Syndicat Autonome Tout RATP

Réseau De Surface

Le Chef d’Etablissement a sifflé la fin du dialogue social version discussion et négociation.

Changement de ton, Patrice Lovisa a décidé de rappeler que c’était lui le patron.

Il a donc pris la décision de remettre à plat les conditions de travail de 18 000 agents en dénonçant deux accords et un avenant.

⚠️ Accord ARTT « Accord Réduction du Temps de Travail »  du 16/10/2000.

⚠️ Accord relatif à la Modernisation des Conditions de Travail des Machinistes Receveurs du 12/07/2007.

⚠️ Avenant ARTT du 31/10/2001

A compter de la date de dénonciation la RATP a quinze mois pour négocier avec les Organisations Représentantatives sur RDS un nouvel accord qui permettra d’appliquer, avant même l’échéance du 1er janvier 2025, les principales dispositions du futur Cadre Social Territorialisé (CST)

Si avant le 01/07/2022 aucun accord n’est trouvé la direction pourra mettre en place un relevé de décision (décision unilatérale de l’employeur)

Ce n’est pas la première fois que l’entreprise agit de la sorte.

Elle met en place un bras de fer et veut ainsi voir la réaction des Organisations Syndicales Représentatives.

La RATP veut donc installer un climat de peur et ainsi permettre à certains de dire:

« Vous voyez, si l’on ne négocie pas,..... »

Position du SAT-RATP

La régression sociale ne se négocie pas.

Les accords ARTT permettent à chaque agent de maintenir un équilibre vie privée /vie professionnelle.

Les 121 repos ne sont pas un luxe.

En effet, dans un contexte très difficile, agressions verbales et ou physiques , bus incendiés,

etc.....ces périodes de repos permettent à chacun d’entre-nous de se ressourcer.

Le Cadre Social Territorialisé est un texte de “reculs sociaux”, en matière notamment de “conditions de travail, de rémunération, de congés annuels, de repos, d’augmentation du temps de travail, de liquidation à terme du statut du personnel RATP”.

Nous représentants du SAT-RATP appelons l’ensemble des agents du département RDS à ne pas céder au climat de peur que la direction va installer.

Nous mettrons toute notre énergie à vous informer, venez à nos HIS, venez échanger avec vos représentants, intéressez-vous à votre avenir.

Ne laissez pas les autres décider pour vous!

Nous appelons aussi les Organisations Syndicales Représentatives à prendre leurs responsabilités.

Le SAT-RATP, un allié à tes côtés!!!

Téléchargez le tract en cliquant ci-dessous⬇️

Catherine, Jean et Isabelle peuvent sabrer le champagne!!!

L’UNSA vient de leur retirer une épine du pieds ou plutôt RDS et ses 18 000 agents.

Ça y est, c’est fait les Machinistes Receveurs, les mainteneurs et les encadrants de Réseau de Surface vont partir vers la concurrence, en filiales encore plus vite que prévu, cela se fera juste après les élections.

Le bruit court que cela serait le fruit d’un bon dialogue social (je te donne, tu me donnes...) cependant nous ne voyons pas l’intérêt pour les agents. Ils seront moins représentés puisqu’il y aura moins d’élus.

Mais alors pourquoi l’UNSA a t’elle signé un accord qui va contre ses intérêts et contre l’intérêt des agents qu’elle est censée représenter?

Pour nous, représentants du SAT-RATP,  l’heure est grave, les agents du département RDS « Réseau De Surface » sont ceux qui vont vivre un profond et radical changement dans les mois qui viennent avec la mise en concurrence, le basculement en filiales. Ils auront donc besoin de représentants qui connaissent l’entreprise et ses rouages. Ils n’étaient déjà pas assez avec cinq CSE mais demain avec un seul CSE « Comité Social et Économique » se sera pire.

Les élus sont les relais des agents, ils font entendre la voix des agents, ils alertent, ils dénoncent, donnent des avis sur les projets en cours, votent des résolutions, des expertises..........

Moins il y en a et mieux c’est pour la direction et l’U........

Cher(e) collègue, informe toi, questionne, interroge toi mais ne laisse pas les autres décider pour toi.

Les temps qui arrivent vont être durs à la RATP, les projets de la direction vont remettre en cause ton temps de travail, ton nombre de repos, ta rémunération.............

Qu’est ce qui peut pousser une organisation syndicale à voir le nombre d’élus diminuer?

 Si tu as une réponse, n’hésite pas à nous la faire savoir.

Le SAT-RATP un allié à tes côtés

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Devant la mise en place du nouveau programme de modernisation de la billetique imposé par le donneur d’ordre IDFM, et la digitalisation :

Navigo liberté + Navigo Easy, Passe navigo dematerialisé sur smartphone, titres magnétiques dématérialisés  sur smartphone...

La direction de la ratp via le département SEM avait posé les bases de l’avenir du métier des agents B1 en se mettant d’accord avec les syndicats SAT-RATP, CFDT, FO, UNSA,via la signature d’un accord cadre sur les perspectives d’évolution du métier des agents B1 en juin 2018.

Cet accord cadre prévoyait la mise en place d’un nouveau déroulement de carrière = 

HERMES, protocole signé en octobre 2019 par :

Le SAT-RATP, FO, SUD* et UNSA

SUD à retiré sa signature en août 2020.

Cet accord cadre prévoyait la mise en place d’un protocole métier B1.

Ce fameux projet de protocole qui fait couler tant d’encre.

Bien évidement au SAT-RATP nous ne sommes pas opposé à faire évoluer le métier des agents B1 afin de pérenniser le modèle avec une présence humaine d’agent ratp dans toutes les stations et gare, mais cela ne doit pas se faire à n’importe quel prix.

En effet, pour nous, pas question de rompre l’équilibre vie privée/ vie professionnelle.

Cela devra passer avec l’équilibre vie privé vie professionnelle et avec le respect de nos 7 domaines métier

C’est donc dans cet état d’esprit que nous avons assisté à toutes les audiences bilatérales avec la direction du département.

🔊 D’emblée, les représentants du SAT-RATP ont fait savoir qu’il n’était pas question pour nous de permettre plusieurs changements de service sur une semaine de travail en cas de besoin.

 Nous avons donc mis un premier STOP à la direction»🔊🛑 ⛔️

🔊 Autre désaccord avec la direction, la fermeture de certaines stations par un seul agent. 

Pour les représentants du SAT-RATP là encore c’est non, sans nous. 

En effet, nous restons sur ce point campé sur nos positions.

Le monde dans lequel nous vivons est violent, nous sommes régulièrement confrontés à des voleurs, des toxicomanes, des frotteurs, des ticketeurs,.....fermer seul c’est non.

🔊 Deuxième STOP 🛑🛑 »

Néanmoins il semble que nous sommes le seul syndicat que cela choque cette histoire de fermeture à agent unique ! 

D’ailleurs qui vous en a parlé? Avez vous vu un écrit sur ce point à part ceux de notre organisation syndicale ?! 

🔊 « Le troisième STOP 🛑🛑🛑 concerne la volonté de la direction de nous voir: 

 « résoudre les désordres bénins » 

Les représentants du SAT-RATP ont indiqué aux représentants de la direction que ce n’était pas notre boulot. »

Nous avons rencontré le 11 mars 2021 la nouvelle directrice de SEM et lui avons posé la question quant aux prochaines étapes de ce projet de protocole en lui faisant état des points d’accrochages.

Nous lui avons indiqué que les agents étaient en attente de réponses sur leur devenir.

Voici ce qui nous a été  annoncé :

Le projet de texte sera divisé en deux, une version encadrement et une version opérateur.

Les conditions d ’utilisation qui seront communes aux gares et stations feront l’objet de concertations pour une modification (pas de négociations).

Les mutations feront aussi l’objet d’une concertations pour changer les règles ( pas de négociations).

Pour le volet encadrement du projet de protocole, il  sera soumis à signature avant la fin de l’année 2021 les négociations vont commencer mi mars.

Quant au volet opérateur le temps ne presse pas la direction de SEM prendra le temps de discuter nous dit elle  !

Nous avons compris le message, la direction attendra 2022 pour la partie opérateur.

Tout se négociera  après les élections professionnelles de fin 2021.

Mais pourquoi un tel revirement ? 

Nous pensons que certaines Organisations Syndicales qui étaient déjà avant même que le projet ne soit finalisé SIGNATAIRE préfèrent repousser cela après les élections.

Une fois les élections passées, les promesses bidons faites aux agents naïfs en échange de leur vote ne vaudront plus rien.

Les belles promesses n’engagent que ceux qui y croient....... 

En attendant, prenez soin de vous.

SAT-RATP un allié incontournable à tes côtés.

Téléchargez le tract⬇️

Rappel des faits:

Le 06/01/2020, en pleine grève contre la réforme des retraites, l’UNSA et la CFE signent l’accord sur la transformation du SCC. Pour les représentants du SAT-RATP il s’agit en réalité d’un plan social déguisé.

Suite à cette trahison, le protocole est présenté pour avis au CSE Central et aux CSE de bus devenu RDS et au CSE SEM CML pour avis. Durant cette période le Chef de Projet écrit au fur et à mesure les modalités de mise en œuvre de ce plan social:

Aspirations, bourse d’échange, Urban Flash, Agora, etc....

Nous avons compris très rapidement, que l’accompagnement des agents n’était pas la priorité du Chef de Projet qui lorsque nous l’interpellions sur les difficultés de nombreux agents à se projeter dans l’avenir nous répondait:

« Je ne fais qu’appliquer ce magnifique protocole signé par les Organisations Syndicales Représentatives »

Devant le désarroi de nombreux collègues et la tentative de suicide d’un de nos collègues.

Face à l’émergence de troubles psychosociaux, les élus du SAT, de FO, de la CGT et de SUD ont décidé  le 4 décembre 2020 de voter le recours à une expertise pour « risque grave » compte tenu des risques psycho-sociaux engendrés par la réorganisation en cours.

Par assignation en date du 14 décembre 2020, la RATP a saisi la juridiction de céans en contestation de cette expertise.

C’est dans ces conditions que l’affaire a été présentée hier devant le président de la chambre 421 des référés du tribunal de Paris.

L’avocate de la RATP, la main sur le cœur a tenté de son côté de convaincre la présidente que tout, mais absolument tout avait été fait pour les agents.

Qu’il n’y avait aucun problème, que les agents avaient fait leurs choix de façon éclairée.

Qu’ils étaient accompagnés comme il se doit, que le cabinet STIMULUS chargé d’évaluer les risques psychosociaux avait félicité le Chef de Projet Lionel CHATY pour son travail.

Bref, vous l’aurez compris, la flûte, le tambourin et..,,,,,,

En ce qui concerne notre avocate, elle a de son côté, rappelé qu’il y avait bien un risque grave.

L’article L2315-94 du Code du travail dispose : « Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat :

Lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ; (...) »

Dès lors qu’un risque grave, au sens de l’article susvisé, est avéré, le recours à l’expertise est un droit pour le CSE. Il en est ainsi même si, par ailleurs, l'employeur a mandaté ses propres experts (Soc. 24 sept. 2013, n°12-15.689 ; Soc. 26 mai 2015, n°13-26.762 ) ou s'il a lui-même élaboré un plan de prévention, et ce, quelle que soit la qualité de ces mesures (Soc. 11 févr. 2004, n°02-10.862).

En matière de risques psychosociaux, ont été reconnu comme risque grave justifiant le recours à l’expertise :

- l'existence de situations de souffrance au travail allant du mal-être dépressif à des tentatives de suicide (Cass. soc., 19 nov. 2014, n°13-21.523) ;

- la situation faisant apparaître un état de souffrances au travail, une récente dégradation des conditions de travail, un stress au travail, entraînant des répercussions sur les vies professionnelles et personnelles des salariés (Cass. soc., 19 déc. 2018, n°17-19.889) ;

- le stress et la souffrance de plusieurs salariés dus à la restructuration du service (Cass. soc., 6 mars 2019, n°17-28.388) ;

- la souffrance au travail traduite par nombre d'accidents, dont notamment pour « choc psychologique » de deux salariées suite à la tenue d'une réunion, et dégradation depuis de nombreux mois de l'état de santé des salariés, soumis à un stress grandissant lié à l'incertitude de leur avenir professionnel, dans un contexte de restructuration (Cass. soc., 9 oct. 2019, n°18-17.784) ;

• le risque psycho-social mis en évidence par des attestations émanant de salariés et souligné dans le rapport du cabinet missionné par le CHSCT (Cass. soc., 13 févr. 2019, n°17-15.530).

Voilà pour le compte rendu d’audience.

Décision le 30 mars 2021.

En attendant prenez soin de vous!

Le SAT-RATP, toujours à vos côtés.

Le10/03/2021.

Tract ci dessous ⬇️

Le Congé Spécial d’Ordre Médical

Quels sont les objectifs du CSOM ?

Le Congé Spécial d'Ordre Médical (CSOM) est une autorisation d'absence avec solde.

Ce dispositif, spécifique au régime spécial de la RATP, permet d'aménager le temps de travail des agents dont la capacité de travail est durablement diminuée du fait de la maladie, tout en répondant aux nécessités du service public.

Il permet également aux agents atteints d'affections fonctionnelles et motrices de continuer, s'ils le souhaitent, à exercer de manière réduite leur activité professionnelle, et poursuivre un traitement médical important.

 Quelles sont les conditions à remplir ?

Les agents du cadre permanent demandeurs de ce dispositif doivent remplir 3 conditions cumulatives :

• Être apte à un emploi.
• Être ou avoir été atteint d'une Affection de Longue Durée (ALD 30),- être ou avoir été atteint d'une affection grave hors liste (dite 31ème maladie),- être ou avoir été atteint de poly-pathologies (dite 32ème maladie), - être ou avoir été atteint de polytraumatismes.
• Être reçu en consultation par deux médecins-conseil de la CCAS qui doivent, d'une part émettre un avis favorable, d'autre part fixer le taux d'incapacité de travail.

L 'agent, s'il le souhaite, peut demander l'aide au Conseil de Prévoyance pour effectuer des démarches et être accompagné d'un de leur médecin lors de la consultation.

Comment faire ma demande de renouvellement de CSOM ?

Par simple courrier adressé à la médecine conseil, Lac CG01, 30 rue Championnet 75018 PARIS.

Il peut être renouvelé à l'initiative de l'agent sur demande écrite formulée auprès de l'entité médecine conseil, dans les trois mois précédant la date anniversaire d'attribution.

Le CSOM est-il compatible avec d'autres dispositifs ?

Le CSOM peut être demandé par les agents du cadre permanent qui bénéficient d'autres dispositifs, notamment les congés de longue durée, le protocole handicapé.

Toutefois, dans certains cas, l'agent devra faire des choix : Congé Spécial d'Ordre Médical et temps partiel. Congé Spécial d'Ordre Médical et Temps partiel pour motif thérapeutique.

Quelle est la durée d'un CSOM ?

Le CSOM est accordé pour une période de 12 mois glissants à compter du 1er jour du mois qui suit la consultation. Il peut être renouvelé à l'initiative de l'agent sur demande écrite formulée auprès de l'entité médecine conseil, dans les trois mois précédant la date anniversaire d'attribution. L'étude se fait alors sur dossier, sauf si les médecins-conseil estiment nécessaire de convoquer l'agent à une consultation médicale.

En cas d'aggravation ou d'amélioration de son état de santé, l'attribution de ce CSOM peut faire l'objet d'une nouvelle étude par les médecins-conseil de la CCAS, et notamment d'une modification du taux d'incapacité."

Combien de jours vont-ils m'être accordés ?

Deux paramètres permettent de déterminer le volume du congé : le taux d'incapacité de travail et les modalités de temps de travail de l'agent. Le taux d'incapacité de travail est fixé par le service médical de la CCAS.

Le calcul du volume de congés accordés est effectué par l'attachement.

Quelles sont les modalités d'utilisation du CSOM ?

L'attachement ne peut refuser l'attribution d'un CSOM. L'agent organise avec le responsable hiérarchique et le responsable des ressources humaines les modalités d'utilisation de ce congé

Quelles sont mes voies de recours ?

• 1er cas : l'agent ne remplit pas l'une des deux premières conditions requises pour bénéficier du dispositif. Dans ce cas, la demande de CSOM fait l'objet d'un refus administratif par la CCAS. Ce refus ne peut être contesté, mais à titre exceptionnel, l'agent peut soumettre, par courrier, leur problématique au directeur de la caisse pour étude.

• 2è cas : l'agent remplit les deux premières conditions requises pour bénéficier du dispositif, mais pas la troisième (les médecins-conseils de la CCAS émettent un avis défavorable). Dans ce cas, la demande de CSOM fait l'objet d'un refus pour raison médicale par la CCAS. L 'agent peut solliciter l'avis d'un expert. La décision prise par la CCAS sur avis de cet expert ne peut être contestée par l'agent.

 3è cas : l'agent se voit accorder le bénéfice d'un CSOM, mais conteste le taux d'incapacité fixé par la CCAS. L 'agent peut solliciter l'avis d'un expert. La décision prise par la CCAS sur avis de cet expert ne peut être contestée par l'agent.

Source CCAS

Téléchargez le tract ci dessous⬇️

Le SAT-RATP un allié à tes côtés.
 

La PDG de la RATP poursuit son plan de mise en concurrence de la RATP sans difficulté depuis sa nomination, rappelez-vous ce qu’elle déclarait:

« Catherine Guillouard, la patronne de la RATP, a indiqué depuis plusieurs mois que l'échéance de 2025 doit être « préparée le plus tôt possible », l'élaboration d'un cadre social harmonisé devant « éviter tout dumping social ». Nommée à l'été 2017, elle a fait de la préparation de l'ouverture à la concurrence l'une de ses priorités, avec des discussions régulières avec les syndicats sur ce sujet. Elle a déjà commencé à déminer le terrain, en affirmant à plusieurs reprises que la situation de la RATP était différente de celle de la SNCF, et qu'un changement de statut (pour l'entreprise comme pour ses salariés) n'était ni nécessaire, ni demandé par les pouvoirs publics »

Deux ans après, elle aura tout de même réussi l’exploit de modifier l’article 2 du statut du personnel en réunissant la commission mixte du statut et en faisant valider cette modification par les élus qui nous représente au Conseil d’Administration!!

Ainsi aujourd’hui les modalités d’application du Statut et de ses annexes peuvent être précisées par la règlementation interne d’entreprise ou par accord collectif (12). (Voir tract « La RATP plusieurs fois condamnée modifie son Statut »)

La PDG de la RATP peut donc poursuivre son plan de transformation de notre entreprise très tranquillement et ainsi rassurer les politiques, la Cour des Comptes, IDFM et les politiques. Le plan se déroule sans accroc.

La PDG a donc chargé toutes ses équipes de se mettre au travail afin que tout soit prêt avant les élections de fin d’année et préparer la période 2021-2025

Elle a donc invité dans un premier temps les Organisations Représentatives à venir négocier le prochain protocole droit syndical.

Moyens syndicaux:

Nombre d’élus siégeant au CSE Central et moyens.Nombre de Comités Economiques et Sociaux (initialement prévus 28).Nombre de représentants par CSE et nombre d’heures.Nombre de Délégués Syndicaux par CSE. Nombre de représentants par Commission.Nombre de Chèques relève attribués en fiction de la représentativité.Nombre d’Interlocuteurs de Proximité et moyens.Etc.........

Il est important de préciser que ces échanges ont pour but de préserver un bon dialogue social et surtout d’empêcher d’autres organisations syndicales de devenir représentatives.

En effet, pourquoi casser quelque chose qui marche?

Pour cela, il a été prévu par la direction de favoriser, aider, les représentants à évoluer et aussi être promus grâce au protocole sur le parcours des représentants du personnel.

C’est dans ce contexte que le Directeur du Département RDS nous explique ce qui est en cours de négociation avec les syndicats représentatifs

Un nouveau cadre concernant l’organisation et le temps du travail dans le domaine du transport public s’appliquera à compter du 1er janvier 2025.

Ce cadre, issu de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, sera précisé par un décret dont la publication devrait intervenir très prochainement et sur un périmètre géographique de communes qui sera défini par arrêté du ministère des transports.

Dans ce contexte, la direction du département Réseau de Surface (RDS) de la RATP a ouvert des discussions avec les organisations syndicales représentatives les 27 et 29 janvier en vue de réviser, avant même l’échéance du 1er janvier 2025, les accords collectifs en matière de temps de travail applicables actuellement à RDS.

Les organisations syndicales représentatives au niveau du département RDS nous ont fait savoir qu’elles n’iraient pas aux négociations discussions, elles l’ont même écrit.

Alors, doit on penser que le directeur du département RDS est fou?

Le SAT-RATP ne le pense pas. Nous savons qu’à travers sa vidéo il a montré sa détermination à respecter son agenda.

Le département RDS et la filiale ont été créées, le découpage de l’entreprise est donc prêt pour les élections, il ne reste donc plus qu’à convaincre les organisations syndicales.

Vous l’aurez bien compris, l’heure est grave et la direction mettra tout en œuvre pour que tout se déroule tranquillement, elle a les cartes en main et sait convaincre les plus réticents.

Cher(e) collègue Machiniste, ton avenir se joue maintenant, notre rôle est donc de t’informer. Ne laisse pas les choses se faire sans toi.

Le SAT-RATP sera toujours à tes côtés.

Téléchargez le tract ci dessous.⬇️

Aujourd’hui le 17/02/2021, après nous avoir traité comme du bétail, le département CML par l’intermédiaire de son Chef de projet semble s’inquiéter de notre état de santé en cette période de chamboulement.

C’est à cette occasion qu’il nous adresse un questionnaire à remplir entre le 18/02 et le 4/03/2021.

• Satisfaction au travail
• Niveau de stress
• Communication sur le projet

Ne pensez pas que cette démarche soit désintéressée, au contraire.

Cette enquête avait été réalisée il y a un an.

A cette période (grève et Covid), très peu d’agents avaient répondu ( ~13%).

La suite vous la connaissez et nous la vivons aujourd’hui, une formation à SEM en accéléré avec tablette à la main et pour ceux qui partent à RDS un avenir en pointillé......

La RATP, après que les syndicats SAT-RATP, FO, CGT et SUD aient voté une expertise sur les risques psychosociaux concernant la mise en œuvre du projet a décidé de tout mettre en œuvre pour convaincre le juge que tout se passe bien le 15/03/2021.

C’est donc pour cette raison que nous avons tous reçu dans nos boîte ce jour:

Urban Actu- Projet d’évolution du SCC- Campagne WITTYFIT.

https://ratpprojetscc.witty.fit/

Indiquez votre matricule +date de naissance (jjmmaaaa)

Soyons nombreux à remplir ce questionnaire et faisons entendre notre colère, que nous allions à RDS ou SEM, nous sommes tous très affectés par ce changement brutal qui impacte nos vies professionnelles et privées.

La direction n’a honte de rien et nous écrit:

« Votre participation est essentielle: elle permet de comprendre vos ressentis et d’adapter le plan d’accompagnement »

A travers cette dernière phrase on comprend tout le mépris du Chef de projet envers nous.

Nous ne devons pas être dupes  participer massivement   à cette enquête et screener chaque étape de cette enquête et garder cela précieusement.

Pour ceux qui le souhaitent n’hésitez pas à nous adresser vos attestations indiquant succinctement votre situation, votre ressenti etc...

Adresser les aux représentants du SAT-RATP, FO, CGT et SUD, nous les transmettrons aux avocats qui nous représentent dans ce dossier contre la RATP.

RATP qui fait tout pour que l’expertise n’ait pas lieu.

En attendant, prenez soin de vous.

L’équipe du SAT-RATP se tient à votre disposition.

Le poids des mots maux!

Extrait:

Fait à Paris le .......................................

Objet : Mise en œuvre de l’évolution du SCC au sein du département RDS

Madame, Monsieur,

Le processus d’affectation mis en œuvre dans le cadre du projet d’évolution du SCC arrivant à son terme, les mobilités induites par ce projet seront mises en œuvre dans le courant du mois d’avril prochain.

Toutefois, nous vous proposons d’intégrer le département RDS à compter du lundi 1er mars 2021, de manière à permettre un transfert progressif des équipes. »

« Toute vérité n’est pas bonne à dire ».

La direction du Département par l’intermédiaire de son chef de projet vous invite à anticiper votre mobilité sur le Département RDS en omettant de vous informer que tout départ est irrévocable.

En effet, en vous demandant de remplir et de consentir par écrit la direction se dégage de toutes responsabilités et vous bloque sur le département.

Le 15 mars 2021 nous saurons si l’expertise votée par une majorité d’élus sera retenue, ce qui pourrait avoir comme conséquences : Ralentir, Suspendre voire Annuler la transformation de l’unité SCC.

Les représentants du SAT-RATP se devaient de vous donner toutes les informations utiles afin que vous décidiez en toute connaissance de cause.

Le SAT-RATP est l’allié incontournable de chaque salarié.

16/02/2021.

Vos représentants SAT-RATP étaient reçus le 11 février 2021 pour le quatrième tour d’audience sur le projet de protocole métier des agents B1.

LES HORAIRES EN GARE ET STATION

Nous avons demandé à la direction de nous préciser si elle comptait changer les horaires de service des agents B1 et de leurs encadrants, ce à quoi elle nous a répondu qu’il n’a jamais été question de changer les horaires de prise et de fin de service des agents B1 et de leurs encadrants.

Néanmoins les deux horaires supplémentaires créés à la mise en place du Nouveau Service en Gare disparaitront celui de 6h00 et celui de 12h45.

Il faudra laisser le temps nécessaire à ces collègues afin qu'ils s'organisent.

CHANGEMENT DE SERVICE SUR PLUSIEURS JOURS.

Devant le tôlé créée par cette volonté de tourner les agents sur plusieurs jours dans la même semaine, et devant l’opposition de vos représentants SAT-RATP, cette idée est mise à la poubelle on reste sur ce qui se fait actuellement.

RESOLUTION « DES DESORDRES BENINS » CONCERNANT LA PROPRETE PAR LES AGENTS B1

La direction veut que les agents B1 résolvent eux même !  Ce qu’elle nomme les « désordres bénins » la phrase du projet de texte pour nous est trop floue, ce qui est bénin pour certains ne l'est pas pour d’autres.

Nous lui avons demandé d'enlever cette partie, ce qu'elle refuse d'enlever du projet de protocole.

Pour le SAT-RATP c’est simple les agents doivent passer un signalement via SAGAI et le prestataire propreté interviendra !

OPERATION DE FIN DE SERVICE OU PLUTOT FERMETURE SEULE

La direction veut expérimenter des fermetures à agent unique de certaines stations et gares après une phase de dialogue social en unité.

Pour le SAT-RATP notre position est claire, Hors de question de fermer seul !

• Soit l’agent est assisté de la MDT nuit (Assistance Fermeture) si l’équipe prend du retard l’agent part à fin de service à 1h20 /2h20 sans manipuler les grilles et la MDT nuit viendra fermer la station (Fermeture Totale MDT). 
• Soit deux agents ferment ensemble.

UTILISATION DES AGENTS HORS DE LEUR UNITE D’ATTACHEMENT

La direction avance l’argument d’une mobilisation générale des effectifs disponibles pour renforcer les unités qui font face à une situation exceptionnelle.

Il est vrai que cela se fait déjà pour les opérations de canalisation exemple RVB, avec des agents volontaires pour travailler sur repos contre TS (Le SAT-RATP n’est pas signataire de ce protocole) ou avec des agents des lignes voisines qui envoient leurs effectifs disponibles pour canaliser aussi lors du RVB.

Ou lors d’incident majeurs tel qu'un déraillement pour effectuer de la canalisation.

Mais le SAT-RATP a eu à déplorer en décembre 2019, l’utilisation d’agents en dehors de leur unité d’attachement sur de la canalisation, mais aussi sur des postes fixes en C.I, là pour le SAT-RATP c'est NON. 

QUALIFICATION AIGUILLEUR OBLIGATOIRE POUR DEVENIR AE

Malgré nos demandes d'enlever cette difficulté supplémentaire pour les ADG souhaitant devenir AE, la direction reste sur sa position, nous aussi !

CONCERTATIONS SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION

La direction nous informe qu’elle va organiser des concertations sur les conditions d’utilisation des agents B1 SEM 16, la STC15 qui date tout de même d’aout 1999.

Mais ne nous réjouissons pas trop vite, Il s’agit d’une concertation pas d’une négociation… 

VOLET SOCIAL

Le SAT-RATP a demandé :

• 46 nominations AE vers le poste de Manager Station
• L’augmentation de la PQS à 1000€
• L’augmentation de la Prime Qualification Pénibilité des AE et AAM/ADG
• L’augmentation de la prime d’Allocation Complémentaire de Déplacement des AE et AAM/ADG
• L’augmentation de la prime de responsabilité des Managers. 

Comme elle l'affirmait au début des discussions la direction répète que son but est d'aboutir sur un protocole signé mais si ce n'est pas le cas elle passera par un relevé de décision.

Mais la balle est dans le camp de la direction du Département SEM, il faudra qu'elle fasse évoluer son projet de texte qui en l'état n'est pas amendable pour le SAT-RATP. 

La direction du département SEM reviendra vers nous pour nous annoncer la suite du calendrier social concernant ce dossier.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.

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SAT RATP L’ALLIÉ INCONTOURNABLE POUR CHAQUE SALARIÉ.

La direction du département SEM a envoyé à l’ensemble des syndicats représentatifs de SEM le nouveau projet de texte protocole B1 pour un quatrième tour d’audience.

Le SAT-RATP sera reçu le 11 février 2021.

Le SAT-RATP a été entendu ! Et nous pouvons vous annoncer que le département SEM a reculé sur son souhait de pouvoir tourner les agents d’un service à un autre sur plusieurs jours dans la semaine.

Comme nous l’écrivions pour nous c’était NON NON et NON, et notre vie privée elle ne compte pas?

Bien évidement nos revendications ne s’arrêtent  pas qu’à ça.

Pour le SAT-RATP d’autres points du projet devront être améliorés et ou supprimés ...

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé sans travestir la vérité.

SAT-RATP un allié incontournable pour chaque salarié.

L’année 2021 commence mal, le Statut du Personnel a été modifié et validé par la commission mixte du statut et adopté sans bruit par les élus du Conseil d’administration alors même qu’ils savaient que cela entraînerait un grand danger pour les agents.

Mail adressé par la RATP il y a un mois.

«  La commission du Statut du personnel de la RATP s’était réunie le 16 octobre 2019 afin de finaliser l’important travail de mise à jour de forme du Statut du personnel de la RATP, débuté en 2018.

Cette mise à jour importante concerne, notamment:

• • la modification de terminologie obsolètes,
  • la suppression et/ou là modifications de références textuelles inexactes,
  • la mise à jour de certaines dispositions ne correspondant plus aux pratiques de l’entreprise, etc….                                

Elle permet donc de disposer d’une nouvelle version du statut  du personnel plus opérationnelle et qui ne contient plus de dispositions inopérantes , voire non conformes à la réglementation.

Le 31 janvier 2020, après en avoir délibéré, le Conseil d’administration de la RATP avait approuvé l’actualisation du Statut du personnel et de ses annexes, telle qu’issue des échanges intervenus lors de la commission du Statut.

S’en est suivie une demande d’approbation de ces modifications auprès des ministères concernés (Ministère de la transition écologique, chargé des Transports, Ministère de l’économie et des finances, et Ministère des Solidarités et de la Santé) qui a donné lieu, le 18 août 2020, à l’issue de la première période de la crise sanitaire, à un avis favorable de la Commission Interministérielle réunie à cet effet.

Enfin, cet avis favorable a lui même  fait l’objet d’une décision favorable du Ministère de la Transition Écologique du 26 octobre 2020, publiée au bulletin officiel du,Ministère de la Transition écologique du 7 novembre 2020, rendant ainsi exécutoires les dispositions du statut dans sa nouvelle version.

La RATP dispose ainsi d’un statut actualisé, conforme à la réglementation et aux pratiques de l’entreprise.

Isabelle C

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💣 Pendant que nous préparions la grande grève contre la réforme des retraites certains représentants élus au Conseil d’Administration étaient à table  avec la direction générale pour valider les modifications.

🔊Le nouveau statut n’indique plus le numéro des Instructions Générales (IG), cela impactera La Défense des agents..,,

👀L’article 2 du statut est le plus inquiétant pour nous Représentants du SAT-RATP:

Les modalités d’application du Statut et de ses annexes peuvent être précisées par la règlementation interne d’entreprise ou par accord collectif (12).

         
          Ceci est scandaleux et très ⚠️ dangereux!

    🆘Les IG ne sont plus référencées

Si vous ne nous croyez pas regardez la version du Statut précédente.

L’équipe du SAT-RATP fera une vidéo sur le sujet très prochainement.

Retrouvez-nous sur Facebook, YouTube, Twitter etc...

Téléchargez le tract ci dessous ⬇️

Téléchargez le Statut du Personnel de 2005 ⬇️
Téléchargez le Statut du Personnel du 7/11/2020 ⬇️

Le SAT-RATP était reçu le 07 janvier 2021 pour terminer l’audience commencée le 17 décembre 2020.

Les sujets abordés :

DISPARITION DES TERMES AAM/ADG ET AE

Les appellations Animateur Agent Mobile /Agent Des Gares et Assistant d’Exploitation seront remplacées par : 

Animateur Lieux et Services (ALS)

Coordinateur Lieux et Services (CLS)

ASSISTANT MAÎTRISE 

La direction de SEM le réaffirme, les postes assistants maîtrise ou poste intermédiaire entre l’AE et l’agent de maîtrise ne verront pas le jour ! 

Vos représentants SAT-RATP l’avait déjà écrit, comme quoi nous ne vous mentions pas...

Des AE volontaires continueront d’être désignés afin d’assurer une ou des missions spécifiques comme actuellement.

DISPARITION DES SOUS SECTEURS 

La direction ambitionne de faire disparaître les sous-secteurs pour les AAM et ADG comme c’est le cas pour les AE aujourd’hui avec des prises et fin de services dans l’une des stations du secteur.

CHANGEMENTS DE SERVICE 

La direction soumet l’idée de pouvoir tourner les agents d’un service à un autre non plus une fois dans la semaine mais sur plusieurs jours consécutifs.

Pour le SAT-RATP il est hors de question de l’accepter.

Les changements de services avec un délais de prévenance au plutard a J-2 une fois dans la semaine de travail engendre déjà des difficultés à certains, comment allier vie privée et vie professionnelle avec des changements de service sur plusieurs jours ?! 

NON NON et NON.

HORAIRES EN GARE/QUALIFICATION AIGUILLEUR OBLIGATOIRE

Suppression de l’horaire commençant à 6:00 ainsi que celui commençant à 12:45.

Nous avons rappelé à la direction que c’est elle même qui avait mis en place ces horaires en 2014 et maintenant en arrière toute !  

Quand ? comment ? Avec quel accompagnement ? pas de réponse concrète.

Pour être validé AE les ADG devront réussir les parties PRS/PCT comme aujourd’hui et en plus réussir la qualification aiguilleur, une étape supplémentaire dans un stage déjà très dense et un taux d’échec non négligeable ! 

Pour la SAT-RATP la qualification aiguilleur doit continuer de se faire sur volontariat. 

Il est évident que ce futur protocole ou relevé de décision va révolutionner le quotidien des agents B1 et de celui de leurs Managers.

Nous espérons que la direction modifiera ou supprimera certaines parties de son projet de protocole.

Le volet social (primes, nominations maîtrises nomination AE...) sera abordé lors d’un autre tour d’audience prochainement, volet social valable à condition d’avoir un accord signé.

Nous ne manquerons pas de vous informer en toute transparence comme nous l’avons fait depuis le début des discussions. 

SAT-RATP une allié incontournable pour chaque salarié.

                 🔊Agents du GPSR🔊

Deux de nos collègues sont déférés devant le conseil de discipline.
La direction demande la révocation.

Notre premier constat dans cette affaire est que la direction qui rappelle sans cesse le respect des textes en vigueur a elle même bafouée le code du travail, le statut et l’article 9 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (1789) qui énonce que :

“Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable,

s’il est jugé indispensable de l’arrêter,

toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne

doit être sévèrement réprimée par la loi.”

Deuxième constat que nous faisons c’est que la direction se fait dans cette affaire juge et partie ce qui n’est pas acceptable.

Troisième constat que nous faisons dans cette affaire c’est que la direction elle même n’est pas en mesure d’établir clairement qui est l’auteur des faits qui sont reprochés. (PV retranscription vidéo à l’appui)

Tout ceci nous interroge sur le bien fondé de cette procédure étant entendu que le Procureur lui même ne s’est pas saisi de ces soi-disant faits de violences que l’honorable RATP reproche à nos collègues.

L’heure est très grave et nous ne pouvons pas laisser nos collègues être déférés devant le conseil de discipline sans nous rassembler et nous mettre en grève pour les soutenir.

Si nous les lâchons c’est nous tous qui perdons.

Agent licencié,

Agent révoqué,

Agent inapte provisoire,

Agent inapte définitif

Agent harcelé

Agent discriminé

Agent malade

Agent en Accident du Travail

Agent en procédure aux prud’hommes,  en Cours d’appel, en Cassation, au pénal, au TCI......

Agent en conflit avec la RATP et sa caisse (CCAS) ou ses représentants DUO, médecins de caisse......

 Le SAT-RATP

Est là pour t’accompagner, te soutenir face à la RATP.

Tu ne dois pas avoir peur de défendre tes droits

Notre structure syndicale te permettra si tu le souhaites:

De rencontrer dans le cadre de permanence un avocat.⚖️

Les agents doivent se rassembler et mettre sur la place publique les mauvais traitements infligés aux plus fragiles et aux fortes têtes..

👀

Souscrivez une protection juridique

🔈🔊🔉📢

SAT-RATP

19 Bd de Sébastopol 75001 Paris

tél: 01.42.33.60.48

mail: satratp@free.fr

Blog: http://autonome.over-blog.com

 téléchargez le tract ci dessous ⬇️

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La  bourse d’échange a débuté et les représentants du SAT-RATP peuvent d’ores et déjà vous dire que celle-ci pue l’arnaque.

Dans le guide d’accompagnement - bourse d’échange de 36 pages sont indiquées les différentes étapes clés de sa mise en œuvre dont les plus importantes sont:

- Formulaire d’inscription à la bourse d’échange (du 4 au 13 janvier 2021) 

- Formulaire de recueil des aspirations d’échange (du 18 au 31 janvier 2021).   
 

Entre le 13 janvier et le 18 janvier il y a un delta de quelques jours qui peut permettre à l’équipe projet de faire ses petites affaires entres amis n’est ce pas?  

Nous savons tous qu’il reste des postes à pourvoir à SEM, pourquoi le chef de projet refuse de nous les communiquer?

Pourquoi a t’il refusé d’afficher l’ensemble des résultats d’affectations suite au premier tour de recueil des aspirations?

Serait-ce pour arranger ses petits amis partenaires signataires ?

Il reste des postes vacants à SEM, pourquoi ne pas les communiquer avant le 18 janvier? 

Pourquoi les noyer dans l’ensemble des postes offerts à l’échange puisque les échanges ne pourront se faire que sur un même département et pour une même catégorie?

Trop d’agents sont déçus et l’équipe projet devra en assumer les conséquences.

Le SAT-RATP demande aux agents qui souhaitent déposer des recours en justice, de conserver tous les documents en leur possession concernant la mise en œuvre de cet ignoble projet de transformation.

Courriers, enveloppes, récépissés de recommandé, mails adressés à la direction et reçus par la direction. N’hésitez pas non plus à capturer par photos toutes les étapes que vous effectuez lors de vos choix d’aspirations et lors de votre inscription à la bourse d’échange.

Un collectif d’agents mécontents va se former.

Vous ne devez pas rester seul(e).

Trop d’agents sont inquiets pour leur avenir au sein de l’entreprise.

Trop d’agents ont été floués et voient leur équilibre vie professionnelle/ vie privée rompu.

Nous ne devons pas laisser faire.

Les agents qui vont être balancés à RDS risquent à terme (fin 2021 puisque l’accord signé le 6/01/2020 par l’UNSA et la CFE) de voir leur métier évoluer dans un premier temps.

Dans un deuxième temps ces agents risquent aussi de perdre le bénéfice du Statut du Personnel des agents de la RATP et malheureusement le tableau B de retraite qui offre encore à ce jour des conditions plus favorables.

Tout ceci était connu et su par les signataires et cela ne les a pas dérangé puisqu’ils ont signé ce protocole de transformation du SCC qui n’est autre qu’un plan social déguisé.

Le SAT-RATP et d’autres organisations iront jusqu’au bout des procédures pour que l’expertise votée en séance du CSE soit mise en œuvre.

Nous savons que ce début d’année 2021 est difficile pour beaucoup d’entres vous au sein de l’unité.

Vous pouvez compter sur les représentants du SAT-RATP pour vous accompagner.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse ci dessous:

SAT-RATP

19 Bd de Sébastopol        

75001 Paris.   

Et/ou.             

satratp@free.fr

Tu peux télécharger en cliquant ci dessous le tract ainsi que le guide de mise en place de la Bourse d’échange.