Syndicat Autonome Tout RATP

Le rôle d'un syndicat n’est il pas de défendre les agents au Conseil de Discipline ?

D’être à leur côté, de les soutenir face à cette direction qui révoque à tour de bras?

Nous avons deux exemples  et contrairement à ce qui est dit sur les réseaux sociaux ces deux agents ne sont ni des pedophiles, ni des voleurs, ni des harceleurs sexuels.

Ce sont des agents comme nous qui un jour ont eu des soucis avec leur hiérarchie directe.

Fort heureusement  ces agents ont été soutenus par les représentants du SAT-RATP.

Ce qui est surprenant c’est que les  représentants de l’UNSA-RATP qui siègent au Conseil de Discipline aient voté la revocation de nos deux collègues.

Quant aux représentants de la  CGT Air à Tes Pieds siégeant au Conseil de Discipline  ils ont  proposé 15 jours de mise à pied dans un dossier, ont joué à ni OUI ni NON, puis se sont  abstenus dans le deuxième Conseil de Discipline!

Dès lors, posez vous les bonnes questions.

Pour ceux qui souhaiteraient consulter ces deux dossiers, adressez nous vos demandes par mail à l’adresse satratp@free.fr.

Nous organiserons alors un rdv pour que vous puissiez en prendre connaissance dans nos locaux situés  au 19 Bd Sébastopol 75001 Paris.

Le tract disponible en version PDF plus bas 

ELECTIONS PIEGE A CON

(ACTE III, SCENE III)

TRAHISON, TRAHISON, TRAHISON

QUAND LA RATP ET LA CGT, CFDT, FO, UNSA, CFE-CGC, ET SUD TRAHISENT LE STATUT DU PERSONNEL ET LES AGENTS.

COMMENT LES AGENTS SE FONT SPOLIER D’UNE PARTIE DE LEUR SALAIRE DURANT LEURS POSITIONS D’ARTICLES 80 ET 84 DU STATUT

Que l’entreprise ne respecte pas ses obligations découlant du contrat de travail, en violant régulièrement le statut du personnel, sa réglementation interne et les accords collectifs ce n’est malheureusement une surprise pour personne, mais que cet état de fait, soit cautionné voire, encouragé par les grandes centrales syndicales, cela risque d’être pour certain une découverte.

A l’heure des élections professionnelles, il convient de vous interroger des raisons pour lesquelles la CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO et la CFE-CGC, se rendent complice, par leur silence et leur inaction, de la spoliation, par la RATP, d’une partie des salaires des agents lors de leur position de longue maladie.

En effet dans cette histoire, que vous soyez opérateur, chef d’équipe, agent de maîtrise, cadre, technicien supérieur ou cadre supérieur, vous êtes tous potentiellement concernés dès lors que personne n’est à l’abri d’une longue maladie.

Or, il n’est pas acceptable que la RATP profite de la faiblesse des agents en ces moments là pour les spolier d’une partie de leur salaire (primes mensualisées et la moitié du complément C) et il est totalement inadmissible que la CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO, CFE-CGC (lesquels ne sont pas sans ignorer le statut puisque censés vous défendre) laissent la RATP vous faire les poches pendant vos arrêts maladies de longue durée.

Pour rappel, l’un de nos adhérents n’a pas manqué de faire condamner la RATP à lui rembourser les retenues indues que celle-ci avait opérées sur ses salaires (suppression de ses primes mensualisées et de la moitié du complément C) lors de ses positions d’article 84 du statut du personnel (congé maladie de longue durée ou CLD) (Cass. Soc. 21 avril 2010, n° 09-40110 ; Cass. Soc. 12 avril 2012, n° 10-26822).

Contre toute attente, en lieu et place d’étendre ce remboursement à tous les agents qui se trouvaient dans la même situation, la Régie, avec la complicité de vos syndicats, sauf le SAT, a cru devoir non-seulement s’abstenir de procéder au réajustement de salaires de tous les agents concernés par les CLD, mais pire encore, modifier son IG 436 aux fins de faire revêtir sa pratique honteuse (retenues indues) un pseudo caractère légal, alors qu’elle n’est pas sans ignorer et les syndicats non-plus, que les IG (instructions générales) ne peuvent ni modifier, ni limiter le statut du personnel d’une part, et que le plein salaire visé à l’article 84 s’entend du maintien de la totalité des primes mensualisés et l’entier complément C d’autre part, comme il lui avait été rappelé par la justice.

Or là encore, aucune organisation syndicale, sauf le SAT, n’est venue contester en justice l’opposabilité des nouvelles IG 436 ! Aussi, il vous appartient d’en tirer les conséquences ou à tout le moins de les interroger sur les raisons qui les conduisent à ne pas s’associer à cette démarche judiciaire pendante devant le Tribunal administratif de Paris et à fortiori lorsque le SAT a mis sa requête en ligne et qu’ils leur suffisent de répliquer le même argumentaire, voire, l’améliorer si cela était toutefois possible.

A l’évidence, l’intérêt de la CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, UNSA, SUD, n’est pas le vôtre.

Vous noterez par ailleurs que ces organisations syndicales qui prétendent pourtant combattre toutes formes de discrimination, ont laissé perdurer pendant des années un traitement moins favorable aux opérateurs, agents de maîtrise, cadre et technicien que celui qui était accordé par l’IG 459 (dans ses versions A, B et C) aux personnels d’encadrement supérieur qui, pour leur part, voyaient leur salaire maintenu à 100% lors de leur position de maladie (articles 80 et 84) tandis que les autres catégories voyaient leurs primes mensualisées amputées totalement !

A la suite de l’action judiciaire victorieuse de notre adhérent, chacun aurait pu penser que la RATP allait aligner le traitement du reste des personnels sur celui réservé au cadre et techniciens supérieurs, lequel était du reste conforme au statut.

Et bien non, comme évoqué précédemment, si la Régie a cru devoir aligner tout le monde, cela n’a été à l’avantage de personne. Les cadres et techniciens supérieurs se sont retrouvés, pareillement aux autres catégories, amputés d’une partie importante de leur rémunération durant leurs positions de maladie (articles 80 et 84). Ce qui est contraire au statut du personnel (voir notre requête en ligne).

Tous les agents, sans exception, doivent bénéficier durant 365 jours en position d'article 80 et 3 ans en position d'article 84 du plein salaire visé par ces textes.

Seulement dans les faits, il en est tout autre, puisque chacun a pu constater que lorsqu’il est victime de maladie (et donc, relève de la position d’article 80 du statut) que son salaire est amputé des primes mensualisées.

Or, soyez convaincu que ces retenues sont parfaitement illégales tant en position d'article 80 que d'article 84 puisque non-conformes aux dispositions statutaires.

Il vous faut retenir que le plein salaire visé aux articles 80 et 84 du statut ne prévoit aucune exception et que lesdits articles ne renvoient pas davantage à une instruction pour application. Partant, la RATP ne saurait justifier légalement ses retenues opérées sur l’intégralité des primes mensualisées durant vos arrêts de maladie. Et si l’article 129 du statut spécifie, par une liste exhaustive, les primes accessoires pouvant faire l’objet quant à leur taux et modalités d’attribution d’une instruction, force est de constater que les primes mensualisées en sont exclues !

Ce dont la CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO et la CFE-CGC ne peuvent ignorer !!!

Dès lors que l’article 129 ne dresse pas la liste des primes mensualisées et donc, ne peut en prévoir le taux ni les modalités d’attribution, et que les articles 80 et 84 ne renvoient à aucune instruction pour application, le non-versement des primes mensualisées lors des positions de congé de maladie des agents (qu’ils soient opérateurs, maîtrise, technicien, cadre, cadre supérieur ou technicien supérieur) constituent une violation du statut du personnel et par là même, une exécution déloyale du contrat de travail.

Etant souligné qu’au visa de l’article 2 du statut, dernier alinéa, les instructions générales ne peuvent définir que les modalités du statut et non en limiter sa portée.

En bref pour résumer, l’entreprise peut bien vous taper dessus, vous spolier, vous humilier,  la CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, UNSA et SUD n’en n’ont rien à faire, sans quoi ils seraient en justice avec le SAT pour attaquer la nouvelle IG 436 qui contrevient aux dispositions des articles 80 et 84 du statut du personnel.

Rappelez-vous lors de votre prochain vote qui défend réellement votre contrat de travail, qui met en ligne les moyens juridiques pour que vous puissiez vous défendre tant lors de procédure d’inaptitude, d’accident du travail que de licenciement, et qui est en justice pour solliciter l’inopposabilité des nouvelles IG 6 et 436 sur lesquelles se fondent la RATP pour la première pour vous licencier sous couvert d'une réforme pour impossibilité de reclassement (c'est à dire sans le bénéfice d'une pension de réforme) et pour la seconde pour vous supprimer vos primes mensualisées lors de vos positions de maladie.

VOTEZ POUR CEUX QUI VOUS DÉFENDENT VRAIMENT !

VOTEZ SAT

ELECTIONS PIEGE A CON

(ACTE II, SCENE II)

LA TRAHISON DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC RATP ET DES GRANDES CENTRALES SYNDICALES (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFE-CGC, SUD)

1°/ Vous avez déjà tous compris à la lecture de mon dernier édito, qu’il ne vous fallait pas compter sur l’ensemble des organisations syndicales, sauf le SAT, pour vous informer de vos droits, ni même défendre le statut du personnel, c’est-à-dire, votre contrat de travail.

Quand ces grandes centrales syndicales laissent -- en pleine connaissance du droit des agents et donc, en pleine conscience -- les agents devenus inaptes à leur emploi statutaire se faire licencier pour ce seul motif (sachant au surplus que les agents concernés ne perçoivent dans ce cas aucune indemnité de licenciement) celles-ci ne sauraient décemment solliciter aujourd’hui votre vote.

En se rendant complice de la trahison, par l’entreprise, du statut du personnel, puisque la liste exhaustive des modes de rupture du contrat de travail définit par l’article 43 du Titre IV « cessation des fonctions » du statut du personnel  exclu toute possibilité pour la Régie de licencier, par le biais de la réforme pour impossibilité de reclassement (qui n’est autre qu’un licenciement sans indemnité et sans le bénéfice de la pension de réforme prévue à l’article 18 du Règlement des retraites du personnel RATP dans le cas d’une réforme médicale prévu à l’article 50 du statut) un agent devenu inapte à son seul emploi statutaire, la CGT, CFDT, UNSA, SUD, CFE-CGC, trahissent eux-mêmes les agents pire, leurs adhérents qui paient pourtant fort cher pour être renseignés et défendus par elles !!

Et ne vous laissez pas tromper par la RATP ou par ces usurpateurs de syndicats, sauf le SAT, la nouvelle IG 6 ne peut venir limiter ou modifier les dispositions des articles 43 et 50 du statut du personnel qui gèrent les conditions de la réforme qui ne peut être que médicale.

Vous devez absolument intégrer que conformément aux dispositions de l’article 2 du statut, les IG et autres notes de service ne peuvent venir qu’en application du statut ou de ses annexes et donc, ne peuvent pas limiter ni modifier le statut ou ses annexes, ce dont la CGT, la CFDT, la CFE-CGC, FO, l’UNSA ou encore, SUD, ne sont pas sans ignorer.

Aussi posez-vous la question avant de voter prochainement, pourquoi ces organisations syndicales qui ne manquent pas de moyen, ne sont pas au coté du SAT pour solliciter en justice l’inopposabilité de la nouvelle IG 6 sur laquelle s’appuie dorénavant la RATP pour procéder au licenciement des inaptes à leur emploi statutaire, alors que le SAT n’a pas hésité à mettre en ligne la requête déposée devant le Tribunal sur cette question ?

A l’évidence, tous entendent permettre à l’entreprise de continuer, en totale illégalité, à s’acharner sur les plus vulnérables d’entre nous, c'est-à-dire les inaptes à leur emploi statutaire dont bons nombres le deviennent à l’issue de maladie, d’accident du travail mais aussi, à la suite de harcèlements, de discriminations ou encore, d’agression !

Il n’y a pas de mot pour dire la honte que m’inspire ce type de pratique de la part d’une entreprise publique ainsi que le silence et l’inaction de ces pseudos syndicats comportement incompatible avec la déontologie qu’assigne l’exercice normal de la représentation syndicale. Il vous appartient donc, de les sanctionner sévèrement dans les urnes le 22 novembre prochain.

2°/ Si à la suite de cette trahison déjà particulièrement abjecte de la part de la RATP, CGT, CFDT, UNSA, SUD, CFE-CGC, FO, vous vous interrogez encore quant à votre vote prochain, posez-vous alors la question où étaient ces centrales syndicales lorsque le SAT défendait en justice vos droits aux congés annuels, dont je vous rappelle que cette action a conduit la RATP à être condamnée à restituer, depuis novembre 2003, aux agents concernés la totalité des congés qui leur avaient été écrêtés à tort durant de leur position maladie, AT-MP, et  accident non-professionnel.

Et où sont-elles encore aujourd’hui lorsque la Régie, pourtant définitivement condamnée, refuse d’exécuter dans sa totalité le jugement (dans les faits la RATP refuse l’effet rétroactif de la décision au motif que cela couterait trop cher) ?

Manifestement, comme à chaque fois où l’intérêt des agents est sérieux, elles se cachent afin de ne pas contrarier l’entreprise ! Déroulement de carrière oblige !!

S’acharner sur les plus vulnérables est manifestement une culture à la RATP et dans ces centrales syndicales.

VOTEZ POUR CEUX QUI VOUS DÉFENDENT VRAIMENT

VOTEZ SAT

PS : Ne manquez pas mes éditos « élections piège à con » à suivre !

LA REFORME OU NOUVEAU MODE DE LICENCIEMENT INSTAURE PAR LA RATP ET CAUTIONNE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES VÉREUSES

A l’heure des élections professionnelles chaque agent doit en connaitre les enjeux pour les 3 années avenir. Je m’explique les grandes centrales syndicales (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, UNSA, SUD), qui se sont bien gardées durant le mandat qui vient de s’écouler de vous informer de vos réels droits et des moyens de vous défendre, tentent aujourd’hui de renouveler leur tour hypnotique, convaincues que les agents ont la mémoire d’un poisson rouge et se comportent comme des montons.

Aussi avant de cliquer sur les listes de candidats, posez-vous la question de ce que votre vote pour ces centrales syndicales véreuses va engendrer pour vous.

Vos droits seront-ils mieux défendus ? Vous informeront-elles seulement de vos droits et des moyens pour vous défendre des décisions illégales prises par l’entreprise et sa caisse de sécurité sociale ?

La réponse est à l’évidence -- au regard de leur inaction, que dire, de leur cautionnement -- négative !!

Pour preuve, où étaient et où sont encore aujourd’hui, la CGT, la CFDT, la CFE-CGC, FO, l’UNSA et SUD lorsqu’il s’agit de défendre vos droits aux congés annuels ? L’emploi des plus vulnérables (inaptes, accidentés du travail, malades etc.…) ? Les salaires lors des positions de maladies et de longues maladies ? Ou plus simplement le statut du personnel, c’est-à-dire votre contrat de travail, notre contrat de travail ?

La réponse est simple « nulle part » !

Lorsque le SAT est en justice pour vous défendre sur ces questions et bien, force est de constater qu’il se retrouve systématiquement seul, alors que, nous somme tous d’accord, ces questions nous concernent tous et donc à fortiori, les grandes confédérations nationales qui sont précisément censées défendre les intérêts des salariés.

C’est pourquoi au travers de cet édito, il m’est apparu nécessaire de vous rappeler vos droits face au nouveau mode de licenciement orchestrée depuis plusieurs années par la Régie -- dans l’indifférence totale des syndicats, sauf du SAT -- sous couvert de réformes dites administratives inexistantes dans le statut du personnel, c’est-à-dire, de réforme sans le bénéfice d’une pension de réforme (ou pension de retraite proportionnelle) à laquelle à droit tout agent régulièrement réformé, c’est-à-dire dans les conditions impliquées par le statut du personnel (Titre IV « cessation des fonctions », articles 43 et 50) conformément aux exigences des dispositions de l’article 18 du règlement des retraites du personnel de la RATP.

Ou en d’autres termes, l’agent réformé au motif d’une prétendue impossibilité de reclassement (ce que la RATP qualifie devant la justice de réforme administrative) se retrouve purement et simplement licencié sans le bénéfice d’une pension de réforme. Alors que les textes précités interdisent strictement à la RATP de prononcer la réforme d’un agent sans que la commission médicale ne se soit prononcée préalablement sur son inaptitude médicale à tout emploi à la Régie et sur sa réforme.

Ce que ne peuvent ignorer les grandes centrales syndicales (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, UNSA, SUD) à moins, bien sûr, que toutes ne sachent pas lire ! Plus surement, elles se fichent de vous et leur silence leur sert à négocier des déroulements de carrière bien avantageux pour leurs dirigeants et autres privilèges !!

Chacun d’entre vous doit comprendre ce qui se joue ici, la RATP a instauré, avec la complicité des syndicats sauf le SAT, par le biais de la réforme dite administrative (ou réforme pour impossibilité de reclassement) un nouveau mode de rupture du contrat de travail pourtant interdit par le statut puisqu’il consiste dans les faits à licencier l’agent sans la moindre indemnité et surtout, sans que celui-ci n’ait commis la moindre faute, contrairement à la révocation qui nécessite une faute grave du salarié.

Et chacun sera d’accord, être inapte à son seul emploi statutaire n’est pas fautif !

Ce que visiblement, de par leur silence, la CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, UNSA et SUD ont délibérément oublié !! Sans quoi, ils n’auraient pas manqués de vous en informer et surtout, d’intervenir en justice en faisant prévaloir les moyens exposés ici !!

Admettre de la part de la CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, UNSA et SUD que la RATP serait autorisée -- en totale violation des textes statutaires et réglementaires-- à réformer et donc, licencier, tout agent inapte à son seul emploi statutaire sans même qu’il n’ait été déclaré, par la commission médicale, inapte définitif à tout emploi à la RATP, revient ni plus ni moins qu’à octroyer à la Régie un véritable passe-droit, dès lors que le statut à valeur réglementaire, n’autorise le licenciement d’un agent embauché sous statut que dans le cas d’une faute grave (art. 49) commise par celui-ci, ce qui n’est assurément pas le cas des agents déclarés inaptes à leur emploi statutaire.

Enfin et surtout, posez-vous la question de savoir pourquoi ces centrales syndicales qui ne manquent pas de moyens, ne vous informent pas des solutions existantes pour faire obstacle à la réforme administrative avant que celle-ci ne soit prononcée.

Il existe pourtant un moyen simple et efficace d’y faire obstacle !

C’est de demander (dès que vous êtes informés d’une convocation à un entretien préalable à une réforme pour impossibilité de reclassement) votre comparution, ou déferrement, à la commission médicale afin que celle-ci se prononce sur votre inaptitude à tout emploi à la RATP et sur votre réforme. (Demande qui doit être adressée à la CCAS -- en lettre recommandée avec AR c’est plus sûr -- et en fournir copie à votre direction en amont de l’entretien ou au plus tard le jour de l’entretien).

Ainsi, par cette simple demande, se posera deux cas de figure :

• le premier, la commission médicale vous déclare inapte à tout emploi et vous serez ainsi assuré de percevoir une pension de réforme et de faire obstacle à tout licenciement pour impossibilité de reclassement qu’est la prétendue réforme administrative nouvellement instaurée par la RATP dans la totale indifférence de vos syndicats, sauf du SAT.

• le second, la commission médicale ne vous déclare pas inapte et votre chef d’établissement de ne peux vous licencier en l’absence de faute grave, le Titre IV du statut du personnel qui seul gère les conditions de rupture du contrat de travail, ne prévoyant pas d’autre mode de rupture que la réforme médicale (l’agent inapte à son seul emploi statutaire ne pouvant en aucune façon être concerné par les autres modes de rupture du contrat de travail prévus par l’article 43 et suivants du titre IV du statut la révocation ou le licenciement des stagiaires n’étant possible qu’en cas de faute grave commise par le salarié)

COMPRENEZ TOUS BIEN ICI QUE SI VOS SYNDICATS NE VOUS DISENT RIEN, SAUF LE SAT, C’EST TOUT SIMPLEMENT PARCE QU’ILS NE VOUS VEULENT PAS DU BIEN !!

Enfin, pour les septiques ou les sourds d’oreille, retenez qu’il a été jugé par la Cour de cassation concernant une salariée de la RATP « que la cour d'appel, qui a constaté que Madame Andrieux, n'avait pas été déférée à la commission médicale, en a exactement déduit que la mise en réforme de cet agent devait être déclarée nulle et que celui-ci devait être réintégré ».  (Cass. soc. 15 mars 2006, n° 04-43349. Mme Andrieux c/ RATP).

VOTEZ POUR CEUX QUI VOUS DÉFENDENT VRAIMENT

VOTEZ SAT

PS : Ne manquez pas mes éditos « élections piège à con » à suivre !

Le tract en version PDF plus bas

A partir du 15 novembre vous recevrez chez vous votre kit de vote contenant vos codes d'accès

Le premier code vous permettra d'accéder au site de vote 

à l'adresse https://ratp.votes.voxaly.com/pages/identification.htm

Le deuxième code vous permettra de valider vos votes, "ce code de défi" est le montant net d'un de vos derniers salaires qui  vous sera indiqué.

vous trouverez ce montant sur votre bulletin de salaire ou sur vos relevés bancaire papiers, ou en ligne sur votre compte bancaire.

Le 22 novembre une fois connecté votre CSE sera indiqué, pour rappel vous devrez voter 2 fois: 

Une première fois pour  les candidats sur la liste TITULAIRES

puis une deuxième fois pour les candidats sur la liste SUPPLEANTS

ATTENTION

Pour éviter les risques d'erreurs nous vous conseillons de choisir la liste complète des candidats et de la valider.

.

Le 22 novembre je ne me trompe pas de vote je choisis les listes

SAT-RATP

SAT-RATP un allié incontournable pour chaque salarié

Dominique GONGON, machiniste-receveur à la RATP au centre bus Quai De Seine a reçu une convocation pour être révoqué suite à une suivi illégal de la BSP dit "LES MOUCHES".

STOP STOP STOP à cette mascarade de surveillance illicite à notre insu comme le précise l'inspection du travail en 2011.

Plus de 1500 licenciements de Machinistes-Receveurs à la RATP en 5 ans.

Mais pas un bruit dans les médias...

SILENCE TOTAL POURQUOI ?

Le courrier de l’inspection du travail plus bas ainsi que le lien pour signer la pétition

Une fois de plus nous vous prouvons que certain retourne  leur veste aussi vite que leur ombre.

Dans un premier temps elle parle de flexibilité, de manque d'effectif en service nuit, de productivité, de suppression des CSA, de punition, de sécurité comme elle à l'habitude de faire.

Traitant même les syndicats, FO,UNSA,CFE-CGC et CFDT, de bon élèves du MEDEF car elles signeront le  protocole MDT NUIT.

En deux trois mouvements elle signe le même protocole,  sur lequel elle avait exercé un droit d'opposition.

Avec les mêmes mesures sociales, même durées de détachement, aucun paragraphe actant la garantie de fermeture à 2 agents des stations et gares.

De fait elle a rejoint les bons élèves du MEDEF.

Nos camarades incitent carrément  les agents à investir les équipes MDT !   

Vous avez en image les différentes étapes de la pirouette syndicale de nos camardes de la rue Charlot.

21 juillet 2016

14 octobre 2016

12 janvier 2017

Aujourd’hui !

Les CSA sont supprimés.

Il n' y a pas eu de recrutement supplémentaire d'agent B1 en service nuit !

Il est toujours aussi difficile d’obtenir un TC en service nuit.

Pire le peu d'agents de nuit volontaires ne peuvent même pas accéder aux équipes MDT nuit, car pas assez d'effectif pour couvrir les comptoirs, bureaux de vente et CC.

Leurs détachements entrainent des changements de service répétés pour les agents de jour et mixte.

Les ex CSA retenus, les AAM, AE et ADG font le même travail que le CSA à moindre coût, l’entreprise se frotte les mains et remercie les signataires !

La carotte est toujours présente, les ex MAGISTER connaissent la chanson, production sinon retour en station !

On ferme seul !

Soit dit en passant, nos camarades de la rue Charlot seraient même capable de signer le futur protocole métier B1, et déroulement de carrière B1, tous les deux actés par l'accord cadre sur les perspectives d'évolution du métier des agents de SEM, signé par le SAT-RATP et de s'en féliciter !

Marre des retournements de veste et pirouettes syndicales, tu sais ce qu'il te reste à faire.

A partir du 22 novembre vote pour les listes SAT-RATP

Après l’épisode du voeu (souhait, désir)  adopté  qui a eu comme conséquence un gros  PSCHIIIIT ! 

voeu qu'une majorité de permanent sydicaux  ont utilisé pour faire le" buzz" et faire peur aux agents B1 ! 

Au passage on fait aussi un vœu quand on voit une étoile filante passer...

Les premiers tours d’audience ont commencé concernant la future expérimentation ligne 6.

Dans un premier temps les organisations syndicales sont reçues en bilatérale ( à tour de rôle)  en réunion par la direction du département SEM.

Puis les agents du sous secteur Corvisart et les encadrants formeront des groupes de travail.

Pour finir une réunion multi syndicale (avec l’ensemble des syndicats) aura lieu mi-novembre au niveau du département.

Pourquoi ces réunions avec les syndicats signataires et non signataires  de l’accord cadre sur les perspectives d’évolution du métier des agents de SEM ?

Parce que le SAT-RATP accompagné des autres signataires avait revendiqué et obtenu la présentation et surtout un cadrage au niveau du département de cette expérimentation.

Qu’on ne se trompe pas,  accord cadre  ou pas accord cadre, cette expérimentation ligne 6 aurait été mise en place, notre signature à permit de ne pas laisser la direction faire ce que bon lui semblait !  

Comme lors de la mise en place de la vente mobile et d'autres expérimentations.

Voir notre article « Ça se passe à SEM »

Le SAT-RATP était reçu le 30 octobre par la direction du département, était également  présent le directeur de la ligne 6.

Notre délégation  était composée de délégués qui sont B1 travaillant au quotidien en comptoir dont un agent du sous secteur Corvisart. 

Pas de délégation de permanents syndicaux planqués dans leurs beaux bureau bien chauffés ou climatisés  toute l'année,  comme certains !  

Agents concernés par l’expérimentation :

Les agents du sous secteur Corvisart en service jour, mixte, nuit.

Les activités 

Pas encore vraiment définies mais elles tourneront autour des 7 domaines métier, maitrise du territoire (contrôle, dissuasion, prise de contact avec les PSIE) information voyageur, GDL, actions commerciales, renfort…

Les agents des 5 comptoirs du sous secteur seront regroupés aux heures dites creuses et regagneront leur C.I après leurs missions en équipe.

Bien évidement nous avons rappelé  et demandé à la direction de prendre en compte le fait que les stations du sous-secteur n’avaient pas toutes la même physionomie et la même clientèle : hôpital, prison, bureau, foyer résidence…

Nous avons demandé le respect de l'ID 3027 concernant la composition des  potentielles équipes de maitrise du territoire.Et nous avons été entendus.

Côté technique

Les travaux sont en cours, les IAV débordent déja sur les TETRA, sauf  pour la station Glacière, les alarmes des stations concernées déborderont aussi au centre de liaison, la commande des portillons de service à distance se fera par l’agent CEI .

Cette expérimentation vivra et des ajustements se feront au fil du temps .

N’oublions pas qu’un  bilan à 6 mois sera effectué, ça aussi le SAT-RATP accompagné des autres signataires avait  réussit à le faire acter dans l’accord cadre. 

L'expérimentation commencera au premier semestre 2019 quand tout sera en fonction, IAV, portillon, débordement TETRA et une fois les activités définies et cadrées.

En 2019, les élections professionnelles seront passées ceux qui ont dormit pendant 3 ans et qui s'agitent aujourd'hui n'auront plus rien a faire des agents B1!

Après la muti syndicale de novembre les choses se préciseront.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé, sans filtres ni mensonges comme nous l'avons fait pour tous les dossiers depuis bientôt 4 ans.

SAT-RATP LA FORCE DANS L'ACTION

Rappel des résultats des élections  CDEP SEM/CML de 2014 : 

CGT  = 1179 voix 1 ere force syndicale à SEM-CML

    UNSA  = 804 voix 2 ème  force syndicale à SEM-CML

FO =  713 voix  3 ème force syndicale à SEM-CML

SUD = 706 voix 4 ème force syndicale à SEM-CML

         SAT-RATP =  484 voix 5 ème force syndicale à SEM-CML 

   CFDT =  465 voix 6 ème force syndicale à SEM-CML 

Tu as cru à leurs belles promesses de campagne mais hélas tu t’es rendu compte que 4 ans après c'est pire : 

Le voyageur mystère continue à faire des victimes parmi nous : plans de progrès, retard à l’avancement dans le meilleur des cas, sanctions abusives pour les autres !!!  

Où sont les alarmes sociales ? Les préavis de grève ? Les déclarations tonitruantes ?

Avec toujours les mêmes majoritaires aux manettes tu constates que :

Pour augmenter ton pouvoir d’achat tu fais une croix sur ta vie privée pour travailler sur tes repos...

Les CSA ont disparu, leur pouvoir d’achat a reculé , merci à la première organisation syndicale qui a retourné sa veste !!! 

Tu fermes seul (e) ta Station à cause du protocole MDT nuit. 

Tu travailles avec des TOX présents sur les quais, dans la salle de distribution, les accès et on te demande d'aller les recenser, vérifier qu'ils sont vivants et avec le sourire !!!  

La direction t'impose en réserve mobile à cause de ta restriction médicale.

Tu es obligé de traverser toute l’ Ile de France pour regagner ton PCS à 2 AE,  avec le carburant qui ne cesse d’augmenter pour une superbe prime de 5 €... Merci les signataires !!!

Tu travailles désormais seul (e) en Gare à cause du NSG qui a fait disparaître 25% de tes collègues depuis...

On te parle de chiffre d’affaire en terme de quittance (BIF) , on t'oblige à faire du chiffre, de la production au mépris de ta sécurité ce qui, inévitablement, entraîne des agressions et des accidents du travail systématiquement contestés...

DONC :

Si tu en as marre des spécialistes signataires de protocole au rabais ou alors de ceux qui ne signent jamais rien en critiquant tout sans jamais rien proposer...

Si tu en as marre du clientélisme, d’entendre certains te demander d’adhérer à leur syndicat pour avoir un niveau, passer agent de maitrise, être détaché en équipe MDT ou pour t’accompagner à un entretien disciplinaire...

Si tu en as marre de voter pour ces syndicalistes qui changent de syndicat et de discours en un temps record en fonction de la taille de la gamelle ( ils n'ont pas envie de retourner travailler, vivre notre quotidien à cause de leurs choix syndicaux ).

Si tu en as marre de voir ces syndicalistes t’expliquer ce qui est bon pour toi ou pas, alors qu'ils n’ont pas vendu un ticket, fabriqué un passe Navigo, contrôlé un voyageur ou décaissé un Adup depuis plus de 10 ans.

Si tu en a marre de ceux qui se servent avant de te servir.

A partir du 22 novembre prochain, ne te trompe pas, fais le bon choix

Vote pour les listes SAT-RATP

Les réunions de concertations vont commencer, les organisations syndicales signataires et non signataires de l’accord-cadre sur les perspectives d’évolution du métier des agents B1 seront reçues.

Ces audiences de concertations sont possibles parce que le SAT-RATP et les signataires de l’accord-cadre avaient obtenu à le faire inscrire dans l’accord cadre.

 Ces audiences serviront à cadrer l’expérimentation de la ligne 6.

Comme prévu, c'est le sous-secteur Corvisart qui est choisit car il s’agit destations aériennes de type 5, Alerte Feu fumée oblige... Un bilan à 6 mois sera effectué Vous savez, c'est l'expérimentation dont les spécialistes de la désinformation, sans aucun programme électoral, ni bilan pour la catégorie B1, ces mêmes qui ne signent jamais rien mais profitent de tout.

Ne cessent de raconter tout et son contraire aux agents, et même à la presse allant jusqu'a affirmer la disparition des agents B1 et la mise en place de cette expérimentation sur la ligne 3 et sa généralisation sur le département SEM !

Pourtant de l'autre coté la direction de  SEM va investir des milliers d'euros pour la généralisation de l'outil SIG version SAV dans toutes les gares et stations, former tous les ADG et AAM  et après les faire disparaitre soyons sérieux ! 

Ces mêmes syndicalistes qui criaient au scandale à la mise en place de PAME mais  aujourd’hui s’encroutent dans les équipes PAME.

Sans signature de l’accord-cadre, la direction aurait mis en place cette expérimentation sans aucune concertation des syndicats !!!

L’annonce de cette expérimentation aura permis à certains permanents syndicaux B1 d’avoir un petit aperçu du quotidien d’un agent B1, lors de la distribution de tracts à l’entrée de la station Corvisart.

On espère qu’ils ont aidé l’agent présent au ci à passer  une dépêche pour les tracts restés à terre dans la station.  

Ah ! zut ! quand ils ont quitté le poste de B1, ce sont les ACS qui passaient les dépêches à l’époque, les agents de station n’avaient pas accès à SAGAI...

Ces mêmes syndicats qui actuellement boudent les instances et s’en vont lors des séances DP, CDEP parce que la RATP veux baisser le nombre de relèves attribuées aux syndicats, les permanents ont peur de retourner au taf.

Chose qu’il n’ont pas fait à l'annonce de  DIAPASON alors que l’entreprise prévoit de supprimer 1000 postes chez les fonctions support dans plus de 9 départements d’activité:

GIS, CGF, CML, COM, SDG, SIT, VAL, EDT, SID , Cherchez l'erreur !

Le SAT-RATP sera présent et défendra comme toujours l’intérêt des agents B1 lors de ces réunions de concertations sur l'expérimentation ligne 6.

Nous vous tiendrons informé, en toute transparence, comme nous le faisons depuis plusieurs années dès que nous serons reçus.

Pour un meilleur protocole métier B1 prévu dans l'accord cadre en 2019, un nouveau déroulement de carrière avantageux, pour contrer ceux qui signent tous les protocoles et ceux qui ne signent jamais rien, et  pour une vraie défense de l’intérêt des agents de SEM. 

JE VOTE POUR MON AVENIR, JE VOTE SAT-RATP

 Acte I

Scène 3

  Avant les vacances

   Vendredi matin.

Depuis plusieurs jours les organisations syndicales représentatives ont décidé de ne plus siéger en DP, CDEP etc...... 

Pourquoi?

Les 4 Fantastiques veulent que la Direction de la RATP leur donne plus de moyens (relèves)  afin de pouvoir maintenir leur train de vie et ne pas retourner travailler.

Bien entendu ils ne viendront pas vous le dire,  cela serait trop honnête de leur part, c'est pour cela qu'ils vous disent que si ils ne sont pas content c'est uniquement parce que ces moyens leur permettraient de vous défendre au mieux, de vous accompagner etc... pipo pipo pipo!!!

Il faut donc que nous vous disions la vérité, pourquoi n'ont- ils pas fait cela lorsque la Direction de la RATP a:

• Diminué le nombre de jours de soin enfant :

• Mis en place DIAPASON

• Mis en place la Journée de carence

• Refusé d'appliquer l'Article 77 du règlement de la CCAS  (CA du conseil)

•  Mis en place sa politique de Révocation injuste

• Mis en oeuvre ses mauvais traitements envers les inaptes

• Tenté d’étouffer tous les  suicides et tentatives de suicide.                                                                                                                                                                                                                                                                                           Si tu veux en savoir plus regarde la vidéo ci-dessous en cliquant sur le lien.

Le 11 octobre  les organisations syndicales du département SEM étaient reçues par la direction de SEM afin de discuter de l'activité des équipes PAME.

Conformément à l’accord cadre sur les perspectives d’évolution du métier des agents en unité opérationnelle, qui prévoit l'enrichissement du métier des agents B1 avec l’élargissement des activités des PAMISTES.

Cette expérimentation concernera  la moitié des 16 unités, dont une ligne du RER et une ligne automatique, elle sera mise en place au plus tard début 2019 pour une durée de 12 mois.

L'objectif est de mettre en cohérence l’organisation du travail des agents PAME sur l’ensemble du réseau SEM, de faciliter la réalisation des activités avec des pôles mieux répartis selon la configuration de la ligne afin de permettre notamment le traitement réactif des dépêches, optimiser les moyens, les outils mis à disposition des agents, faciliter la polyvalence des agents.

Et surtout améliorer l'environnement de travail des salariés.

Agents concernés : 

Les équipiers PAME,

les  Assistant de Ligne ,

et leurs  encadrement PAME.

Evolutions prévues

- Changement des dalles de faux-plafond, 

- Extension de la surface de peinture, 

- Changement des robinets quand aujourd’hui on est limité aux changements des lunettes de toilettes, 

- Réglage des têtes d’impressions des appareils de contrôle, 

- Dépose/repose de serrure

- Remplacement à l'identique de prises, interrupteurs,… sans déplacement ni création

- Petite maintenance de la signalétique sur BAES

- Papiers WC, couvre-sièges , etc…

La direction de la ligne A présente le jour de la réunion nous a annoncé la future mise en place d'horaires en service mixte ainsi que l'ouverture de nouveaux attachements  pour les PAMISTES volontaires,  de la ligne A avec le même effectif, afin d'être au plus proche de l'activité sur les horaires correspondants, ce qui est une demande des PAMISTES actuellement dans les équipes.

Quant à la direction de la ligne 3  elle nous annonce que rien ne bouge ça reste en l'état.

Le SAT-RATP demandait à la direction de lever toutes ambiguïtés, qu'il n'était pas question de faire faire de la peinture, la dépose de serrure... par les agents de station et gare pendant qu'ils sont au comptoir ou bureau de vente comme pourraient laisser entendre certains désinformateurs.

La direction nous a bien confirmé que NON !  Pour faire des activités PAME il faut être détaché à PAME.

SAT-RATP la Force dans l'action.

 

ÉLECTIONS PRO 2018 A LA RATP

Par obligation, un CSE  sera mis en place, qui est destiné à remplacer l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise. 

Le CSE est constitué par la fusion des instances représentatives suivantes: 

1/ Les Délégués du Personnel (DP) 

2/ Le Comité d'Entreprise (CE) 

3/ Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). 

Le rôle des élus du personnel 

La délégation du personnel au Comité social et économique (CSE) a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise.  

Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.  

Les membres de la délégation du personnel du comité peuvent saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des dispositions légales dont elle est chargée d'assurer le contrôle.  

Expression des salariés 

Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.  

Propositions 

Le comité social et économique formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires.

UN PETIT RAPPEL DE QUELQUES COMBATS DU SAT RATP DEPUIS 2014

Des jurisprudences de la Cour de Cassation, Chambre Civile, qui est la plus haute juridiction judiciaire, pour débouter la CCAS RATP (qui ne reconnaît pas les AT), grâce à nos adhérents combatifs que le SAT RATP a soutenu :

Cour de Cassation, Chambre Civile 2, N° pourvoi 15-10284, du 11 février 2016

Cour de Cassation, Chambre Civile 2, N° pourvoi 15-17437, du 16 juin 2016

Cour de Cassation, Chambre Civile 2, N° pourvoi 16-12829, du 21 septembre 2017.

VOLET SANCTIONS DISCIPLINAIRES :

Prononce et annule plusieurs sanctions disciplinaires envers des agents (BUS-SEM-CML)

Plus de 150 jours de sanction annulés et remboursés et ordonne le retrait des sanctions des dossiers administratif.

VOLET REINTEGRATIONS :

Depuis 2014, 3 réintégrations d’agents, un agent de SEM et 2 agents du GPSR.

VOLET CONDAMNATIONS:

Une jurisprudence de la Cour de Cassation, Chambre Sociale n° 2067 21/07/2017, qui est la plus haute juridiction judiciaire, a condamné la RATP à recréditer les congés écrêtés depuis 2003 !!!

REQUETE EN COURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (JUIN 2018) contre la note GIS-PAP n° 2016-5098 de septembre 2016 relative aux congés annuels des salariés en arrêt de travail, pour avoir la totalité des 28 CA écrêter et non 20 CA.

Janvier 2018 contre la nouvelle Instruction Générale n 6 (inaptitude)

Recours au prudhomme contre la RATP suite au licenciement d’un collègue inapte à son emploi.

VOLET CONDAMNATIONS EN COURS DE PROCEDURE :

Ordonnance fixant une consignation de partie civile contre l’ex PDG, Monsieur MONGIN Pierre,  pour laquelle a été attribué un marché qui nous aura coûté 190 000 000 d’euros.

En novembre, je vote  SAT-RATP

Le SAT-RATP est l’allié incontournable de chaque salarié

Le tract en version PDF plus bas

Voici la liste complète, de vos Représentant(e)s du SAT-RATP du Département BUS/MRB pour les élections professionnelles de fin novembre 2018.