La RATP plusieurs fois condamnée modifie son Statut. Le SAT-RATP vous livre ses premières analyses.

L’année 2021 commence mal, le Statut du Personnel a été modifié et validé par la commission mixte du statut et adopté sans bruit par les élus du Conseil d’administration alors même qu’ils savaient que cela entraînerait un grand danger pour les agents.

Mail adressé par la RATP il y a un mois.

«  La commission du Statut du personnel de la RATP s’était réunie le 16 octobre 2019 afin de finaliser l’important travail de mise à jour de forme du Statut du personnel de la RATP, débuté en 2018.

Cette mise à jour importante concerne, notamment:

• • la modification de terminologie obsolètes,
  • la suppression et/ou là modifications de références textuelles inexactes,
  • la mise à jour de certaines dispositions ne correspondant plus aux pratiques de l’entreprise, etc….                                

Elle permet donc de disposer d’une nouvelle version du statut  du personnel plus opérationnelle et qui ne contient plus de dispositions inopérantes , voire non conformes à la réglementation.

Le 31 janvier 2020, après en avoir délibéré, le Conseil d’administration de la RATP avait approuvé l’actualisation du Statut du personnel et de ses annexes, telle qu’issue des échanges intervenus lors de la commission du Statut.

S’en est suivie une demande d’approbation de ces modifications auprès des ministères concernés (Ministère de la transition écologique, chargé des Transports, Ministère de l’économie et des finances, et Ministère des Solidarités et de la Santé) qui a donné lieu, le 18 août 2020, à l’issue de la première période de la crise sanitaire, à un avis favorable de la Commission Interministérielle réunie à cet effet.

Enfin, cet avis favorable a lui même  fait l’objet d’une décision favorable du Ministère de la Transition Écologique du 26 octobre 2020, publiée au bulletin officiel du,Ministère de la Transition écologique du 7 novembre 2020, rendant ainsi exécutoires les dispositions du statut dans sa nouvelle version.

La RATP dispose ainsi d’un statut actualisé, conforme à la réglementation et aux pratiques de l’entreprise.

Isabelle C

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💣 Pendant que nous préparions la grande grève contre la réforme des retraites certains représentants élus au Conseil d’Administration étaient à table  avec la direction générale pour valider les modifications.

🔊Le nouveau statut n’indique plus le numéro des Instructions Générales (IG), cela impactera La Défense des agents..,,

👀L’article 2 du statut est le plus inquiétant pour nous Représentants du SAT-RATP:

Les modalités d’application du Statut et de ses annexes peuvent être précisées par la règlementation interne d’entreprise ou par accord collectif (12).

         
          Ceci est scandaleux et très ⚠️ dangereux!

    🆘Les IG ne sont plus référencées

Si vous ne nous croyez pas regardez la version du Statut précédente.

L’équipe du SAT-RATP fera une vidéo sur le sujet très prochainement.

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Téléchargez le tract ci dessous ⬇️

Téléchargez le Statut du Personnel de 2005 ⬇️
Téléchargez le Statut du Personnel du 7/11/2020 ⬇️

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