Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Syndicat Autonome Tout RATP

INDEMNITE DE DEPLACEMENT GEOGRAPHIQUE?

4 Juillet 2021, 10:10am

INDEMNITE DE DEPLACEMENT GEOGRAPHIQUE?

Bonjour,

 

Vous êtes nombreux à nous solliciter afin de savoir comment est calculée cette indemnité.

 

Nous vous répondons en toute transparence que celle ci est prévue à l’accord GPEC à la page 28, ses modalités de calcul quant à elles sont définies dans l’Instruction Générale 436 à la page 32.

 

INDEMNITE DE DEPLACEMENT GEOGRAPHIQUE

Rubrique de solde : INDEM DEPLAC GEOGRAPHIQUE

 

Indemnité allouée dans le cadre du protocole d'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et sur les conditions d'introduction des projets de changement, aux salariés dont la nouvelle affectation conduirait à un changement de leur lieu géographique de travail avec un allongement du temps de trajet domicile /travail.

 

Cette indemnité est payée en deux versements :

  • le premier à la fin du mois suivant celui au cours duquel l'agent a été muté,
  • le second intervenant normalement six mois après cette date.

 

Le montant de chaque versement est déterminé par la formule :

6 x n x a x u x p, dans laquelle :

-  6 = nombre de mois

-  n = nombre mensuel théorique de jours ouvrés correspondant au régime de repos dont relève l'agent dans son nouvel emploi (en général n =17),

  • a = 1,
  • u = allongement de la durée d'un trajet exprimé en minutes (un minimum de quinze minutes est attribué dès la 1ère minute d’allongement du trajet).
  • p = valeur du point (0,19......)

 

⚠️ Pour ceux qui utilisent leur véhicule car en service du matin ou service nuit , il vous faut l’indiquer car certains services RH font le calcul en utilisant l’application RATP  et donc avec les transports.

Quoiqu’il en soit n’hésitez pas à contester par écrit si vous vous estimez lésé.

N’hésitez pas non plus à solliciter  les représentants du SAT-RATP si nécessaire après que l’on vous ait répondu.

 

Le SAT-RATP, un allié à tes côtés

 

 

Commenter cet article