La CCAS de la RATP doit appliquer l’article 77 de son règlement intérieur !
La CCAS de la RATP doit appliquer l’article 77 de son règlement intérieur et non pas, comme elle le prétend devant les tribunaux l’article L411-1 du code de la sécurité sociale.
Art 77:
L'accident survenu à un agent, aux temps et lieu de travail est présumé comme imputable au service.
Cette présomption est simple.
La preuve contraire peut donc être apportée par la caisse.
Voir vidéo plus bas.
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La RATP et sa caisse CCAS RATP condamnées à appliquer l'article 77.
Uploaded by sat ratp on 2017-10-12.
https://www.youtube.com/watch?v=8Vhx5gGYpfw&feature=youtu.be
Le Tract en pièce jointe.