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Syndicat Autonome Tout RATP

Articles avec #elections

Election CSE SEM/CML 2 nd tour 

19 Décembre 2018, 12:03pm

Publié par SAT-RATP

 

Le 1er tour des élections professionnelles se déroulait du 22 au 29 novembre, le Quorum* n’ayant pas été atteint pour les listes de suppléants un 2nd tour c’est tenu du 12 au 17 décembre.

 

 

Pour le 2nd  tour seulement 2079 agents ont voté, dont 44 ont voté blanc, sur 6588 inscrits soit  35 %.

 

 

L’abstentionnisme a encore gagné comme au 1er tour ! 

 

 

Le SAT-RATP obtient néanmoins 4 sièges de suppléants + 1 par rapport au 1er tour.

 

 

Merci aux collègues qui ont voté SAT-RATP.

 

 

Merci aux militants SAT-RATP qui n'ont pas compté leur temps.

 

 

Le 20 décembre prochain le CSE SEM/CML sera mit  en place et viendra mettre fin aux  instances DP, CHSCT, CDEP. 

 

 

Les élus (es) SAT-RATP porteront haut et fort votre voix dans la nouvelle instance CSE pendant ce mandat de 3 ans.

 

 

Concernant les discussions à venir sur notre établissement SEM/CML le SAT-RATP répondra  présent  car nous sommes représentatifs et nous garderont une chose en tête votre intérêt.

 

 

N'hésitez pas à nous rejoindre. 

 

 

 

* Quorum = Le nombre  de suffrages valablement exprimés (à l’exclusion des votes blancs et nuls) divisé par le nombre d’électeurs inscrits, il doit atteindre 50%.

 

 

SAT-RATP l'allié incontournable pour chaque salarié

Tableau sièges 1er et 2nd tour

Familles Syndicales

1er tour Titulaires

2nd tour

Suppléants

+ - =

 

CGT

 

9 sièges

 

10 sièges

 

+ 1

 

CFDT

 

1 siège

 

0 siège

 

- 1

 

FO

 

5 sièges

 

4 sièges

 

- 1

 

SAT-RATP

 

3 sièges

 

4 sièges

 

+ 1

 

SUD

 

4 sièges

 

4 sièges

 

=

 

SOLIDAIRES

 

0 siège

 

0 siège

 

=

 

UNSA

 

8 sièges

 

8 sièges

 

=

 

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Élections pro taux de participation au 23/11/18 à 12:00

23 Novembre 2018, 17:09pm

Publié par SAT-RATP

 

 

Élections pro taux de participation au 23/11/18 à 12:00

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un allié un incontournable pour chaque salarié

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Elections PRO 2018 CSE SEM/CML

12 Octobre 2018, 20:35pm

Publié par SAT-RATP

 

 

ÉLECTIONS PRO 2018 A LA RATP

 

Par obligation, unCSE  sera mis en place, qui est destiné à remplacer l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise. 

LeCSEest constitué par la fusion des instances représentatives suivantes: 

 

1/ Les Délégués du Personnel (DP) 

2/ Le Comité d'Entreprise (CE) 

3/ Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). 

 

Le rôle des élus du personnel 

 

La délégation du personnel auComité social et économique (CSE) a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise.  

Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travailou de maladies professionnelles.  

Les membres de la délégation du personnel du comité peuvent saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des dispositions légales dont elle est chargée d'assurer le contrôle.  

Expression des salariés 

Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.  

Propositions 

Le comité social et économique formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires.

 

UN PETIT RAPPEL DE QUELQUES COMBATS DU SAT RATP DEPUIS 2014

 

Des jurisprudences de la Cour de Cassation, Chambre Civile, qui est la plus haute juridiction judiciaire, pour débouter la CCAS RATP (qui ne reconnaît pas les AT), grâce à nos adhérents combatifs que le SAT RATP a soutenu :

 

Cour de Cassation, Chambre Civile 2, N° pourvoi 15-10284, du 11 février 2016

Cour de Cassation, Chambre Civile 2, N° pourvoi 15-17437, du 16 juin 2016

Cour de Cassation, Chambre Civile 2, N° pourvoi 16-12829, du 21 septembre 2017.

 

VOLET SANCTIONS DISCIPLINAIRES :

 

Prononce et annule plusieurs sanctions disciplinaires envers des agents (BUS-SEM-CML)

Plus de 150 jours de sanction annulés et remboursés et ordonne le retrait des sanctions des dossiers administratif.

 

VOLET REINTEGRATIONS :

 

Depuis 2014, 3 réintégrations d’agents, un agent de SEM et 2 agents du GPSR.

 

VOLET CONDAMNATIONS:

 

Une jurisprudence de la Cour de Cassation, Chambre Sociale n° 2067 21/07/2017, qui est la plus haute juridiction judiciaire, a condamné la RATP à recréditer les congés écrêtés depuis 2003 !!!

 

REQUETE EN COURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (JUIN 2018) contre la note GIS-PAP n° 2016-5098 de septembre 2016 relative aux congés annuels des salariés en arrêt de travail, pour avoir la totalité des 28 CA écrêter et non 20 CA.

 

Janvier 2018 contre la nouvelle Instruction Générale n 6 (inaptitude)

 

Recours au prudhomme contre la RATP suite au licenciement d’un collègue inapte à son emploi.

 

Le 2 mai 2018, la Cour d’appel de Paris a condamné la RATP pour Discrimination à l’encontre d’une salariée qui a révélé du harcèlement sexuel : condamnation de la RATP par la Cour d'appel de Paris - Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (sur notre blog le contenu de l’audience).

Grande victoire de notre collègue ex Animateur Agent Mobile au département SEM, L09 accompagné par le  SAT-RATP dans toutes ses démarches plus de 30000 € à titre d'indemnité (RG N° F17/02422).

 

VOLET CONDAMNATIONS EN COURS DE PROCEDURE :

 

Ordonnance fixant une consignation de partie civile contre l’ex PDG, Monsieur MONGIN Pierre,  pour laquelle a été attribué un marché qui nous aura coûté 190 000 000 d’euros.

 

 

En novembre, je vote  SAT-RATP

Le SAT-RATP est l’allié incontournable de chaque salarié

Le tract en version PDF plus bas

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