndicat exposant a demandé l’abrogation de cette note. Le 25 octobre suivant, la RATP a fait une réponse évasive, ne prenant pas position sur la demande d’abrogation.

 

 

Par une nouvelle lettre du 8 février 2018, reçue le 13, l’exposant a renouvelé sa demande. Par lettre datée du 28 février 2017, la RATP a renvoyé à sa précédente lettre, sans statuer sur la demande. Il faut donc considérer qu’une décision implicite de rejet est née le 13 avril 2018.

 

 

C’est la décision attaquée.

 

Téléchargez la requête en pièce jointe ci dessous et abonnez vous à notre blog!!!

 

Le SAT-RATP ne lache rien.

 

 

Télécharger Req

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Prime Qualité de Service SEM

5 Juin 2018, 22:57pm

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Publié par SAT-RATP

La PQS a été initiée par le protocole OPALE en 2007, elle a remplacé l'Indemnité de Manipulation d'Espèces (I.M.E) que percevaient les agents à chaque fin de session, en fonction du montant de la vente journalière effectuée.

 

A l'origine le montant de la PQS était de 420 €, ce montant a été revalorisé avec le protocole METROSERVICE pour atteindre 680 €. 

 

La PQS est composée d’une partie fixe d’un montant de 160 € pour un présentéisme maximal et d’une partie variable qui peut atteindre 520 € suivant les jours travaillés sur l’année, et l'atteinte des objectifs de l'unité concernée ( unité ligne 2 à 13). 

 

Pour les  unités gares ligne A et B la partie variable est de 500 € et la partie fixe est de 180 €.

 

Les lignes automatiques 1 et 14 disposent d'une PQS spécifique, dont le montant peut atteindre un  maximum de 910 € 

 

La partie variable 

 

Elle évolue en fonction des résultats des indicateurs de qualité retenus dans le contrat STIF et du présenteisme du bénéficiaire.

 

Les indicateurs STIF sont :

 

- l'accueil au guichet et comptoir, 

- le délai d’assistance aux voyageurs,

- la propreté des espaces, 

- la disponibilité des équipements (non transmission de l’état de fonctionnement : manque d’information en cas de panne de plus de 48h),

-le nombre d’infractions par JAG de contrôle,

- la diffusion sonore en cas de situation perturbée imprévue.

 

Cette liste n'est pas limitative elle peut évoluer en fonction du contrat STIF.

 

La partie fixe :

 

Elle est attribuée pour toute journée de travail.

 

Les journées formations, les congés maternité et les accidents du travail suite à une agression, sont pointés comme une journée travaillée.

 

Ne sont pas considérés  comme des journées travaillées : 

La maladie, les soins enfants, les journées de grèves, les accidents du travail, (hors agression) les dons du sang...

 

 

 

 

 

La PQS  2017 sera versée fin juin 2018 sur la paie. 

 

 

 

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