Informations syndicales concernant principalement les salariés de la RATP. La CRP RATP et la CCAS RATP sont aussi évoquées.Les décisions prises concernant les transports publics par les ministres de tutelle peuvent être abordées.Enfin les jugements rendus par le TASS, le TGI, les prud’hommes, les cours d’appel ou cours de Cassation sont traitées avec grand intérêt.
Ce vendredi 04 octobre 2019 s’est tenue la séance de signature du protocole carrière des agents B1: HERMES.
LeSAT-RATP accompagné de FO, SUD et UNSA ont porté leur signature sur le projet qui devient unprotocole majoritaire (66,09%), spécifique aux agents B1.
Création des niveaux E12 et E13 pour les AAM ADG et niveaux E13-E14-E15-E16 pour les AE.
Des transpositions dès janvier 2020.
La grille de déroulement de carrière des B1 n'avait pas evolué depuis 2007 !
Prochaine étape : Discussions sur le nouveau protocole métier B1.
En pièce jointe plus bas le protocole HERMES dans son intégralité.
SAT-RATP L'ALLIE INCONTOURNABLE POUR CHAQUE SALARIE
Le 18 septembre 2019 s’est tenue la multisyndicale de négociation sur le déroulement de carrière des agents B1, négo prévue par l’accord cadre sur les perspectives d’évolution des activités des agents B1 signé par le SAT-RATP,Cfdt,cfe-cgc,Fo,Unsa.
Le projet de protocole se dénomme HERMES :
Harmonisation du déroulEment de caRriere des agents B1 dans les perspectives d’évolution de leur Métier et de la qualitE de Services.
CREATION DES NIVEAUX E12-E13-E14-E15-E16
HERMES prévoit la création des niveaux E12-E13 pour les AAM/ADG et les niveaux E13-E14-E15-E16 pour les AE.
Le passage pour les AAM/ADG pour un niveau supérieur se fera de 3 à 6 ans pour tout les niveaux et de 2 à 5 ans pour les AE
NIVEAU E4
Les AAM et ADG passeront niveau E5 à la sortie de stage !
Dans le projet initial présenté en négociation bilatérale la direction prévoyait le niveau E4 à la sortie de stage pour les AAM/ADG, l'accès à la E5 au commissionnement, devant notre refus et le tollé général de cette proposoition elle a revu sa copie.
ACCES AE
L’accès Métier de Développement sera possible pour les agents ayant 3 ans de niveau E6.
Lors du passage en métier de développement comme le prévoit les règles d’entreprise une bonification est attribuée aux agents concernés comme tel :
Soit par passage niveau N+1 hors quotas au minimum des fourchettes requis dans la nouvelle qualification.
Soit par un complément de 35€ pour les AE gare et 30€ pour les AE station jusqu'à ce que l’agent remplisse les conditions d’ancienneté pour accéder au niveau supérieur.
Le projet HERMES prévoit de tirer vers les haut tous les futurs AE ne remplissant pas les conditions d’ancienneté pour un accès au niveaux supérieurs lors du passage MD, ils toucheront tous 35€.
DES PASSAGES AU NIVEAUX SUPERIEURES DES 2020.
Le SAT-RATP a revendiqué et obtenuun niveau supplémentaire pour les agents bénéficiant de 5 points intermédiaire à la date du 31/12/2019 de E8 à E12.
Ce qui représente pas moins de 180 agents.
Il est prévu un passage au niveau E13 au 1er janvier 2020 pour les AE qui sont niveau E12+10 à la date du 31/12/2019.
Un passage au niveau E14 au 1er janvier 2020 pour les AE qui sont niveau E12+15 au 31/12/2019.
DES POINTS SUR LES COEFFICIENTS DE LA GRILLE SALARIALE.
2 points pour la E5-E6,
3 points pour la E7-E8,
4 points pour la E9-E10
ACCES A LA CATEGORIE MAITRISE STATION (MLE) ET MAITRISE LIGNE (AMP)
Dorénavant pour être proposable MS ou ML il faudra avoir 10 ans d’ancienneté RATP dont 5 ans de qualification B1 et 2 ans en métier de DEV.
Auparavant il fallait :
12 ans d’ancienneté RATP dont 2 en métier de DEV pour être proposable manager station (MLE)
11 ans de qualification B1 dont 2 en métier de DEV pour maitrise ligne (AMP).
12 ans de qualification RATP dont 2 en métier de DEV pour ML(AMP) et maitrise gare(MLE).
Si le protocole HERMES est signé il rentrera en vigueur au 1 janvier 2020 les commissions de classement seront reportées en mars 2020 avec effet rétroactif en janvier.
Le texte finalisé devrait etre envoyé aux organisations syndicales dans les prochains jours pour etre soumis à signature fin séptembre début octobre.
Le protocole métier sera la prochaine étape de discussion comme prévu dans l'accord cadre SEM.
SAT-RATP L'ALLIE INCONTOURNABLE POUR CHAQUE SALARIE
Depuis plusieurs années, la RATP ne cesse, de façon tout à fait illégale, de prononcer le licenciement des agents inaptes définitifs à leur emploi statutaire et qui n'ont pas été reclassé. Licenciement prononcé sur le fondement d'une interprétation totalement erroné de l'article 99 du Statut du personnel alors que les inaptes définitifs à leur emploi statutaire ne peuvent qu'être réformés selon la procédure prévue aux articles 43 et 50, c'est à dire après l'avis de la commission médicale à défaut la réforme et/ou le licenciement sont nuls et de nul effet.
Or, il est intéressant d'observer que la direction de la RATP dans un courrier du 3 décembre 2009, répondant, à la demande du ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de la Mer, sur la réforme à un agent que "Monsieur P., à sa demande, et Monsieur S. ont fait l'objet d'une réforme, procédure statutaire sans équivalent en droit commun, qui consiste à mettre à la retraite anticipée l'agent qui est déclaré définitivement inapte à son emploi statutaire et n'est pas reclassé, celui-ci percevant alors une pension proportionnelle à ses états de service."
Il se déduit donc, sans ambiguïté aucune, de la position prise par la RATP devant le Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de la Mer, qu'aucun agent déclaré inapte définitif à son emploi statutaire et qui n'a pas été reclassé ne peut être licencié !!!
C'est donc dans une parfaite mauvaise foi et de façon tout à fait illégale et scandaleuse (dès lors qu'il s'agit d'agent vulnérable) qu'aujourd'hui la présidente de la RATP, Catherine GUILLOUARD, ose, sans complexe et en totale violation du statut du personnel (art. 43 et 50), licencier les agents devenus inaptes définitifs à leur emploi statutaire et qui n'ont pas été reclassés ,sans le bénéfice d'une pension de retraite proportionnelle.
Ceux qui désire obtenir la copie du courrier de la RATP du 3 décembre 2009 (les textes n'ont pas changé) ne manqueront pas de se rapprocher de moi.
Paris le 26/08/2019
Votre serviteur, le secrétaire général du SATP-RATP, monsieur Réda BENRERBIA.
La fin des vacances approche et le gouvernement a déjà fixé une partie du calendrier.
Le 5 Septembre, le premier ministre recevra les organisations syndicales représentatives au niveau national pour les endormir avec son pipeau magique dans le cadre d’une concertation à laquelle la CGT ne participera pas.
Concertation: séance au cours de la quelle on te fait comprendre que t
u peux toujours parler.
On fera comme on voudra de toute façon.
La deuxième nouvelle de cette rentrée c’est que le gouvernement a décidé la mise en œuvre de débats publics.
Cette technique, déjà utilisée il y a peu, a permis à ce même gouvernement d’essouffler le mouvement des gilets jaunes juste avant les élections européennes et de sauver par la même occasion les apparences....
Dès lors la question qui se pose c’est comment vont faire les syndicats pour tenir sur la longueur puisque M Philippe compte prendre son temps?
Les OS ont décidé de ne pas se mettre d’accord et de faire plusieurs journées d’actions, le 13, le 21 etc ... mais malheureusement pour nous celles-ci se feront en ordre dispersé.
Le SAT-RATP n’est pas favorable à ce type d’action car la seule chose qui marche c’est la grève générale et illimitée ( le passé nous l’a montré)
Ce gouvernement, c’est cause toujours tu m’intéresses car
pour ses membres, rien ne change, ils gardent leurs privilèges et s’enrichissent, alors que le nombre de retraités pauvres ne cesse d’augmenter.
C’est donc dans ce contexte de division que ce dernier a laissé entrevoir la possibilité d’un débat public sur la réforme des retraites.
Cela lui permettra de nous diviser encore plus et ainsi lui permettre d’endormir l’opinion publique.
Nous ne devons pas tomber dans ce piège!
Dès la rentrée, exigez de vos organisations syndicales qu’elles se mettent en ordre de marche, ensembles, pour stopper ce projet de réforme des retraites néfaste pour nous et pour les générations futures.
Qui pourra vivre dignement avec 1000 € de retraite?
Tous ensemble, OS, toi, salariés du privé et du public, GJ, dans la lutte jusqu’au retrait de ce projet de réforme des retraites.
La finalisation des discussions sur le nouveau déroulement de carrière des agents B1, discussions possibles grâce à la signature de l’accord cadre SEM par le SAT-RATP, cfe-cgc,cfdt,fo,unsa.
Avec un protocole* carrières s’il est signé permettra la création des niveaux 12 13 14 15 16.
Le début des discussions sur l’évolution du métier des agents B1, discussions possibles grâce à la signature de l’accord cadre SEM.
Discussions pour un nouveau système de mutation qui aujourd’hui est complètement bloqué.
La finalisation des discussions et un protocole* s’il est signé Grand 14 sur la ligne 14 (1000€ de PQS,50€ mensuelle de prime PRCS, pérennisation du métier des B1, nominations de MS...)
La fin du détachement des ex agent CSA MAGISTER/AGATHE qui ont fait le choix de rester 3 ans en équipe MDT nuit , avec peut être la possibilité de rester 2 ans supplémentaires soumis à un nouvel avis favorable de l’encadrement.
Conformément àl’accord MDT nuit, que le SAT-RATP n’a pas signé, nous avions même fait un droit d’opposition et vous connaissez la suite !
*protocole valide si les organisations syndicales signataires ont obtenu ensemble 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles
Le SAT-RATP sera présent et se battra bec et ongle pour l’intérêt des agents B1
Le SAT-RATP a été reçu en audience de négociation sur le déroulement de carrière des agents B1 le 27 juin 2019.
Ces négociations sont prévues parl’accord cadre SEM que le SAT-RATP a signé avec : la CFDT, la CFE-CGC,FO,UNSA.
La CGT et SUD n'ont pas signé l’accord cadre SEM.
La direction du département SEM propose un début de carrière pour les futurs AAM et ADG au niveau E4 à leur sortie de stage (retour vers le passé ) et un accès niveau E5 9 mois après au moment du commissionnement.
Pour le SAT-RATPc’est un vrai recul et nous l’avons martelé à plusieurs reprises à la direction du département SEM lors de nos échanges.
Le projet prévoit pour les AAM et ADG un raccourcissement des fourchettes passer à 3-5 ans, au lieu de 3-6 ans actuellement
La création de 2 niveaux supplémentaires les niveaux E12 et E13.
Pour les AE il est prévu de raccourcir les fourchettes à partir du niveau E9 et passer de 2-4 ans au lieu de 2-5 ans actuellement.
La création de 4 niveaux supplémentaires les niveaux E13-E14-E15- E16.
L’accès Métier de Développement AE serait possible pour les AAM et ADG qui auront une ancienneté de 3 ans de niveau E7 au lieu des 3 ans de niveau E6 actuellement.
L’Ancienneté requise pour être proposé agent de maîtrise ne changera pas car il s’agit d’une règle d’entreprise.
En l’état ce projet pour le SAT-RATP c’est NON, la direction du département SEM devra revoir sa copie rapidement !
D’ailleurs la direction du département SEM a bien comprit nos arguments et prévoit de revoir son projet.
Après tout il s’agit de négociations, nous attendons le nouveau projet de la direction.
La direction prévoit une multisydicale au mois de septembre pour que le projet de protocole, s'il est signé puisse donner des effetsdès le mois de janvier 2020.
Et comme nous aimons le rappeler, pour qu'un protocole puisse être valide, il doit être signé par des syndicats ayant remporté plus de 50% des suffrages au premier tour des dernières élections.
Donc à SEM/CML un minimum de 3 voir 4 syndicats signataires.
Nous vous tiendrons informés.
SAT-RATP l'allié incontournable pour chaque salarié.
Alors que la disparition des titres magnétiques n’est plus un projet mais bien une réalité certains mentent aux agents.
Les titres de transports magnétiques et billettiques sont en cours de dématérialisation sur support Navigo et smartphone.
Le Navigo EASY arrive le 12 juin.
Finit les pages d’échanges de tickets.
Les titres magnétiques seront bel et bien dématérialisés totalement d’ici 3 ans, cela viendra faire évoluer notre façon de rendre le service.
Pendant ce temps certains veulent faire croire aux agents B1 qu’il sera possible de continuer à rendre le service demain comme ils le rendent actuellement !
Le SAT-RATP a fait le choix de la raison en s’engageant sur le protocole d’accord cadre relatif aux perspectives d’évolution des activités des agents B1.
Ce protocole prévoit de faire évoluer nos activités en s’adaptant au programme de modernisation de la billétique imposé par l’autorité organisatrice des transports en île de France, IDFM anciennement STIF.
Oui la généralisation du SIG est prévue dans ce protocole afin de permettre à tous les agents de pouvoir entre autre effectuer un SAV en direct dont celui Navigo liberté +.
Alors que la direction du département SEM investit dans la formation SIG de millier d'AAM, ADG et dans les travaux de raccordement SIG dans plus de 300 stations et gares, certains annoncent la suppression d’un maximum de B1 !
STOP ça suffit !!!
L’abus de film de science fiction nuit à la santé...
Le SAT-RATP sera reçu le 27 juin pour le deuxième tour d’audience de négociation pour obtenir un meilleur déroulement de carrière pour la catégorie B1 comme prévu par l’accord cadre.
SANS ACCORD CADRE SIGNE PAS DE NOUVEAU DEROULEMENT DE CARRIERE !
Et prochainement pour des négociations sur un nouveau protocole métier aussi prévu par l’accord cadre.
Bien évidement vue la monté en compétence de l’ensemble des B1, la PQS qui est actuellement de 680€ pour les lignes classiques et 910€ pour les lignes automatiques devra être revue à la hausse...
Si des organisations syndicales responsables dont le SAT-RATP ne s’étaient pas engagées sur cet accord cadre sur les perspectives d’évolutions des activités des agents B1 c’est la catégorie B1 qui serait dématérialisée !
Lorsque les prévisions météorologiques à 24 heures font état d’une température prévue égale ou dépassant 28°C à Montsouris, les procédures de mise en œuvre des consignes « fortes chaleurs», précisées dans une note Bus de 1998, sont prévues pour le lendemain...
La PQS a été initiée par le protocole OPALE en 2007, elle a remplacé l'Indemnité de Manipulation d'Espèces (I.M.E) que percevaient les agents à chaque fin de session de vente, en fonction du chiffre d'affaire réalisé.
A l'origine le montant de la PQS était de 420 €, ce montant a été revalorisé avec le protocole METROSERVICE pour atteindre 680 €.
La PQS est composée d’une partie fixe d’un montant de 160 € pour un présentéisme maximal et d’une partie variable qui peut atteindre 520 € suivant les jours travaillés sur l’année, et l'atteinte des objectifs de l'unité concernée ( unité ligne 2 à 13).
Pour les unités gares ligne A et B la partie variable est de 500 € et la partie fixe est de 180 €.
Les lignes automatiques 1 et 14 disposent d'une PQS spécifique, dont le montant peut atteindre un maximum de 910 €
La partie variable
Elle évolue en fonction des résultats des indicateurs de qualité retenus dans le contrat STIF et du présenteisme du bénéficiaire.
Les indicateurs STIF sont :
- l'accueil au guichet et comptoir,
- le délai d’assistance aux voyageurs,
- la propreté des espaces,
- la disponibilité des équipements (non transmission de l’état de fonctionnement : manque d’information en cas de panne de plus de 48h),
-le nombre d’infractions par JAG de contrôle,
- la diffusion sonore en cas de situation perturbée imprévue.
Cette liste n'est pas limitative elle peut évoluer en fonction du contrat STIF.
La partie fixe
Elle est attribuée pour toute journée de travail.
Les journées formations, les congés maternité et les accidents du travail suite à une agression, sont pointés comme une journée travaillée.
Ne sont pas considérés comme des journées travaillées :
La maladie, les soins enfants, les journées de grèves, les accidents du travail, (hors agression) les dons du sang...
La PQS 2018 sera versée fin juin 2019 sur la paie.
Comme prévu dans l’accord cadre SEM signé par le SAT-RATP, CFDT, CFE-CGC, FO et UNSA.
CGT et SUD sont non signataires de l'accord cadre.
Les négociations sur le déroulement de carrière des B1 ont commencé au mois de mars, les deuxièmes tours d’audiences devront se tenir mi mai début juin.
Quoiqu’il en soit la signaturedu SAT-RATP de l’accord cadre a permit l’ouverture des négociations sur le déroulement de carrière des agents des stations et gares.
Le SAT-RATP salue la démarche des syndicats non signataires qui se rallient aux syndicats signataires pour faire appliquer l'accord cadre tant décrié...
Le SAT-RATP sera force de propositions et répondra présent pour obtenir le meilleur déroulement de carrière pour les agents de SEM.
Le SAT-RATP l'allié incontournable pour chaque salarié
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/image%2F2069372%2F20211115%2Fob_83b33e_image-07-08-2021-a-21-49.jpg "SYMPHONIE 100 balle, de quoi s'acheter un Kebab en promo et des postes d'AE supprimés.")
/image%2F2069372%2F20211112%2Fob_ca63ed_image-23-10-2021-a-14-52.jpg "Retour vers le futur à SEM.")
/image%2F2069372%2F20211106%2Fob_4b825f_blog.jpeg "GENERALISATION DES FICHES DE POSTE, LE SAT-RATP FAIT RECULER LA DIRECTION DE SEM, MAIS ELLE S’OBSTINE !")
