Informations syndicales concernant principalement les salariés de la RATP. La CRP RATP et la CCAS RATP sont aussi évoquées.Les décisions prises concernant les transports publics par les ministres de tutelle peuvent être abordées.Enfin les jugements rendus par le TASS, le TGI, les prud’hommes, les cours d’appel ou cours de Cassation sont traitées avec grand intérêt.
Convocation devant le rapporteur enquêteur auprès du conseil de discipline pour l'instruction.
Dans cette vidéo les représentants du SAT-RATP vous rappelle les articles du Statut du personnel qui s'appliquent pour l'instruction et vous informe de vos droits.
L'employeur, dans l'exercice de son pouvoir disciplinaire, a le droit d'individualiser les sanctions prononcées à l'encontre de salariés ayant participé à la même faute. Mais attention à la discrimination !
Ex : Plusieurs conducteurs de bus avaient effectué leur droit de retrait à la suite d'une agression et l'incendie d'un car.
A plusieurs reprises l'employeur leur avait demandé de reprendre le travail invoquant des mesures prises pour assurer leur sécurité. Certains conducteurs ont repris le travail, d'autres ont refusé.
Par la suite certains ont été sanctionnés d'un avertissement, d'autres d'une mise à pied et les moins chanceux ont été licenciés pour faute grave.
Les conducteurs ont décidé d'ester en justice, s'estimant être discriminés.
La justice les a débouté en précisant que : Le fait de sanctionner différemment des salariés ayant commis la même faute ne constitue pas en soit une discrimination, dès lors que le salarié n'invoque ni un détournement de pouvoir ni une discrimination au sens de l'article L1132-1 du code du travail.
Donc si vous avez participez à la même faute qu'un ou plusieurs collègues , que vous êtes sanctionnés plus lourdement, et estimez que cette différence de traitement est la conséquence d'une discrimination due à :
Vos origines, vos activités syndicales, votre sexe, vos moeurs, votre orientation sexuelle votre âge, votre situation de famille ou grossesse, votre état de santé, la perte d'autonomie ou de votre handicap, votre appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, vos opinions politiques, vos convictions religieuses, votre nom de famille, votre capacité à vous exprimer dans une autre langue que le français...
Vous pouvez contester cette sanction devant la juridiction prud'homale, dans ce cas l'employeur devra se justifier sur cette différence de traitement.
S'il est reconnu coupable votre sanction pourra être annulée et l'employeur condamné à vous indemniser.
Etre convoqué à un entretien disciplinaire n'a jamais été quelque chose d'agréable et de simple à vivre. C'est pourquoi nous avons décidé de faire cette vidéo afin de vous informer de vos droits.
Sachez que nos représentants vous accompagnerons durant cette épreuve si vous le souhaitez afin de défendre au mieux vos intérêts.
Conseils à suivre :
- Souscrire une aide juridique auprès de votre assurance (délai de carence) le jour J il sera trop tard.
- Etre assisté d'un salarié de votre choix appartenant à l'entreprise.
- Ecrire toutes les explications ou observations que vous jugerez utiles pour votre défense le jour de l'entretien.
Estimant être révoqué par des moyens de preuves illicites, un machiniste du dépôt des Pavillons-sous-Bois et son avocat intentent une action en justice contre la RATP."Nous sommes dans un état de droit, rappelle son avocat".
Le SAT-RATP soutient Karim B... dans ses démarches et l'accompagnera !
L'arrêté préfectoral datant de 2013 et qui autorise leur installation évoque 69 caméras. La RATP en a installé au moins 1 200. La préfecture évoque " une erreur technique " mais un avocat e...
Les sept organisations syndicales représentatives au département SEM ont été reçues en audience le 10 Juillet 2017 afin d'entamer le processus de négociation sur les perspectives d’évolution des activités des agents en unités opérationnellespour déboucher sur un nouveau protocole Métier SEM.
En terme de calendrier, des audiences bilatérales sont prévues au mois de Septembre, une dernière multi syndicale à la fin de l'année 2017 ou début 2018 si rien ne s'y oppose.
Des agents seront invités à participer à des groupes de travail sur les unités, et le SAT-RATP y est favorable. Cette idée n'est pas vue d'un bon oeil par toutes les organisations syndicales.
Actuellement à la RATP pour qu'un accord puisse être validé, il faut que ce dernier soit signé par des organisations syndicales ayant recueillies au moins 30% des suffrages exprimés aux dernières élections CDEP.
Ce qui veut dire que dans l'établissement SEM/CML plusieurs syndicats doivent s’associer pour atteindre ces 30%, aucun syndicat ne pourra le faire tout seul dans son coin !
La direction du département SEM n’a pas accédé à la demande de bilan concernant les protocoles Metroservice et NSG, demande initiée par la CGT, la CFDT, l'UNSA, le SAT-RATP et SUD. Seul un bilan oral et succinct a été présenté pendant l'audience.
Et demain ?
La future organisation devrait changer nos horaires habituels de travail.
La présence d'un agent dans chaque station et gare pendant toute la durée du service voyageur semble être remise en cause par la direction...
La posture des agents et leurs activités devraient être modifiées profondément avec l'arrivée des outils mobiles, du WIFI, du LIFI ( Technologie de communication sans fil basée sur l'utilisation de la lumière), de la dématérialisation des titres de transport magnétiques et télébillétiques au profit des smartphones NFC.
Il est aussi question de mettre en place une rémunération individualisée en fonction du degré d'implication des agents à rendre un service d'excellence !!! Que cache cette idée ? Aujourd'hui, certaines primes sont déja individualisées avec le critère présentéisme...
L'audience étant une audience de présentation nous y verront plus clair lors des audiences bilatérales à venir.
Une chose est sûre, le SAT-RATP sera force de proposition et saura garder à l'esprit l'intérêt des agents.
L'employeur en tant que chef d'entreprise a une obligation "générale" de sécurité vis à vis de ses salariés. Il doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale de ses salariés. Nous avons tous des obligations mais aussi des droits qui sont très souvent bafoués. Il y a une justice pour tous, quand tu ne lâches rien...
La preuve :
Un machiniste receveur s'est vu sanctionner d'un total de 36 jours de Disponibilité d'office (mise à pied) pour les motifs suivants :
- Marche lente de son autobus 2 jours de disponibilité d'office.
- Téléphone au volant 3 jours de disponibilité d'office.
- Un courrier envoyé au STIF dénonçant des dysfonctionnements dans l'exploitation, 31 jours de disponibilité d'office, après un passage devant le Conseil de Discipline !
Ne lâchant rien ce salarié a saisi les juridictions compétentes afin d'obtenir réparation, voici un extrait de la décision de la cour d'appel de Versailles.
Alors que les discussions sur l'enrichissement du métier des agents B1 au département SEM vont s'engager prochainement ( le 10 Juillet 2017), une expérimentation voit le jour...
Le retrait de colis dans des points relais RATP.
L'expérimentation est en cours actuellement dans deux grandes Gares routières celles de Neuilly plaisance et de Bobigny Pablo Picasso, sur une durée de 6 mois.
Apres le retrait des lettres recommandées en station qui fut un échec, échec qui a mis du temps à être reconnu par la direction !
Allons nous voir la généralisation de ces points relais-colis à SEM et/ou BUS ?
L'expérimentation testée dans les gares de Bobigny et Neuilly-Plaisance par la RATP, en lien avec le réseau Relais-Colis, se traduit pour le moment par un succès. Près de 700 colis, commandés...
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/image%2F2069372%2F20250319%2Fob_ec5b1b_img-4393.jpeg "On nous prend pour des con…clave")
/image%2F2069372%2F20231114%2Fob_b7efc6_img-0884.jpeg "Élection CSE RSF central")
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/image%2F2069372%2F20211115%2Fob_83b33e_image-07-08-2021-a-21-49.jpg "SYMPHONIE 100 balle, de quoi s'acheter un Kebab en promo et des postes d'AE supprimés.")
/image%2F2069372%2F20211112%2Fob_ca63ed_image-23-10-2021-a-14-52.jpg "Retour vers le futur à SEM.")
/image%2F2069372%2F20211106%2Fob_4b825f_blog.jpeg "GENERALISATION DES FICHES DE POSTE, LE SAT-RATP FAIT RECULER LA DIRECTION DE SEM, MAIS ELLE S’OBSTINE !")
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