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Syndicat Autonome Tout RATP

RATP, CCAS RATP, Statut du personnel RATP, Réformes, Congés, Maladies, AT ,comment vous défendre!..

27 Octobre 2017, 16:17pm

Publié par SAT-RATP

 

 

 

 L'édito du Secrétaire du SAT-RATP     

 Bonjour à toutes et à tous,

En ma qualité de secrétaire général du Syndicat Autonome Tout RATP, j’ai décidé de m’adresser directement à vous toutes et vous tous par l’intermédiaire de ce blog, car si certains me connaissent et connaissent notre organisation syndicale en, revanche, trop nombreux sont encore les agents qui ignorent ce que les dirigeants de notre syndicat et ses représentants vivent depuis quelques années pour avoir l’outrecuidance de faire notre job, c'est-à-dire défendre l’intérêt collectif et donc, les intérêts des agents.

Face aux nombreux conflits dont sont victimes les agents avec la RATP et la CCAS j'ai pris la décision d'utiliser ce blog pour vous informer de vos droits et  pour ce faire, je vous invite donc à lire attentivement les éditos que je posterai régulièrement sur ce blog.

En piece jointe le premier volet.   

Je vous souhaite de bonnes vacances au nom du SAT-RATP.

R B.

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L
La CCAS de la RATP n’a aucune valeur morale ni juridique, en clair, elle n’aucun droit de prendre des décisions contre les agents. C’est une circulaire interministérielle du 30 mai 20006 qui le confirme. Même la directrice de la Caisse, l’l’a confirmé devant un tribunal correctionnel en juin 2017. A transmettre à votre avocat.
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S
bonjour, tes infos m'intéressent, toutefois, j'ai besoin, et tu le comprendras, de pouvoir les vérifier et pour cela, il me faut le numéro et l'intitulé de la circulaire que tu invoques ainsi que les coordonnées du jugement du TGI (numéro, date exacte, et nom des parties) voire, directement la copie de celui-ci si tu en dispose. <br /> <br /> répond moi à l'adresse mail du syndicat (adresse sur le site) mieux téléphone au syndicat et demande le secrétaire générale (réda benrerbia)<br /> <br /> Merci d'avance
L
Pour info, la CCAS de la RATP, n’a aucune valeur juridique et morale; confirmée par la circulaire interministérielle du 30 mai 2006. À transmettre à vos avocats pour gagner devant les TASS.
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S
pour traduire une partie de ta pensée et être plus exact, le défaut de personnalité juridique de la CCAS de la RATP -- qui résulte non pas d'une circulaire comme tu le crois mais du décret de 2004 instituant la CCAS (juger plusieurs fois en justice, nous pouvons te fournir les décisions si tu nous les demandes) -- empêche simplement la CASS d'ester en justice et donc, seule la RATP en sa qualité d'organisme spécial de sécurité sociale (dont le siège social est situé au 54 quai de la rapée Paris 12 et non à Championnet) peut ester devant le TASS dans les litiges l'opposant à ses assurés sociaux.
1
Chapeau à vous pour les congés.
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