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Syndicat Autonome Tout RATP

La CCAS de la RATP doit appliquer l’article 77 de son règlement intérieur !

12 Octobre 2017, 15:51pm

Publié par SAT-RATP

La CCAS de la RATP doit appliquer l’article 77 de son règlement intérieur et non pas, comme elle le prétend devant les tribunaux l’article L411-1 du code de la sécurité sociale.

 

Art 77:

 

L'accident survenu à un agent, aux temps et lieu de travail est présumé comme imputable au service.

 

Cette présomption est simple.

La preuve contraire peut donc être apportée par la caisse.

Voir vidéo plus bas.

Le Tract en pièce jointe.

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J
Ca ne va pas les empecher de soustraire de la dil les jours d'absence dus à ce meme AT, et ce, pas du tout proportionnellement.
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I
À toi de faire en sorte qu'''il respecte les règles, en At j'ai envoyé ce courrier et pas besoin d'apporter de témoin sachant que le bus a été percuté et j'ai été blessé et l'accident de travail je l'ai eu normal cela m'est arrivée sur mon lieu de travail pendant mon service
P
Bien, va quand même falloir que la Ratp respecte la loi.
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