Le SATRATP toujours au coté des salariés même lorsqu'ils ont été révoqué.

Refuser, en raison de sa foi, de jurer pour prêter serment ne justifie pas un licenciement

En proposant de prêter serment dans les formes en usage dans sa religion, au lieu de dire " Je le jure ", un salarié ne commet aucune faute. Dès lors, son licenciement pour non assermentation es...

http://www.efl.fr/actualites/social/cessation-du-contrat-de-travail/details.html?ref=ui-c8b8c5c0-3a8c-42e8-95a5-c9482db22661

Comments

[Attention]

Diffuser son casier ? Comment fait tu pour l'avoir ? Diffuse le tu verras les mecs de la santé ou bois d'arcy s'occuperont bien de toi...

[UNSA Syndicat voyou]

Un syndicat UNSA a été condamné pour sa complaisance à l’égard du patronat

Syndicalistes, ne soyez pas trop complaisants à l’égard de votre patron !

Sinon, l’organisation syndicale à laquelle vous appartenez risque d’y perdre l’un de ses attributs les plus précieux : sa représentativité.

Le syndicat UNSA LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ, adhérant à l’UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA) vient de l’apprendre à ses dépens.

Et ce, alors même qu’au premier tour des élections des membres du comité d’établissement ÎLE DE FRANCE de la société LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ qui se sont tenues en février et mars 2010, le syndicat UNSA LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ a obtenu 67% des voix dans le premier collège et 60 % dans le second, le syndicat SNEPS-CFTC obtenant respectivement 10 % et 12 % des voix.

Aux termes de l’article L.2121-1 du code du travail, « la représentativité des organisations syndicales est déterminée d’après les critères cumulatifs suivants :

1° Le respect des valeurs républicaines;
2° L’indépendance;
3° La transparence financière;
4° Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s’apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts;
5° L’audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L.2122-1, L.2122-5, L.2122-6 et L.2122-9′;
6° L’influence, prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience;
7° Les effectifs d’adhérents et les cotisations ».

Le syndicat SNEPS-CFTC contestait l’indépendance du syndicat UNSA LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ à l’égard de l’employeur, la société LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ.

Le respect du critère de l’indépendance s’apprécie de façon autonome par rapport aux autres critères, et doit être satisfait de façon permanente.

L’indépendance est, en effet, une condition fondamentale de l’aptitude d’un syndicat à représenter la collectivité des travailleurs.

Il ne suffisait donc pas au syndicat UNSA LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ de faire valoir son audience au sein de l’entreprise telle qu’elle découle des résultats électoraux ci-dessus rappelés pour établir sa représentativité.

C’était, en tout état de cause, au syndicat SNEPS-CFTC, qui contestait l’indépendance du syndicat UNSA LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ, qu’il incombait d’apporter la preuve de ses allégations, laquelle peut résulter d’un faisceau d’indices.

La Cour d’appel de Paris a jugé que le syndicat SNEPS-CFTC rapportait cette preuve

– Sur le soutien allégué à l’employeur lors d’une grève

La Cour d’appel de Paris a retenu que lors d’un mouvement de grève, antérieur de seulement quelques semaines à la saisine du juge, des représentants du syndicat UNSA LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ, opposés à la grève, ont eu un comportement pour le moins ambigu, notamment en relevant l’identité des grévistes et en remettant leur liste au représentant de l’employeur.

– Sur le soutien apporté par le syndicat à l’employeur dans le cadre de diverses procédures

La Cour d’appel de Paris a retenu qu’un représentant syndical du syndicat UNSA LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ au comité d’établissement a assisté, en tant que tel et sans autre titre, le représentant de l’employeur lors d’un entretien avec un salarié.

– Sur la différence de traitement des salariés adhérents du syndicat UNSA LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ

La Cour d’appel de Paris a retenu que le secrétaire général du syndicat a bénéficié au mois de septembre 2008 d’une promotion qui l’a placé à un poste de responsabilité, incluant à tout le moins à compter du mois de septembre 2010 une délégation permettant le prononcé de sanctions disciplinaires, et qu’il a conservé parallèlement ses fonctions de secrétaire du comité d’établissement et de délégué syndical jusqu’au mois de mai 2011 et ses fonctions de secrétaire général du syndicat jusqu’au mois de juillet 2013.

– Sur la discrimination syndicale à l’égard du syndicat SNEPS-CFTC

Il résulte des pièces produites aux débats par le syndicat SNEPS-CFTC que plusieurs de ses membres ont obtenu la condamnation de la société LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ pour discrimination syndicale à leur égard

Pour la Cour d’Appel de Paris, pour significatif du comportement de la société LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ à l’égard du syndicat appelant que soient ces éléments, ils ne permettent pas de conclure, ainsi que le fait justement observer le syndicat UNSA LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ, au défaut d’indépendance allégué de ce syndicat.

– Sur les dépassements horaires sur les sites de la société CARREFOUR

La Cour d’Appel de Paris a retenu, à ce titre, qu’il n’est pas contesté qu’après que le syndicat SNEPS-CFTC eut dénoncé d’abord le non-respect des règles en matière de durée du travail sur les sites placés sous la responsabilité du secrétaire général du syndicat UNSA LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ, notamment au détriment de M. B…, puis les pressions dont celui-ci avait fait l’objet de la part du dit secrétaire général, ce salarié a fait l’objet d’une procédure disciplinaire puis a maintenu devant la juridiction prud’homale ses accusations sur les pressions dont il avait été l’objet, sans qu’il soit même allégué que la société aurait demandé la moindre explication au responsable du site sur les dépassements d’horaire.

– Sur l’argumentation du syndicat UNSA LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ et la preuve du défaut d’indépendance

Le syndicat UNSA LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ a versé aux débats des pièces pour démontrer que son action syndicale serait dénuée de complaisance à l’égard de l’employeur.

Il a produit ainsi :

– deux comptes rendus de réunions de délégués du personnel, au cours desquelles il a, parallèlement à plusieurs questions ayant trait à l’action de la CFTC, interrogé l’employeur sur la revalorisation des primes de panier et de dépannage,

– diverses interventions auprès de l’employeur relativement à la situation de salariés,
– une ordonnance du conseil de prud’hommes de PARIS et des conclusions devant cette même juridiction, dans deux procédures où le salarié, qui agit notamment contre la société LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ, est assisté par un avocat dont il indique sans être contredit qu’il s’agit d’un de ses conseils,
– la justification que ses membres ont assisté plusieurs salariés lors d’entretiens préalables pouvant aller jusqu’à un licenciement, aux termes desquels ont été prononcées des sanctions plus légères (deux avertissements, une mutation disciplinaire et une mise à pied disciplinaire de trois jours),
– divers tracts dont certains critiquent l’action des autres syndicats et d’autres contiennent des revendications d’ordre professionnel.

Pour la Cour d’Appel de Paris, ces éléments, pour la plupart ambigus, sont insuffisants, au regard des manquements au principe d’indépendance syndicale qui résultent des développements qui précèdent sur les circonstances de la grève du mois de novembre 2009, l’assistance de l’employeur lors d’un entretien avec un salarié, la promotion à un poste de responsabilité du secrétaire général du syndicat qui a néanmoins conservé pendant plusieurs années ses mandats et ses responsabilités syndicales, la complaisance de l’employeur à l’égard de manquements dont le dit cadre et secrétaire général du syndicat a pu être responsable en matière de respect des règles légales sur la durée du travail, étant encore observé qu’au contraire, plusieurs responsables du syndicat SNEPS-CFTC, critiques à l’égard du syndicat UNSA LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ, ont été l’objet d’une discrimination syndicale de la part de l’employeur.

Il en résulte que le syndicat SNEPS-CFTC a démontré l’absence d’indépendance du syndicat UNSA LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ.

Ainsi, la Cour d’Appel de Paris a dit non représentatif au sein de la société LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ le syndicat UNSA LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ et l’a condamné à payer au SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉS DE LA PRÉVENTION ET DE LA SÉCURITÉ (SNEPS-CFTC) la somme de 1’000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Cour d’appel de Paris, 4 juin 2015 n° 13/07945

[Refus]

Ils ne vont pas la réintégrer aussi facilement ça risque d'entre long...

[Maïs soo]

Long peut-être mais faut-il autant ne pas mener le combat ?

[FOrmation]

Fruit d'une scission avec la CGT

La Confédération générale du travail-Force ouvrière s'est constituée en 1947, lorsque la Guerre froide a fait éclater le mouvement syndical français. Elle est l'héritière de la tendance réformiste de la CGT, qui était, depuis sa création en 1885, divisée entre sa branche réformiste et une tendance communiste.Minoritaires à la Libération, quand les communistes ont pris le contrôle de la CGT dans le sillage de Benoît Frachon, les réformistes se sont regroupés derrière Léon Jouhaux pour faire entendre leur voix. Plus proches de la SFIO, ils ont ainsi soutenu le plan Marshall, à l'inverse des communistes, et rejeté les grèves insurrectionnelles menées par la CGT qui ont agité la France à la fin de l'année 1947.


La scission est définitivement actée le 19 décembre 1947. Le premier congrès de la nouvelle organisation syndicale, tenu dans la foulée, en avril 1948, voit Léon Jouhaux élu président.

Un syndicalisme indépendant tourné vers la négociation

À l'instar de son emblématique dirigeant Marc Blondel, la CGT-FO est, dès l'origine, fondamentalement anti-communiste. Elle a toujours rejeté l'unité d'action avec la CGT. Plus proche des socialistes, elle accueille aussi des militants trotskystes et anarchistes. FO défend un syndicalisme basé sur la négociation et indépendant de tout pouvoir et parti.

Dans cette perspective, la centrale ne prend pas position lors des consultations politiques électorales. Seule exception, en 1969, quand elle appelle à voter "non" au référendum proposé par de Gaulle sur la création d'un Sénat corporatiste, y voyant l'ombre de la charte du Travail du régime de Vichy.

Défenseur farouche du service public et de la sécurité sociale, FO a été à la pointe du mouvement qui a paralysé la SNCF et la fonction publique pour protester contre la réforme de la sécurité sociale défendue par Alain Juppé en 1995. Une ligne résolument offensive qui doit beaucoup à l'impulsion donnée au mouvement par Marc Blondel.

Le troisième syndicat français

Minoritaire à ses débuts, la CGT-FO peut désormais se targuer d'être le troisième syndicat français. En décembre 2012, FO revendiquait près de 500.000 adhérents. Un chiffre plus proche des 300.000 selon certains analystes du syndicalisme hexagonal. En 2012, la CGT comptait près de 700.000 personnes dans ses effectifs, juste derrière la CFDT et ses quelques 860.000 adhérents.

[Spartacus]

Toujours dans l'action à mouiller le maillot vous êtes sur le bon chemin.Je ne partage pas tous vos combats mais vous êtes au top.

[Pilou]

C'est pas une priorite. Et nos conditions de travail ??

[Agt]

C'est le sens même du syndicalisme, mais nous sommes en démocratie vous avez le droit d'avoir votre avis

[Vs êtes Serieux]

Mais quesqu'on en a a foutre de sa franchement ?

[Figure]

Ca t'empêche de dormir ?

[Troublions du net]

Après le moi de Mai cela va être très compliqué pour vous les syndicalistes.

[Départ]

Aidez cette personne dans ses démarches , afin qu'elle puisse revenir rapidement dans notre belle entreprise.

[Maitrise]

Moi le jour de la prestation de serment j'ai dit tout doucement je le juge.

[Kia]

Fallait l'affecter au rer.

[2 poids 2 mesures]

J'ai un collègue qui n'a pas été assermenté et qui est toujours parmis nous.

[L'assermentable]

Voila "je m'engage " suffit pas besoin de jurer !

[L'artiste]

C'est vous qui défendez le machiniste du noctilien ?

[Kiki]

Bravo pour vos interventions , merci pour vos passages en site.

[Hector]

Deja fini le cdep ?

[Hector]

Ta. Peur de difuser

[Hector]

Tu as vu je diffuse sur le blog de ton pote

[Dion bouton]

Faudrait la réintègrer rapidement...

[GDI]

Merci pour l'accompagnement je m'en suis bien sortit...

[Thaisien]

L'assermentation est obligatoire pour les agents du metro ?

[Mal aux chico]

Si les animateurs agents mobile au TGI de Paris.

[Pourquoi]

Je ne comprends pas pourquoi la RATP essai toujours de contourner les décisions de justice !

[Dubitatif]

Je trouve marrant que cette affaire n'est pas fait la une de la presse.

[Anonymous]

Pas assez croustillante.

[Assermenté]

Si la loi le dit, qu'elle soit respectée.

[Josiane AAM]

Bravo encore à vous qui nous défendait au quotidien.
Ce n'est pas la première fois que vous accompagner des collègues suite à des révocations ou sanctions.