J-2 !

Quelques informations sur ce qui pourrait changer, aujourd'hui nous parlons au conditionnel, le 31 Août nous serons tous fixés, avec la publication des 5 ordonnances réformant le code du travail et nous pourrons nous positionner.

• Fusion des instances représentatives du personnel 
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• Il est prévu la fusion des instances représentatives du personnel, afin de les réunir en une seule entité qui porterait vraisemblablement le nom de C.S.E comité social et économique qui devrait regrouper : 
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• Le C.E comité d'entreprise (CDEP), les D.P délégués du personnel mais aussi les élus du CHSCT. 
• Il sera possible par accord de branche et entreprise de fusionner les délégués syndicaux et donc donner à cette instance fusionnée le pouvoir de négociation, l'instance créée porterait le nom de C.E  conseil d'entreprise.
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• Une commission hygiène, sécurité et conditions de travail type CHSCT pourrait être dédiée dans les entreprises de plus de 300 salariés. 
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• Barémisation des indemnités  prud'homales
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• La future loi prévoit la fixation d'un barème et plafond des indemnités versées au titre des dommages et intérêts en plus des indemnités légales en cas de licenciement abusif. Les dommages et intérêts ne pourront excéder un mois de salaire par année d'ancienneté. La discrimination et le harcèlement ne seraient pas concernés par cette barémisation.

Chèque syndicale  

• Les salariés seront dotés, une fois par an, d'un chèque syndical qu'ils pourront offrir à l'organisation syndicale de leur choix, sans obligation d'y être adhérent. Les salariés n'ont pas d'obligation de reverser la somme présente sur le chèque à une organisation syndicale, dans ce cas le chèque retourne dans les caisses de l'entreprise.

• Référendum en entreprise 
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• Depuis le 1er Janvier 2017, il est donné la possibilité aux organisations syndicales représentant 30 % des voix,  d'organiser des référendums sur des questions concernant le temps de travail, les salaires, les congés annuels. Désormais l'employeur pourra prendre l'initiative d'organiser ce referendum auprès des salariés. 
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Accord d'entreprise VS accord de branche

Un accord d'entreprise pourrait être supérieur à un accord de branche et même au contrat de travail. 

Et bien d'autres surprises à venir ! 

Comments

[Publication ordonnance]

Vous ne vous étiez pas trompé sur les grands axes.

[Manifester c'est mieux]

Pourquoi faire grève ce n'est pas l'entreprise qui va pondre la réforme réfléchissez un peu ! Perdre 100 € pour se faire plaisir.

[Pointé du doigt]

Faudrait déja faire grève et manifester pour qu'il y ai des embouteillages.

[Stabiloboss]

Beaucoup d'embouteillages pour des élus qui vont devoir réintégrer l'entreprise à leur poste de travail
Enfin, on pourra poser nos TC car il y aura du monde

[Révolution]

Septembre l'heure du reveil.

[Employé]

Le code du travail n'existera plus.