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Syndicat Autonome Tout RATP

LA NULLITÉ DES REFORMES A LA RATP DERNIER VOLET

23 Janvier 2018, 12:50pm

Publié par SAT-RATP

 

EDITO  Le  SAT-RATP

                                                           Vous dit tout

L’édito n° 5 du secrétaire du 23/01/2018

 

Certains personnels d’encadrement, surement bien intentionnés et très compétents, ont cru devoir m’expliquer au vu de mes précédents éditos qu’en matière d’inaptitude, ce n’était pas le statut du personnel de la RATP qui trouvait à s’appliquer aux agents de la Régie, mais les dispositions légales, c'est-à-dire le code du travail. Remarque forte intéressante, quand on sait par ailleurs, que l’entreprise plaide exactement le contraire en justice !

 

A ce personnel d’encadrement fort brillant, je tiens toutefois à lui rappeler que selon les l’article L. 1211-1 du code du travail gouvernant l’exécution et la rupture du contrat de travail, « les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droits privés ainsi qu’à leurs salariés. Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions de droits privés sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel ».

 

Ou en d’autres termes, le code du travail trouve à s’appliquer uniquement lorsque le statut du personnel ne dispose pas de dispositions ayant le même objet.

 

Qu’il s’ensuit que les dispositions du chapitre 7  du titre VI du statut du personnel relatives à la situation des agents en position d’inaptitude à leur emploi (art. 97 à 107), et l’instruction générale n°6/VII relative à la situation des inaptes prise en application de ce chapitre, priment par principe sur le droit du travail.

 

Et nous allons voir ci-après pourquoi la RATP prône aujourd’hui l’application du code du travail plutôt que le statut du personnel et surtout, pourquoi elle a décidé d’abroger l’IG 6/VII pour la remplacer, le 1er mars 2017, par l’IG 6A qui ne traite plus que de la composition et des attributions de la commission de reclassement sans toutefois respecter les dispositions du statutaires, ni même légales dont son encadrement revendique l’application (!)

 

Mais avant de poursuivre, il me paraît indispensable de parfaire les connaissances juridiques de nos chers personnels d’encadrement en leur rappelant :

La suite se trouve dans le fichier au format  PDF  à télécharger si dessous, bonne lecture et n’hésitez pas à le transmettre à vos avocats afin qu'ils puissent mieux appréhender les obligations de la RATP en matière d'inaptitude et de reclassement et surtout défendre au mieux vos intérêts.  

 

 

Pour vous servir. 

 

RB.

 

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La BSP de la RATP Brigade de Surveillance Du personnel

10 Janvier 2018, 18:03pm

Publié par SAT-RATP

 

Depuis de nombreuses années, ce service de la RATP, la BSP « dit Les Mouches », sévit en toute impunité et illégalité contre les agents RATP, puisque cette surveillance telle qu’elle est pratiquée est illicite (les mouches ne se présentent pas, d’où l’illégalité)...

 

Pour lire la suite de l'article cliquer sur le trombone ci-dessous.

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Le déploiement intégral de la 3G/4G à la RATP ce n'est pas pour maintenant !

4 Janvier 2018, 16:01pm

Publié par SAT-RATP

 

L'annonce faite par la RATP via ce tweet en date du 27 Janvier 2015, d'un déploiement intégrale de la 3G/4G sur le réseau ferré pour fin 2017  n'a pas été respectée. Dommage il faudra attendre fin 2019, pour peut être voir l’ensemble des Gares et stations de métro  enfin connectées en 3G/4G.

Aujourd'hui 245 stations de métro et gares RER ne sont pas couvertes en 3G/4G sur les 365 existantes.

La quasi totalité des agents des Gares et agents des stations du département SEM ont eu une tablette en dotation, dans le même temps il leur est demandé d'utiliser systématiquement la tablette. Certains de leurs gestes métier doivent être faits via ces tablettes : 

 

- La 3602, la GDL ( impossible hors connexion)

- Les inventaires hebdomadaires  ( impossible hors connexion)

- Les passations de dépêches via SAGAI mobile (impossible hors connexion)

- La déclaration des P.S.I.E ( impossible hors connexion)

- Information sur les itinéraires ( possible partiellement hors connexion)

- Et d'autres fonctionnalités à venir...

 

Ces tablettes sont censées faciliter l'accomplissement de certains de leurs gestes métier, mais sans  une couverture réseau digne de ce nom, c'est compliqué  voir impossible !

En attendant les agents de SEM, en grands professionnels, font comme ils ont l'habitude avec les moyens du bord.

La relation de service "plus réactive", "plus mobile", "plus personnalisée", et "la délivrance d'un service toujours plus fluide" et complet aux voyageurs", voulue par le département SEM ne pourra se faire qu'avec un réseau mobile 3G/4G et même 2G fluide et surtout 100% opérationnel partout.

 

A vos tablettes !

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