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Syndicat Autonome Tout RATP

Élections professionnelles CSE SEM-CML

2 Décembre 2018, 13:04pm

Publié par SAT-RATP

 

 

Qui sont les grands gagnants ?

 
Sur l’établissement SEM/CML, l’abstention sort victorieuse dès le premier tour.
 
Le SAT-RATP sera encore et toujours présent au grand désespoir de certains syndicats présents dans cet établissement.
 
L’équipe du SAT-RATP tient à vous remercier.
 
MERCI et encore MERCI à vous qui avez votez pour nos listes.
 
Rappelez vous  qu’en 2014 pour sa première participation aux élections, le SAT-RATP décrochait tout juste sa représentativité à SEM/CML avec un pourcentage de 10.54%= 1 siège.
 
Quatre ans après grâce à un travail de proximité, d’accompagnement, de soutien,  de disponibilité auprès  de l’ensemble des agents de SEM et CML, syndiqués, non syndiqués et parfois même syndiqués dans d’autres OS nous sommes fiers de vous annoncer nos résultats.
 
Le SAT-RATP progresse atteint un pourcentage de 11,06% tout collège confondu et même 12% chez les opérateurs soit 3 SIEGES ! 
 
Au CDEP SEM/CML le SAT-RATP avait 1 siège en 2014, aujourd'hui le SAT-RATP obtient 3 sièges  au CSE SEM/CML
 
Maintenant la vraie vie commence beaucoup de promesse fantaisistes ont été faites durant le premier tour, nombreux vont être déçus !
 
Pour rappel la validation d’un protocole est soumise à l’atteinte de 50% des suffrages exprimés au premier tour, donc pour qu’un protocole soit valable il faudra un minimum de 4 voir 5 syndicats signataires.
 
Aucun syndicat ne pourra valider tout seul un accord  !
 
La représentativité est établie dès le premier tour.
 
 
Sont représentatifs les syndicats :
 
 
SAT-RATP, CGT, CFE-CGC, FO, UNSA, et SUD.
 
La CFDT perd sa représentativité donc ne pourra plus négocier ni signer de protocole.
 
Le SAT-RATP sera bel et bien présent aux négociations à venir pour un nouveau protocole métier SEM et déroulement de carrière des agents B1.
 
Ces négociations sont prévues par l'accord cadre SEM que nous avons signé.
 
Le SAT-RATP sera aussi présent lors des négociations futures à CML/SCC
 
 

Du 12 au 17 décembre 2018 se tiendra le 2 nd tour car le nombre de votes exprimés valables en faveur des listes de suppléants n’était pas assez important.

 
N’oubliez pas de supporter la liste des suppléants des candidates et candidats du SAT-RATP afin de faire entendre votre voix dans la nouvelle instance CSE.

 
Et encore MERCI !
 
 
Dès le 12 décembre 9h00  je vote
 
SAT-RATP
 
UN ALLIE INCONTOURNABLE POUR CHAQUE SALARIE

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Elections piège à con (acte V, scène V)

26 Novembre 2018, 19:54pm

Publié par SAT-RATP

Elections piège à con (acte V, scène V)

ELECTIONS PIEGE A CON

(ACTE V, SCENE V)

 

QUAND MANAGEMENT RIME AVEC HARCELEMENTS ET DISCRIMINATIONS OU LES PRATIQUES HONTEUSES DE LA RATP CAUTIONNEES PAR LES TRAITRES (CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO, CFE-CGC)

 

Inutile de vous dire que depuis le temps que durent les politiques de harcèlements et de discriminations au sein de l’entreprise, il n’est pas exagéré de dire que la RATP, à l’appui du silence de ses partenaires sociaux « serpillères »,  a institutionnalisé les pratiques de harcèlements et de discriminations comme mode « normal » de management.

 

A l’heure du choix de vote aux élections professionnelles, il est intéressant que vous vous posiez la question de savoir pourquoi la CGT, CFDT, UNSA, SUD, CFE-CGC ou encore FO, ne s’indignent pas et ne combattent pas avec sérieux le maintien et la promotion des harceleurs et autres agresseurs ?

 

Les dirigeants de ces Centrales syndicales seraient-ils trop occupés à ne pas froisser la direction de l’entreprise en contrepartie d’un déroulement de carrière favorable ?

 

En effet, il est singulier de voir qu’en dépit des nombreuses condamnations tant de la RATP (pour harcèlement moral, discrimination syndicale et violation de son obligation de sécurité) que de certains agents (pour harcèlement moral, violences volontaires ou encore agressions sexuelles TGI de Paris ), cela ne pose aucun problème aux dirigeants de la RATP -- ni à ceux des syndicats « serpillères » -- de maintenir en fonction les auteurs de ces actes infâmes, pire encore de leur accorder une promotion à la suite des condamnations tandis que leurs victimes sont quasi systématiquement licenciées , promouvant ainsi la poursuite inexorable et impitoyable de telles pratiques au sein de l’entreprise publique.

Si nous avons pu voir lors de nos derniers éditos (élections « piège à con ») que le statut du personnel, les salaires, les congés ou encore l’emploi, n’étaient pas le souci de la CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO ni de la CFE-CGC, vous ne serez donc pas surpris d’apprendre que vos conditions de travail ne les concernent pas davantage.

 

Sans quoi ces Centrales syndicales n’auraient pas manqué de réclamer de la RATP qu’elle remplisse son obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlements en procédant, comme il se doit en pareil cas, à la révocation des auteurs de ces actes infâmes, seule mesure de prévention et de protection digne de ce nom.

 

Ce que la CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO et la CFE-CGC se sont bien gardées de réclamer !!

 

S’il est abject de la part de la RATP de prôner haut et fort ses valeurs citoyennes et dans le même temps maintenir en fonction avec le bénéfice de promotions les harceleurs -- laissant croire ainsi à ces derniers qu’ils bénéficient d’une parfaite impunité au sein de l’entreprise, encourageant de fait la poursuite de tels actes ignominieux -- il l’est tout autant de la part de ces organisations syndicales serpillères qui ont normalement pour mission la défense des intérêts des salariés et à fortiori, ceux de leurs adhérents qui payent fort cher, par ailleurs leur cotisation !

 

Sans vous dresser ici une liste exhaustive des condamnations (les décisions sont à la disposition de tout agent qui nous en ferait la demande) qui n’ont suscitées aucune réaction de la part de la RATP et ses partenaires serpillères, il est toutefois intéressant d’évoquer certains cas emblématiques notamment la condamnation, par la Cour d’appel de Paris, de la RATP le 2 mai dernier pour discrimination et harcèlement moral liés à la dénonciation d’une situation de harcèlement sexuel remontant à 2013.

 

Dans cette affaire relayée par l’AVFT (Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail)  Mme S. machiniste receveuse avait dénoncé à sa direction le harcèlement sexuel dont elle estimait faire l’objet de la part de son supérieur hiérarchique (feuilliste). Suite à une réunion organisée avec la RH, Mme. S. s’était vue expliquer par cette dernière qu’elle ne pouvait prendre de sanction contre le feuilliste, car ils ne courent pas les rues. En lieu et place, la RH lui proposait  une mutation pour, bien sûr, « la protéger » -- c’est donc la victime qui doit partir et le harceleur est maintenu à son poste --

 

Si la Cour d’appel a considéré comme insuffisant le faisceau d’indices présenté par Mme S. pour laisser présumer l’existence d’un harcèlement sexuel, elle a estimé en revanche, que « ces éléments pris dans leur ensemble permettent de présumer une discrimination fondée sur la dénonciation de faits de harcèlement sexuel» et donne dans sa décision d’ailleurs en détail les actes discriminatoires de la RATP à l’encontre de Mme S. (propositions de mutation, entretiens individuels, tentative de licenciement, reclassement) : « cette décision [de changement d’affectation de Mme S] et ses préalables caractérisent une mesure discriminatoire en lien avec la dénonciation des faits de harcèlement sexuel par la salariée ». Pour reconnaître le harcèlement moral comme établi, la Cour d’appel retient le dénigrement de Mme S. par ses collègues, et les tentatives de mutations géographiques répétées de l’employeur. Cet arrêt illustre l’intérêt du droit du travail et de la procédure sociale pour les victimes de harcèlement sexuel au travail. Elles peuvent en effet obtenir réparation des manquements de l’employeur en matière de prévention, de réaction, d’obligation de non-discrimination, même si le faisceau d’indices sur le harcèlement sexuel lui-même est jugé trop faible.  L’AVFT note, à juste titre, dans son article le «  grand écart réalisé par la RATP qui, d’une part, communique sur la prévention du harcèlement sexuel dont ses usagères peuvent être victimes et d’autre part, peut discriminer ses propres agentes victimes des mêmes agissements » !!

 

Pour notre part, nous rappelons de nouveau à la RATP et aux syndicats serpillères (CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO, CFE-CGC) qu’ils ne peuvent se contenter, comme ils le font, de déclaration d’intention, la prévention en matière de harcèlements exige le licenciement des harceleurs et non leur promotion !!

 

Ainsi, contrairement à la CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO et la CFE-CGC, nous réclamons le licenciement de tous les harceleurs et profitons de l’occasion pour rendre hommage au courage de notre collègue et la féliciter pour sa victoire d’une part, et vous dire de ne rien lâcher de faire valoir vos droits et d’exiger réparation au besoin à l’aide du SAT qui vous assure de son soutien et de son aide d’autre part.

 

Trop longtemps que dure les pratiques de harcèlements au sein de la RATP cautionnées par tous les PDG -- et directions de l’entreprise -- successifs depuis quasi deux décennies. Leur déni est inacceptable !

 

Faut-il leur rappeler qu’en 2018 d’autres agents ont fait condamner la RATP pour harcèlement moral tel que notamment l’agent de SEC, Eric ADRASSE, par ailleurs cadre. Qu’en 2017, un autre agent de SEC, Thierry Gary, obtenait aussi la condamnation de l’entreprise et bien avant eux, les agents de SEC Mohamed Soudani, William Voisin, Ali Thiam, Mohamed Bounéniamine et Christophe Prouvé.

 

 

 

Faut-il leur rappeler encore que confronté au refus sa direction de revoir son mode de management infâme,  l’agent Christophe Prouvé -- qui continuait de subir un harcèlement après la première condamnation et donc contraint de retourner en justice -- a obtenu une seconde condamnation de la RATP, ce qui témoigne, qu’existe bel et bien au sein de l’entreprise un harcèlement institutionnalisé.

 

A tel enseigne, que toutes les victimes font l’objet quasi systématiquement d’un licenciement à la suite (dans le silence assourdissant des syndicats serpillères) tandis que bien sûr, leurs agresseurs bénéficient de promotion et ce quand bien même il y a condamnation pénale (dans l’affaire Voisin le harceleur, son supérieur hiérarchique a bénéficié d’une augmentation de salaire à la suite).

 

Pour la petite histoire, expliquons que l’agent Prouvé était membre actif de la CGT, ce qui n’empêchera pas cette dernière de le laisser tomber, il est aujourd’hui seul en justice pour obtenir la nullité de sa réforme et sa réintégration.

 

Faut-il enfin leur rappeler les dispositions statutaires (art. 154) prévoient le licenciement des harceleurs en cas de condamnation. En ne veillant pas à ce que l’employeur se conforme à son obligation de sécurité en matière de harcèlement moral les directions de l’entreprise cautionnent immanquablement de telle pratique.

 

Le message adressé ainsi à l’ensemble des personnels, couplé avec le licenciement des victimes, n’est assurément pas de nature à tendre à l’amélioration des situations existantes, ni à combattre les agissements de harcèlements, bien au contraire, il  pérennise un climat social dégradé voire, instaure un véritable climat de terreur (les victimes n’osant plus se plaindre de peur de perdre leur emploi) incompatible avec le bien-être au travail dont les directions et RH prétendent se soucier !

 

Précisons -- puisque il semble que beaucoup l’ait oublié -- que les fonctions RH confèrent à ces derniers des obligations, dont celle (de par leur qualité d’expert en matière d'évaluation et de management des hommes et des équipes) de veiller au climat social et aux conditions de travail « optimales » pour les agents.  Qu’ainsi, il leur appartient de mettre en œuvre, dans le cadre de la politique RH, des politiques humaines et sociales dignes de ce nom (n’oubliez pas de dénoncer les faits de harcèlement y compris à votre RH, sa responsabilité se trouvera ainsi engagée).

 

 

 

Vous l’aurez tous bien compris vos conditions de travail ne seront pas plus défendues par ses syndicats serpillères que ne l’ont été vos droits aux congés annuels, vos salaires en position maladie, votre emploi ou tout simplement le statut du personnel.

 

Ils ne sont intéressés que par leur carrière, dès lors ils n'ont qu'un seul objectif ne pas contrarier l’entreprise sur les sujets délicats. Honte à eux et honte à la RATP pour ses comportements incompatibles avec la dignité humaine.

 

VOTEZ POUR CEUX QUI VOUS DEFENDENT VRAIMENT

 

VOTEZ SAT

 

 

                   

 

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Merlin, les tchatcheurs

26 Novembre 2018, 09:31am

Publié par SAT-RATP


C’est les élections !!!

Ils sont là, partout, présents physiquement dans tous les attachements, dépôts, relais, salle de repos, terminus, corps de garde, BV, comptoirs...

Ils sont dans tous endroits où vous travaillez.

Ils ont du temps à vous accorder, pour vous entendre et même pour les plus culottés des solutions miraculeuses  à vos problèmes de tous les jours.

Bizarre, mais où étaient ils ? 
4 ans c’est long...


Ils étaient occupés, vous ne pouvez pas comprendre, d’ailleurs si ils sont là près de vous c’est pour qu’ils puissent y retourner.

Ils sont gentils et avenants, ce sont des comédiens professionnels, leur rôle?

Merlin....oui tous des Merlins !!!

Les Merlins sont ultra présents avec des promesses pleines les poches.

Tout y passe, augmentation de la prime ACD, nouveau métier, 32h, préavis de grèves illimités, mont et merveilles en gros.

Ils ne l’ont pas fait pendant les 4 ans qui viennent de s’écouler avec tous les moyens qu’ils avaient , alors pourquoi le feront-ils demain une fois élus ?

En attendant avec eux aux manettes on aura vu :

- Des inaptes définitifs se faire virer avec leur silence complice.

- Des agents se faire révoquer pour des faits fautifs passibles de mesures du 1er degré (Observation ou au pire de la mise à pied) conformément à l’IG 408.                   

- Des agents livrés à eux même devant les prud’hommes sans la moindre aide.

- Des Congés annuels écrêtés à tort depuis 2003.

- Les soins enfant malade fondrent comme neige au soleil.

- L’instauration d’une journée de carence sans compensations pour les agents statutaires.

- Zéro augmentation de salaire pour les agents RATP.

- Une productivité au delà de ce que demande l’autorité organisatrice des transports IDFM ex STIF.

- DIAPASON qui pointe son nez pour les fonctions support de l’entreprise.
 (20 collègues de la CCAS attendent un poste ....)


- Bref une dégradation totale de nos conditions de travail et le pire est à venir.

Reprenez leur les manettes avant qu’il ne soit trop tard.

Leur vraie préoccupation, continuer à siéger dans les instances  et surtout garder la gestion du CE qui deviendra demain le CSE Central.

D’ailleurs ne trouvez vous pas bizarre le fait qu’il y a quinze jours le CRE se soit fait braquer et que nous n’ayons à cette heure aucune info ???

Ni sur l’état de nos collègues, ni sur le préjudice ???
Une plainte a t’elle était déposée??? Que nous cache t’on?

Ça suffit la poudre de Perlimpinpin vendue par les Merlins.

 

Stoppez les en VOTANT SAT-RATP !

Afin de nous donner encore plus de force pour continuer à soutenir les agents en disciplinaire,

Afin de pouvoir continuer à accompagner les agents en justice ( TASS, prud'homme)

Afin de continuer à accompagner les agents pour faire reconnaitre leur accident du travail face à une CCAS aux ordres de la RATP

Afin de récupérer les jours de congé annuel manquants pour les agents gravement malades, dont les CA ont été écrêtes à tort par la RATP depuis 16 ans. 

Agents qui ont pû  déja récupérer 20 jours au lieu de 28 jours prévus grâce à notre action devant les juridictions compétentes.

Afin de peser sur les négociations de protocoles à venir, pas au rabais comme les merlins.

Tous ça pour dire, afin de pouvoir continuer à oeuvrer pour l'intérêt de l'ensemble des salariés, adhérents, non adhérents et même ceux syndiqués ailleurs

 

 

VOTEZ SAT-RATP

 

 

 

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CITOYENS c’est dans la rue que ça se passe !

24 Novembre 2018, 15:10pm

Publié par SAT-RATP

 

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Élections pro taux de participation au 23/11/18 à 12:00

23 Novembre 2018, 17:09pm

Publié par SAT-RATP

 

 

Élections pro taux de participation au 23/11/18 à 12:00

Lien plus bas pour voter

 

VOTEZ,VOTEZ,  POUR LES LISTES COMPLETES SAT-RATP

SAT-RATP 

un allié un incontournable pour chaque salarié

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Problèmes de codes pour le vote ?

22 Novembre 2018, 21:47pm

Publié par SAT-RATP

Pour ceux ou celles qui n’ont pas leurs codes d’accès au site de vote vous pouvez en demander des nouveaux en allant sur ce lien 

https://ratp.votes.voxaly.com/pages/identification.htm

Veuillez vous munir de votre bulletin de salarie du mois d’août 2018.

Lors du vote vous devrez rentrer uniquement  le montant net de votre salaire du mois d’août 2018  sans les centimes pour les agents statutaires.

Pour les autres uniquement votre date de naissance.

Regardez l’exemple en photo pour la demande de codes

 

 

 

VOTEZ SAT-RATP

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ELECTIONS PIEGE A CON (acte IV, scène IV)

21 Novembre 2018, 15:18pm

Publié par SAT-RATP

ELECTIONS PIEGE A CON (acte IV, scène IV)

ÉLECTIONS PIÈGE A CON

(ACTE IV, SCENE IV)

 

LES TRAITES ET LA MENTEUSE

 

QUAND LES TRAITES (CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO, CFE-CGC) CAUTIONNENT LES DÉRIVES EN JUSTICE DE LA MENTEUSE (CCAS-RATP) ET S’ABSTIENNENT DE FAIRE RESPECTER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CAISSE LORS DES COMMISSIONS DE RECOURS AMIABLE ET DES SÉANCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE.

 

AU DÉTRIMENT DONC DES AGENTS QU’ILS PRÉTENDENT DÉFENDRE ET AUPRÈS DESQUELS ILS ONT L’OUTRECUIDANCE DE SOLLICITER LEUR VOTE.

 

A tous ces syndicats et à leurs représentants qui prétendent défendre vos intérêts devant la CCAS, posez-leur la question de savoir pourquoi il vous aura fallu attendre l’information du SAT pour connaître vos droits en matière de reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail.

 

Combien d’entre vous se sont vus, et se voient encore, refuser, par la CCAS de la RATP, la prise en charge de leur accident au titre de la législation sur les risques professionnels et entendu la caisse invoquer en justice que celui-ci ne remplissait pas les conditions exigées par l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale alors même qu’elle n’est pas sans ignorer et les traites aussi (CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO, CFE-CGC) que ce texte est inapplicable aux agents de la RATP comme ne manque pas de le juger, de façon constante, la Cour de cassation.

 

En effet, la haute cour de justice a rappelé à maintes reprises que ce sont les dispositions de l’article 77 du Règlement intérieur de la CCAS-RATP qui trouve à s’appliquer aux agents de la RATP et non celles de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale (Cass. Civ.2., 11 février 2016, n° 15-10284 ; Cass. Civ.2., 16 juin 2016, n° 15-17437 ; Cass. Civ.2, 21 septembre 2017, n° 16-12829 ; Cass. Civ.2., 31 mai 2018, n°17-19805).

 

Sachant que les dispositions de l’article 77 du règlement intérieur (selon lesquelles : L’accident survenu à un agent, aux temps et lieu de travail, est présumé comme imputable au service. Cette présomption est simple. La preuve contraire peut donc être apportée par la Caisse) sont plus favorables aux agents que celles de l’article L. 411-1 en ce qu’il appartient à la Caisse de rapporter la preuve que l’accident déclaré n’est pas intervenu au temps et lieu du travail et/ou que la pathologie déclarée à l’occasion de celui-ci est totalement étrangère au travail, si elle entend toutefois pouvoir légalement écarter la présomption d’imputabilité.

 

La charge de la preuve pèse donc sur la caisse.

 

L’agent a seulement pour sa part à démontrer que l’accident est survenu de façon brutale (et donc imprévisible) et qu’il existe bien un lien (même minime) entre la pathologie déclarée et le travail.

 

Vous comprenez bien ici tout l’enjeu de ce texte notamment en ce qui concerne les AT psychologique où la victime a simplement à établir que son choc psychologique (ou dépression réactionnelle) est lien avec le travail !!

 

Au regard de ce qui vient d’être expliqué, posez-vous la question de savoir pourquoi vos syndicats (CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO, CFE-CGC) et leurs représentants, particulièrement ceux qui siègent à la Commission de recours amiable et au conseil d’administration de la CCAS, n’exigent pas de cette dernière qu’elle respecte son propre règlement intérieur.

 

Une simple observation de leurs parts lors des CRA et/ou des séances du conseil d’administration (lors qu’il y a partage des voix en CRA) sur le fait que la Caisse ne rapporte pas la preuve que votre accident n’est pas imputable au service  suffit à empêcher le rejet de votre accident ou, à tout le moins, vous permet d’ester en justice de façon plus sereine dès lors cette observation sera mentionnée au PV de la CRA ou du conseil d’administration. Alors posez-vous la question de savoir pourquoi ils ne le font pas alors qu’ils en ont le pouvoir et le devoir ?

 

A l’évidence, la CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO, CFE-CGC ne sont pas là pour vous veiller au respect par la CCAS des règles applicables (et donc défendre vos intérêts) ni même pour vous informer de vos droits.

 

Il ne pose pas non-plus de problème à la CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO et CFE-CGC que la CCAS este en justice contre les agents alors qu’il lui est strictement interdit de le faire dès lors qu’elle ne dispose pas de l’autonomie juridique (voir les décisions précitées).

 

Ce qu’elle n’est pas sans ignorer puisqu’il a été jugé dès 2007 qu’elle n’était en réalité que le service interne de protections sociales de l’entreprise (Cour d'appel de Paris, 14 juin 2007, n° de RG : S 05/00581. CCAS-RATP c/ Voisin ; dans cette affaire l’appel de la caisse a été déclaré irrecevable pour défaut de qualité à agir). Arrêt contre lequel la CCAS de la RATP n’a pas estimé utile de se pourvoir d’où sa conscience de son défaut de personnalité juridique.

 

Carence qui lui a été encore rappelée en 2015 : "3- Sur l'intervention de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP. Il ressort des explications mêmes de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP qu'il s'agit d'un service interne de la RATP sans personnalité juridique propre ce que confirme l'intitulé des conclusions déposée bien qu'écartées des débats, au nom de la RATP prise en sa qualité d'organisme spécial de sécurité sociale et dès lors ne sont parties aux débats que William VOISIN et la RATP." (TASS de Versailles. 17 septembre 2015, n° de RG : 12/00838).

 

Notons que la RATP ne manque pas du reste d’invoquer elle-même en justice que la CCAS n'a pas la qualité de personne juridique : "Elle explique qu’en effet le statut établit un lien étroit entre les qualités de salarié et d’assuré social, comme l’illustre l’article 76 qui qualifie de « salaire» l’indemnisation versée au salarié en arrêt maladie, et que la CCAS-RATP ne disposant pas de la personnalité juridique, en vertu du décret 2004-174 du 23 février 2004, article 9 et 11 posant le principe d’unité et d’universalité des comptes de la RATP, c’est la RATP, en tant qu’entreprise, qui verse les sommes correspondantes au maintien de salaire" (CA de Paris. Pôle 6, Ch.5., 18 février 2016, n° de RG : S 13/03970).

 

En tout état cause, la CCAS-RATP n'est pas habilité, et n'a jamais été habilité, à ester en justice en l'absence de la qualité de personne morale !!

 

Or, contre toute attente, la CCAS-RATP continue -- en parfaite illégalité et dans le silence le plus parfait des syndicats, sauf du SAT -- d’intervenir en justice à l’encontre des agents de la RATP et encore récemment devant la Cour de cassation (Cass. Civ.2., 31 mai 2018, n°17-19805). Entretenant ainsi à escient la confusion en justice comme quoi les décisions de la CCAS ne seraient pas celles de la RATP alors qu’il est exactement le contraire.

 

Posez-vous la question de savoir pourquoi vos syndicats (sauf le SAT) ne dénoncent pas ce comportement fautif de la CCAS ou tout simplement, pourquoi ne vous informent-ils pas de cette circonstance qui peut être déterminante pour vous en justice dès lors que toutes les actions judiciaires de la CCAS-RATP sont irrecevables.

 

Quels intérêts y trouvent-t-ils ? A oui c’est vrai, déroulement de carrière oblige, il ne faut pas froisser la RATP et sa Caisse !!

 

 

A l'évidence, la CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO et la CFE-CGC ne sont manifestement pas là :

 

  • pour défendre vos intérêts lors de vos procédures devant la CCAS en reconnaissance du caractère professionnel de leur accident,

 

  • pour défendre le statut du personnel dans les procédures de réforme illicites (réforme administrative ou réforme pour impossibilité de reclassement c’est-à-dire, licenciement illicite sans indemnité et sans le bénéfice d’une pension de réforme),

 

  • pour défendre vos droits aux congés annuels,

 

  • ni même pour défendre vos salaires lors des positions de maladie.

 

 

Une ultime question se pose alors, à quoi ces syndicats et leurs représentants servent-ils ? Puisque s’ils ne défendent même pas l’emploi ils ne leur restent plus alors grand-chose à défendre.

 

En tout état de cause, il n’est pas exagéré de dire que la CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO et la CFE-CGC trahissent les agents et à fortiori, leurs adhérents qui payent fort cher une cotisation pour au final se faire B….. S’agissant de la CCAS, nous sommes malheureusement tous déjà habitué, ce qui n’est donc une surprise pour personne, c’est pourquoi vous devez vous défendre et en vous formant par le biais notamment de mes éditos fournis et surtout, prendre sans tarder une assurance afin que vos frais de justice soient couverts le jour où vous en aurez besoin, ce qui peut arriver à tout moment avec la RATP et sa caisse.

 

 

Quoi qu’il en soit, rappelez-vous lors de votre prochain vote qui défend réellement votre contrat de travail, qui met en ligne les moyens juridiques pour que vous puissiez vous défendre tant lors de procédure d’inaptitude, d’accident du travail que de licenciement, et qui est en justice pour solliciter l’inopposabilité des nouvelles IG 6 et 436 sur lesquelles se fondent la RATP pour la première pour vous licencier sous couvert d'une réforme pour impossibilité de reclassement (c'est à dire sans le bénéfice d'une pension de réforme) et pour la seconde pour vous supprimer vos primes mensualisées lors de vos positions de maladie.

 

 

VOTEZ POUR CEUX QUI VOUS DÉFENDENT VRAIMENT

 

VOTEZ SAT

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Ils s’en foutent !

21 Novembre 2018, 11:14am

Publié par SAT-RATP

 

Le 20 Novembre les syndicats étaient reçus au département SEM pour le sujet concernant l’expérimentation ligne 6.

 

La délégation de la CGT Air à Tes Pieds était composée de 3 permanents syndicaux : 

 

1 agent des gares ligne A 

1 agent des gares ligne B

1 AAM de la ligne 3

0 agent de la ligne 6 !!!

 

Après une déclaration de 2 minutes, les permanents syndicaux CGTistes ont quitté la réunion, sans écouter et donc respecter les autres organisations syndicales !!!  

 

Les conditions de travail des agents de la ligne 6 ce n’est pas le cadet de leurs soucis. Ils s'en foutent !

 

Comme nous l’avions déjà écrit, nous avons encore martelé nos demandes auprès de la direction afin de cadrer cette expérimentation et de respecter les conditions d’utilisation des agents B1.

 

La direction du département nous confirme qu’elles seront belles et bien respectées. (dimensionnement des équipes, missions et autres).

 

Les AE et managers de proximité de la ligne 6 ont été déjà consultés sur cette expérimentation.

 

Les AAM le seront à leur tour dans les prochains jours. 

 

L’expérimentation sera mise en place début 2019 et un bilan à 6 mois aura lieu avec les organisations syndicales

 

L’accord cadre SEM signé par le SAT-RATP permettra :  

 

- L’ouverture de négociations dès 2019 sur un nouveau déroulement de carrière pour tous les agents B1 

 

- Une définition claire et précise des missions de chacun dans le futur.

 

La montée en compétence de toute la catégorie des agents B1.

 

Cette monté en compétence sera bien évidemment accompagnée de compensationqui seront négociées par le SAT-RATP et surtout pas au rabais !

 

 

Dès le 22 novembre je soutiens les listes SAT-RATP 

Un allié incontournable pour chaque salarié

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Le syndicat UNSA-RATP demande la révocation de deux salariés en Conseil de Discipline !

18 Novembre 2018, 19:12pm

Publié par SAT-RATP

Le rôle d'un syndicat n’est il pas de défendre les agents au Conseil de Discipline ?

D’être à leur côté, de les soutenir face à cette direction qui révoque à tour de bras?

Nous avons deux exemples  et contrairement à ce qui est dit sur les réseaux sociaux ces deux agents ne sont ni des pedophiles, ni des voleurs, ni des harceleurs sexuels.

Ce sont des agents comme nous qui un jour ont eu des soucis avec leur hiérarchie directe.

 

Fort heureusement  ces agents ont été soutenus par les représentants du SAT-RATP.

Ce qui est surprenant c’est que les  représentants de l’UNSA-RATP qui siègent au Conseil de Discipline aient voté la revocation de nos deux collègues.

Quant aux représentants de la  CGT Air à Tes Pieds siégeant au Conseil de Discipline  ils ont  proposé 15 jours de mise à pied dans un dossier, ont joué à ni OUI ni NON, puis se sont  abstenus dans le deuxième Conseil de Discipline!

Dès lors, posez vous les bonnes questions.

 

Pour ceux qui souhaiteraient consulter ces deux dossiers, adressez nous vos demandes par mail à l’adresse satratp@free.fr.

Nous organiserons alors un rdv pour que vous puissiez en prendre connaissance dans nos locaux situés  au 19 Bd Sébastopol 75001 Paris.

 

Le tract disponible en version PDF plus bas 

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ELECTIONS PIEGE A CON (acte III, scène III)

18 Novembre 2018, 12:52pm

Publié par SAT-RATP

ELECTIONS PIEGE A CON (acte III, scène III)

ELECTIONS PIEGE A CON

(ACTE III, SCENE III)

 

TRAHISON, TRAHISON, TRAHISON

 

QUAND LA RATP ET LA CGT, CFDT, FO, UNSA, CFE-CGC, ET SUD TRAHISENT LE STATUT DU PERSONNEL ET LES AGENTS.

 

COMMENT LES AGENTS SE FONT SPOLIER D’UNE PARTIE DE LEUR SALAIRE DURANT LEURS POSITIONS D’ARTICLES 80 ET 84 DU STATUT

 

Que l’entreprise ne respecte pas ses obligations découlant du contrat de travail, en violant régulièrement le statut du personnel, sa réglementation interne et les accords collectifs ce n’est malheureusement une surprise pour personne, mais que cet état de fait, soit cautionné voire, encouragé par les grandes centrales syndicales, cela risque d’être pour certain une découverte.

 

A l’heure des élections professionnelles, il convient de vous interroger des raisons pour lesquelles la CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO et la CFE-CGC, se rendent complice, par leur silence et leur inaction, de la spoliation, par la RATP, d’une partie des salaires des agents lors de leur position de longue maladie.

En effet dans cette histoire, que vous soyez opérateur, chef d’équipe, agent de maîtrise, cadre, technicien supérieur ou cadre supérieur, vous êtes tous potentiellement concernés dès lors que personne n’est à l’abri d’une longue maladie.

 

Or, il n’est pas acceptable que la RATP profite de la faiblesse des agents en ces moments là pour les spolier d’une partie de leur salaire (primes mensualisées et la moitié du complément C) et il est totalement inadmissible que la CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO, CFE-CGC (lesquels ne sont pas sans ignorer le statut puisque censés vous défendre) laissent la RATP vous faire les poches pendant vos arrêts maladies de longue durée.

 

Pour rappel, l’un de nos adhérents n’a pas manqué de faire condamner la RATP à lui rembourser les retenues indues que celle-ci avait opérées sur ses salaires (suppression de ses primes mensualisées et de la moitié du complément C) lors de ses positions d’article 84 du statut du personnel (congé maladie de longue durée ou CLD) (Cass. Soc. 21 avril 2010, n° 09-40110 ; Cass. Soc. 12 avril 2012, n° 10-26822).

 

Contre toute attente, en lieu et place d’étendre ce remboursement à tous les agents qui se trouvaient dans la même situation, la Régie, avec la complicité de vos syndicats, sauf le SAT, a cru devoir non-seulement s’abstenir de procéder au réajustement de salaires de tous les agents concernés par les CLD, mais pire encore, modifier son IG 436 aux fins de faire revêtir sa pratique honteuse (retenues indues) un pseudo caractère légal, alors qu’elle n’est pas sans ignorer et les syndicats non-plus, que les IG (instructions générales) ne peuvent ni modifier, ni limiter le statut du personnel d’une part, et que le plein salaire visé à l’article 84 s’entend du maintien de la totalité des primes mensualisés et l’entier complément C d’autre part, comme il lui avait été rappelé par la justice.

 

Or là encore, aucune organisation syndicale, sauf le SAT, n’est venue contester en justice l’opposabilité des nouvelles IG 436 ! Aussi, il vous appartient d’en tirer les conséquences ou à tout le moins de les interroger sur les raisons qui les conduisent à ne pas s’associer à cette démarche judiciaire pendante devant le Tribunal administratif de Paris et à fortiori lorsque le SAT a mis sa requête en ligne et qu’ils leur suffisent de répliquer le même argumentaire, voire, l’améliorer si cela était toutefois possible.

 

A l’évidence, l’intérêt de la CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, UNSA, SUD, n’est pas le vôtre.

 

Vous noterez par ailleurs que ces organisations syndicales qui prétendent pourtant combattre toutes formes de discrimination, ont laissé perdurer pendant des années un traitement moins favorable aux opérateurs, agents de maîtrise, cadre et technicien que celui qui était accordé par l’IG 459 (dans ses versions A, B et C) aux personnels d’encadrement supérieur qui, pour leur part, voyaient leur salaire maintenu à 100% lors de leur position de maladie (articles 80 et 84) tandis que les autres catégories voyaient leurs primes mensualisées amputées totalement !

 

A la suite de l’action judiciaire victorieuse de notre adhérent, chacun aurait pu penser que la RATP allait aligner le traitement du reste des personnels sur celui réservé au cadre et techniciens supérieurs, lequel était du reste conforme au statut.

 

Et bien non, comme évoqué précédemment, si la Régie a cru devoir aligner tout le monde, cela n’a été à l’avantage de personne. Les cadres et techniciens supérieurs se sont retrouvés, pareillement aux autres catégories, amputés d’une partie importante de leur rémunération durant leurs positions de maladie (articles 80 et 84). Ce qui est contraire au statut du personnel (voir notre requête en ligne).

 

Tous les agents, sans exception, doivent bénéficier durant 365 jours en position d'article 80 et 3 ans en position d'article 84 du plein salaire visé par ces textes.

 

Seulement dans les faits, il en est tout autre, puisque chacun a pu constater que lorsqu’il est victime de maladie (et donc, relève de la position d’article 80 du statut) que son salaire est amputé des primes mensualisées.

 

Or, soyez convaincu que ces retenues sont parfaitement illégales tant en position d'article 80 que d'article 84 puisque non-conformes aux dispositions statutaires.

 

Il vous faut retenir que le plein salaire visé aux articles 80 et 84 du statut ne prévoit aucune exception et que lesdits articles ne renvoient pas davantage à une instruction pour application. Partant, la RATP ne saurait justifier légalement ses retenues opérées sur l’intégralité des primes mensualisées durant vos arrêts de maladie. Et si l’article 129 du statut spécifie, par une liste exhaustive, les primes accessoires pouvant faire l’objet quant à leur taux et modalités d’attribution d’une instruction, force est de constater que les primes mensualisées en sont exclues !

 

 

Ce dont la CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO et la CFE-CGC ne peuvent ignorer !!!

 

 

Dès lors que l’article 129 ne dresse pas la liste des primes mensualisées et donc, ne peut en prévoir le taux ni les modalités d’attribution, et que les articles 80 et 84 ne renvoient à aucune instruction pour application, le non-versement des primes mensualisées lors des positions de congé de maladie des agents (qu’ils soient opérateurs, maîtrise, technicien, cadre, cadre supérieur ou technicien supérieur) constituent une violation du statut du personnel et par là même, une exécution déloyale du contrat de travail.

 

 

Etant souligné qu’au visa de l’article 2 du statut, dernier alinéa, les instructions générales ne peuvent définir que les modalités du statut et non en limiter sa portée.

 

 

En bref pour résumer, l’entreprise peut bien vous taper dessus, vous spolier, vous humilier,  la CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, UNSA et SUD n’en n’ont rien à faire, sans quoi ils seraient en justice avec le SAT pour attaquer la nouvelle IG 436 qui contrevient aux dispositions des articles 80 et 84 du statut du personnel.

 

 

Rappelez-vous lors de votre prochain vote qui défend réellement votre contrat de travail, qui met en ligne les moyens juridiques pour que vous puissiez vous défendre tant lors de procédure d’inaptitude, d’accident du travail que de licenciement, et qui est en justice pour solliciter l’inopposabilité des nouvelles IG 6 et 436 sur lesquelles se fondent la RATP pour la première pour vous licencier sous couvert d'une réforme pour impossibilité de reclassement (c'est à dire sans le bénéfice d'une pension de réforme) et pour la seconde pour vous supprimer vos primes mensualisées lors de vos positions de maladie.

 

 

VOTEZ POUR CEUX QUI VOUS DÉFENDENT VRAIMENT !

 

VOTEZ SAT

 

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ELECTIONS PIEGE A CON (acte II, scène II)

16 Novembre 2018, 11:29am

Publié par SAT-RATP

ELECTIONS PIEGE A CON

(ACTE II, SCENE II)

 

LA TRAHISON DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC RATP ET DES GRANDES CENTRALES SYNDICALES (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFE-CGC, SUD)

 

 

1°/ Vous avez déjà tous compris à la lecture de mon dernier édito, qu’il ne vous fallait pas compter sur l’ensemble des organisations syndicales, sauf le SAT, pour vous informer de vos droits, ni même défendre le statut du personnel, c’est-à-dire, votre contrat de travail.

 

Quand ces grandes centrales syndicales laissent -- en pleine connaissance du droit des agents et donc, en pleine conscience -- les agents devenus inaptes à leur emploi statutaire se faire licencier pour ce seul motif (sachant au surplus que les agents concernés ne perçoivent dans ce cas aucune indemnité de licenciement) celles-ci ne sauraient décemment solliciter aujourd’hui votre vote.

 

En se rendant complice de la trahison, par l’entreprise, du statut du personnel, puisque la liste exhaustive des modes de rupture du contrat de travail définit par l’article 43 du Titre IV « cessation des fonctions » du statut du personnel  exclu toute possibilité pour la Régie de licencier, par le biais de la réforme pour impossibilité de reclassement (qui n’est autre qu’un licenciement sans indemnité et sans le bénéfice de la pension de réforme prévue à l’article 18 du Règlement des retraites du personnel RATP dans le cas d’une réforme médicale prévu à l’article 50 du statut) un agent devenu inapte à son seul emploi statutaire, la CGT, CFDT, UNSA, SUD, CFE-CGC, trahissent eux-mêmes les agents pire, leurs adhérents qui paient pourtant fort cher pour être renseignés et défendus par elles !!

 

Et ne vous laissez pas tromper par la RATP ou par ces usurpateurs de syndicats, sauf le SAT, la nouvelle IG 6 ne peut venir limiter ou modifier les dispositions des articles 43 et 50 du statut du personnel qui gèrent les conditions de la réforme qui ne peut être que médicale.

 

Vous devez absolument intégrer que conformément aux dispositions de l’article 2 du statut, les IG et autres notes de service ne peuvent venir qu’en application du statut ou de ses annexes et donc, ne peuvent pas limiter ni modifier le statut ou ses annexes, ce dont la CGT, la CFDT, la CFE-CGC, FO, l’UNSA ou encore, SUD, ne sont pas sans ignorer.

 

Aussi posez-vous la question avant de voter prochainement, pourquoi ces organisations syndicales qui ne manquent pas de moyen, ne sont pas au coté du SAT pour solliciter en justice l’inopposabilité de la nouvelle IG 6 sur laquelle s’appuie dorénavant la RATP pour procéder au licenciement des inaptes à leur emploi statutaire, alors que le SAT n’a pas hésité à mettre en ligne la requête déposée devant le Tribunal sur cette question ?

 

A l’évidence, tous entendent permettre à l’entreprise de continuer, en totale illégalité, à s’acharner sur les plus vulnérables d’entre nous, c'est-à-dire les inaptes à leur emploi statutaire dont bons nombres le deviennent à l’issue de maladie, d’accident du travail mais aussi, à la suite de harcèlements, de discriminations ou encore, d’agression !

 

Il n’y a pas de mot pour dire la honte que m’inspire ce type de pratique de la part d’une entreprise publique ainsi que le silence et l’inaction de ces pseudos syndicats comportement incompatible avec la déontologie qu’assigne l’exercice normal de la représentation syndicale. Il vous appartient donc, de les sanctionner sévèrement dans les urnes le 22 novembre prochain.

 

 

2°/ Si à la suite de cette trahison déjà particulièrement abjecte de la part de la RATP, CGT, CFDT, UNSA, SUD, CFE-CGC, FO, vous vous interrogez encore quant à votre vote prochain, posez-vous alors la question où étaient ces centrales syndicales lorsque le SAT défendait en justice vos droits aux congés annuels, dont je vous rappelle que cette action a conduit la RATP à être condamnée à restituer, depuis novembre 2003, aux agents concernés la totalité des congés qui leur avaient été écrêtés à tort durant de leur position maladie, AT-MP, et  accident non-professionnel.

 

Et où sont-elles encore aujourd’hui lorsque la Régie, pourtant définitivement condamnée, refuse d’exécuter dans sa totalité le jugement (dans les faits la RATP refuse l’effet rétroactif de la décision au motif que cela couterait trop cher) ?

 

Manifestement, comme à chaque fois où l’intérêt des agents est sérieux, elles se cachent afin de ne pas contrarier l’entreprise ! Déroulement de carrière oblige !!

 

S’acharner sur les plus vulnérables est manifestement une culture à la RATP et dans ces centrales syndicales.

 

 

VOTEZ POUR CEUX QUI VOUS DÉFENDENT VRAIMENT

 

VOTEZ SAT

 

 

 

PS : Ne manquez pas mes éditos « élections piège à con » à suivre !

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ELECTIONS PIEGE A CON

14 Novembre 2018, 23:27pm

Publié par SAT-RATP

 

LA REFORME OU NOUVEAU MODE DE LICENCIEMENT INSTAURE PAR LA RATP ET CAUTIONNE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES VÉREUSES

 

A l’heure des élections professionnelles chaque agent doit en connaitre les enjeux pour les 3 années avenir. Je m’explique les grandes centrales syndicales (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, UNSA, SUD), qui se sont bien gardées durant le mandat qui vient de s’écouler de vous informer de vos réels droits et des moyens de vous défendre, tentent aujourd’hui de renouveler leur tour hypnotique, convaincues que les agents ont la mémoire d’un poisson rouge et se comportent comme des montons.

 

Aussi avant de cliquer sur les listes de candidats, posez-vous la question de ce que votre vote pour ces centrales syndicales véreuses va engendrer pour vous.

 

Vos droits seront-ils mieux défendus ? Vous informeront-elles seulement de vos droits et des moyens pour vous défendre des décisions illégales prises par l’entreprise et sa caisse de sécurité sociale ?

 

La réponse est à l’évidence -- au regard de leur inaction, que dire, de leur cautionnement -- négative !!

 

Pour preuve, où étaient et où sont encore aujourd’hui, la CGT, la CFDT, la CFE-CGC, FO, l’UNSA et SUD lorsqu’il s’agit de défendre vos droits aux congés annuels ? L’emploi des plus vulnérables (inaptes, accidentés du travail, malades etc.…) ? Les salaires lors des positions de maladies et de longues maladies ? Ou plus simplement le statut du personnel, c’est-à-dire votre contrat de travail, notre contrat de travail ?

La réponse est simple « nulle part » !

 

Lorsque le SAT est en justice pour vous défendre sur ces questions et bien, force est de constater qu’il se retrouve systématiquement seul, alors que, nous somme tous d’accord, ces questions nous concernent tous et donc à fortiori, les grandes confédérations nationales qui sont précisément censées défendre les intérêts des salariés.

 

C’est pourquoi au travers de cet édito, il m’est apparu nécessaire de vous rappeler vos droits face au nouveau mode de licenciement orchestrée depuis plusieurs années par la Régie -- dans l’indifférence totale des syndicats, sauf du SAT -- sous couvert de réformes dites administratives inexistantes dans le statut du personnel, c’est-à-dire, de réforme sans le bénéfice d’une pension de réforme (ou pension de retraite proportionnelle) à laquelle à droit tout agent régulièrement réformé, c’est-à-dire dans les conditions impliquées par le statut du personnel (Titre IV « cessation des fonctions », articles 43 et 50) conformément aux exigences des dispositions de l’article 18 du règlement des retraites du personnel de la RATP.

 

Ou en d’autres termes, l’agent réformé au motif d’une prétendue impossibilité de reclassement (ce que la RATP qualifie devant la justice de réforme administrative) se retrouve purement et simplement licencié sans le bénéfice d’une pension de réforme. Alors que les textes précités interdisent strictement à la RATP de prononcer la réforme d’un agent sans que la commission médicale ne se soit prononcée préalablement sur son inaptitude médicale à tout emploi à la Régie et sur sa réforme.

 

Ce que ne peuvent ignorer les grandes centrales syndicales (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, UNSA, SUD) à moins, bien sûr, que toutes ne sachent pas lire ! Plus surement, elles se fichent de vous et leur silence leur sert à négocier des déroulements de carrière bien avantageux pour leurs dirigeants et autres privilèges !!

 

Chacun d’entre vous doit comprendre ce qui se joue ici, la RATP a instauré, avec la complicité des syndicats sauf le SAT, par le biais de la réforme dite administrative (ou réforme pour impossibilité de reclassement) un nouveau mode de rupture du contrat de travail pourtant interdit par le statut puisqu’il consiste dans les faits à licencier l’agent sans la moindre indemnité et surtout, sans que celui-ci n’ait commis la moindre faute, contrairement à la révocation qui nécessite une faute grave du salarié.

 

Et chacun sera d’accord, être inapte à son seul emploi statutaire n’est pas fautif !

 

Ce que visiblement, de par leur silence, la CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, UNSA et SUD ont délibérément oublié !! Sans quoi, ils n’auraient pas manqués de vous en informer et surtout, d’intervenir en justice en faisant prévaloir les moyens exposés ici !!

 

Admettre de la part de la CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, UNSA et SUD que la RATP serait autorisée -- en totale violation des textes statutaires et réglementaires-- à réformer et donc, licencier, tout agent inapte à son seul emploi statutaire sans même qu’il n’ait été déclaré, par la commission médicale, inapte définitif à tout emploi à la RATP, revient ni plus ni moins qu’à octroyer à la Régie un véritable passe-droit, dès lors que le statut à valeur réglementaire, n’autorise le licenciement d’un agent embauché sous statut que dans le cas d’une faute grave (art. 49) commise par celui-ci, ce qui n’est assurément pas le cas des agents déclarés inaptes à leur emploi statutaire.

 

 

Enfin et surtout, posez-vous la question de savoir pourquoi ces centrales syndicales qui ne manquent pas de moyens, ne vous informent pas des solutions existantes pour faire obstacle à la réforme administrative avant que celle-ci ne soit prononcée.

 

 

Il existe pourtant un moyen simple et efficace d’y faire obstacle !

 

 

C’est de demander (dès que vous êtes informés d’une convocation à un entretien préalable à une réforme pour impossibilité de reclassement) votre comparution, ou déferrement, à la commission médicale afin que celle-ci se prononce sur votre inaptitude à tout emploi à la RATP et sur votre réforme. (Demande qui doit être adressée à la CCAS -- en lettre recommandée avec AR c’est plus sûr -- et en fournir copie à votre direction en amont de l’entretien ou au plus tard le jour de l’entretien).

 

 

Ainsi, par cette simple demande, se posera deux cas de figure :

 

  • le premier, la commission médicale vous déclare inapte à tout emploi et vous serez ainsi assuré de percevoir une pension de réforme et de faire obstacle à tout licenciement pour impossibilité de reclassement qu’est la prétendue réforme administrative nouvellement instaurée par la RATP dans la totale indifférence de vos syndicats, sauf du SAT.

 

  • le second, la commission médicale ne vous déclare pas inapte et votre chef d’établissement de ne peux vous licencier en l’absence de faute grave, le Titre IV du statut du personnel qui seul gère les conditions de rupture du contrat de travail, ne prévoyant pas d’autre mode de rupture que la réforme médicale (l’agent inapte à son seul emploi statutaire ne pouvant en aucune façon être concerné par les autres modes de rupture du contrat de travail prévus par l’article 43 et suivants du titre IV du statut la révocation ou le licenciement des stagiaires n’étant possible qu’en cas de faute grave commise par le salarié)

 

COMPRENEZ TOUS BIEN ICI QUE SI VOS SYNDICATS NE VOUS DISENT RIEN, SAUF LE SAT, C’EST TOUT SIMPLEMENT PARCE QU’ILS NE VOUS VEULENT PAS DU BIEN !!

 

 

Enfin, pour les septiques ou les sourds d’oreille, retenez qu’il a été jugé par la Cour de cassation concernant une salariée de la RATP « que la cour d'appel, qui a constaté que Madame Andrieux, n'avait pas été déférée à la commission médicale, en a exactement déduit que la mise en réforme de cet agent devait être déclarée nulle et que celui-ci devait être réintégré ».  (Cass. soc. 15 mars 2006, n° 04-43349. Mme Andrieux c/ RATP).

 

VOTEZ POUR CEUX QUI VOUS DÉFENDENT VRAIMENT

 

VOTEZ SAT

 

 

 

PS : Ne manquez pas mes éditos « élections piège à con » à suivre !

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Les encadrants du SAT-RATP s'expriment

14 Novembre 2018, 15:07pm

Publié par SAT-RATP

-La gesticulation des clowns qui ne fait plus rire personne !!!

-Les promesses électorales qui s'évaporent comme par enchantement après les élections.

-Une RDCE, qui ne prend pas en compte les spécificités métier des agents de maîtrise.

-Que le pourcentage de ton avancement soit une valeur monétaire d'ajustement entre collègue.

-Que le bien être au travail ne soit pas pris en considération.

-Que tes conditions d'utilisation ne soient pas respectées

-D'appartenir à une catégorie , dans laquelle tu ne peux t'exprimer 

Sans être jugé.

-D'être polyvalent et d'avoir le sentiment de quémander.

-Que tu sois obligé de rappeler, que toi aussi tu contribues à la régularité et  l'atteinte des objectifs de l'entreprise.

-Que tu sois un agent de maîtrise relégué à un simple gestionnaire.

-Que les protocoles qui engagent ton avenir soient signés sans ton avis

-De voir tes conditions de travail qui se désagrègent par manque d’effectifs. 



SAT'ENERVE !!!!!!

 

-Pas de promesse mais des engagements  !!!

-Car nous sommes la seule organisation syndicale à mettre en place dès 2019 , un baromètre syndical afin que vous puissiez suivre en temps réel nos engagements, nos actions et le cas échéant de nous faire part de votre contentement au travers d'une notation.

-Obtenir une valorisation en fonction de nos différentes compétences.

-Car nous sommes pour une vraie reconnaissance des agents de maîtrise.

-Car notre engagement  est de vous Soutenir, vous Accompagner, Tout en vous informant de vos droits.

 

SAT'ENERVE !!!!!!

 

-Car nous ne souhaitons plus que la catégorie encadrement soit oubliée dans l'avancement social.

-Car nous demandons une véritable prise en compte du « BIEN ÊTRE AU TRAVAIL » 

-L'application et le respect des règles d'utilisation en vigueur des agents de maîtrise.

-Développement des montées en compétences au travers de formations afin de postuler à d'autres fonctions dans l'encadrement.

-Prise en compte de vos demandes et de vos attentes pour cette nouvelle mandature

 

 

Aujourd’hui je te demande de ne plus être Spectateur de ton destin mais   bien en être l'Acteur en Te positionnant à nos côtés par ton vote

Le tract en version PDF plus bas

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Elections professionnelles du 22 au 29 novembre, le vote électronique expliqué en image.

11 Novembre 2018, 13:57pm

Publié par SAT-RATP

 

 

A partir du 15 novembre vous recevrez chez vous votre kit de vote contenant vos codes d'accès

Le premier code vous permettra d'accéder au site de vote 

à l'adresse https://ratp.votes.voxaly.com/pages/identification.htm

Le deuxième code vous permettra de valider vos votes, "ce code de défi" est le montant net d'un de vos derniers salaires qui  vous sera indiqué.

vous trouverez ce montant sur votre bulletin de salaire ou sur vos relevés bancaire papiers, ou en ligne sur votre compte bancaire.

 

Le 22 novembre une fois connecté votre CSE sera indiqué, pour rappel vous devrez voter 2 fois: 

Une première fois pour  les candidats sur la liste TITULAIRES

puis une deuxième fois pour les candidats sur la liste SUPPLEANTS

 

ATTENTION

Pour éviter les risques d'erreurs nous vous conseillons de choisir la liste complète des candidats et de la valider.

.

Cliquer sur la flèche verte
Cliquer sur "liste complète" ATTENTION le fait de cliquer sur le nom d'un candidat le supprime

 

Le 22 novembre je ne me trompe pas de vote je choisis les listes

SAT-RATP

SAT-RATP un allié incontournable pour chaque salarié

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Protégeons le soldat GONGON et tous les Machinistes-Receveurs contre les « LES MOUCHES » de la RATP.

6 Novembre 2018, 13:47pm

Publié par SAT-RATP

 

Dominique GONGON, machiniste-receveur à la RATP au centre bus Quai De Seine a reçu une convocation pour être révoqué suite à une suivi illégal de la BSP dit "LES MOUCHES".

STOP STOP STOP à cette mascarade de surveillance illicite à notre insu comme le précise l'inspection du travail en 2011.

 

Plus de 1500 licenciements de Machinistes-Receveurs à la RATP en 5 ans.


Mais pas un bruit dans les médias...

 

SILENCE TOTAL POURQUOI ?

Le courrier de l’inspection du travail plus bas ainsi que le lien pour signer la pétition

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