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Syndicat Autonome Tout RATP

Déroulement de carrière des agents B1.

29 Juin 2019, 10:43am

Publié par SAT-RATP

 

 

Le SAT-RATP a été reçu en audience de négociation sur le déroulement de carrière des agents B1 le 27 juin 2019.

 

 

Ces négociations sont prévues par l’accord cadre SEM que le SAT-RATP a signé avec : la CFDT, la CFE-CGC,FO,UNSA.

 

La CGT et SUD  n'ont pas signé l’accord cadre SEM.

 

 

La direction du département SEM propose un début de carrière pour les futurs AAM et ADG au niveau E4 à leur sortie de stage (retour vers le passé ) et un accès niveau E5 9 mois après au moment du commissionnement.

 

 

Pour le SAT-RATP c’est un vrai recul et nous l’avons martelé à plusieurs reprises à la direction du département SEM lors de nos échanges.

 

 

Le projet prévoit  pour les AAM et ADG  un raccourcissement des fourchettes passer à 3-5 ans, au lieu de 3-6 ans actuellement

 

 

La création de 2 niveaux supplémentaires les niveaux E12 et E13.

 

 

Pour les AE il est prévu de raccourcir les fourchettes à partir du niveau E9 et passer de 2-4 ans au lieu de 2-5 ans actuellement.

 

 

La création de 4 niveaux supplémentaires les niveaux  E13-E14-E15- E16.

 

 

L’accès Métier de Développement AE serait possible pour les AAM et ADG qui auront une ancienneté de 3 ans de niveau E7 au lieu des 3 ans de niveau E6 actuellement.

 

 

L’Ancienneté requise pour être proposé agent de maîtrise ne changera pas car il s’agit d’une règle d’entreprise. 

 

 

En l’état ce projet  pour le SAT-RATP c’est NON, la direction du département SEM devra revoir sa copie rapidement ! 

 

 

D’ailleurs la direction du département SEM a bien comprit nos arguments et prévoit de revoir son projet.

 

Après tout il s’agit de négociations, nous attendons le nouveau projet de la direction.

 

 

La direction prévoit une multisydicale au mois de septembre pour que le projet de protocole, s'il est signé puisse donner des effets dès le mois de janvier 2020.

 

 

Et comme nous aimons le rappeler, pour qu'un protocole puisse être valide, il doit être signé par des syndicats ayant remporté plus de 50% des suffrages au premier tour des dernières élections.  

 

 

Donc à SEM/CML un minimum de 3 voir 4 syndicats signataires.

 

 

Nous vous tiendrons informés.

 

 

SAT-RATP l'allié incontournable pour chaque salarié.

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Grossesse et autorisation d'absence à la RATP

25 Juin 2019, 14:00pm

Publié par SAT-RATP

Quelles sont les règles ?


En tant que salariée, vous avez droit à une autorisation d'absence...
 

La suite en tract version PDF plus bas 

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LE SAT-RATP SERA PRÉSENT UNE NOUVELLE FOIS AU COTÉ DE CEMIL ET MICHAEL LORS DE LEUR COMPARUTION DEVANT LE CONSEIL DE DISCIPLINE DU 19 JUIN 2019

13 Juin 2019, 17:43pm

Publié par SAT-RATP

 

Le Tract en version PDF plus bas 

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Avenir des agents B1

11 Juin 2019, 16:51pm

Publié par SAT-RATP

 

Alors que la disparition des titres magnétiques n’est plus un projet mais bien une réalité certains mentent aux agents.

 

Les titres de transports magnétiques et billettiques sont en cours de dématérialisation sur support Navigo et smartphone.

 

Le Navigo EASY arrive le 12 juin.

 

Finit les pages d’échanges de tickets.

 

Les titres magnétiques seront bel et bien dématérialisés totalement d’ici 3 ans, cela viendra faire évoluer notre façon de rendre le service.

 

Pendant ce temps certains veulent faire croire aux agents B1 qu’il sera possible de continuer à rendre le service demain comme ils le rendent actuellement  !

 

Le SAT-RATP a fait le choix de la raison en s’engageant sur le protocole d’accord cadre relatif aux perspectives d’évolution des activités des agents B1.

 

Ce protocole prévoit de faire évoluer nos activités en s’adaptant au programme de modernisation de la billétique imposé par l’autorité organisatrice des transports en île de France, IDFM anciennement STIF.

 

Oui la généralisation du SIG est prévue dans ce protocole afin de permettre à tous les agents de pouvoir entre autre effectuer un SAV en direct dont celui Navigo liberté +.

 

Alors que la direction du département SEM investit dans la formation SIG de millier d'AAM, ADG et dans les travaux de raccordement SIG dans plus de 300 stations et gares, certains annoncent la suppression d’un maximum de B1 ! 

 

STOP ça suffit !!!

 

L’abus de film de science fiction nuit à la santé...

 

Le SAT-RATP sera reçu le 27 juin pour le deuxième tour d’audience de négociation pour obtenir un meilleur déroulement de carrière pour la catégorie B1 comme prévu  par l’accord cadre.

 

SANS ACCORD CADRE SIGNE PAS DE NOUVEAU DEROULEMENT DE CARRIERE !

 

Et prochainement pour des négociations sur un nouveau protocole métier aussi prévu par l’accord cadre.

 

Bien évidement vue la monté en compétence de l’ensemble des B1, la PQS qui est actuellement de 680€ pour les lignes classiques et 910€ pour les lignes automatiques devra être revue à la hausse...

 

Si des organisations syndicales responsables dont le SAT-RATP ne s’étaient  pas engagées sur cet accord cadre sur les perspectives d’évolutions des activités des agents B1 c’est la catégorie B1 qui serait dématérialisée !

 

 

AVEC LE SAT-RATP JE SUIS INFORME !

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Retour des fortes chaleurs...

3 Juin 2019, 12:19pm

Publié par SAT-RATP

Lorsque les prévisions météorologiques à 24 heures font état d’une température prévue égale ou dépassant 28°C à Montsouris, les procédures de mise en œuvre des consignes « fortes chaleurs», précisées dans une note Bus de 1998, sont prévues pour le lendemain...

La suite sur le tract en pièce jointe plus bas.

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Prime Qualité de Service SEM.

24 Mai 2019, 11:46am

Publié par SAT-RATP

La PQS a été initiée par le protocole OPALE en 2007, elle a remplacé l'Indemnité de Manipulation d'Espèces (I.M.E) que percevaient les agents à chaque fin de session de vente, en fonction du chiffre d'affaire réalisé.

 

A l'origine le montant de la PQS était de 420 €, ce montant a été revalorisé avec le protocole METROSERVICE pour atteindre 680 €. 

 

La PQS est composée d’une partie fixe d’un montant de 160 € pour un présentéisme maximal et d’une partie variable qui peut atteindre 520 € suivant les jours travaillés sur l’année, et l'atteinte des objectifs de l'unité concernée ( unité ligne 2 à 13). 

 

Pour les  unités gares ligne A et B la partie variable est de 500 € et la partie fixe est de 180 €.

 

Les lignes automatiques 1 et 14 disposent d'une PQS spécifique, dont le montant peut atteindre un  maximum de 910 € 

 

La partie variable 

 

 

Elle évolue en fonction des résultats des indicateurs de qualité retenus dans le contrat STIF et du présenteisme du bénéficiaire.

 

Les indicateurs STIF sont :

 

- l'accueil au guichet et comptoir, 

- le délai d’assistance aux voyageurs,

- la propreté des espaces, 

- la disponibilité des équipements (non transmission de l’état de fonctionnement : manque d’information en cas de panne de plus de 48h),

-le nombre d’infractions par JAG de contrôle,

- la diffusion sonore en cas de situation perturbée imprévue.

 

Cette liste n'est pas limitative elle peut évoluer en fonction du contrat STIF.

 

 

La partie fixe 

 

 

Elle est attribuée pour toute journée de travail.

 

Les journées formations, les congés maternité et les accidents du travail suite à une agression, sont pointés comme une journée travaillée.

 

Ne sont pas considérés  comme des journées travaillées : 

La maladie, les soins enfants, les journées de grèves, les accidents du travail, (hors agression) les dons du sang...

 

 

 

 

 

La PQS  2018 sera versée fin juin 2019 sur la paie. 

 

 

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L’inaptitude à la RATP

11 Mai 2019, 11:00am

Publié par SAT-RATP


La RATP forte de son slogan, ”L’Entreprise à visage humain” a pris pour habitude de licencier les agents en situation d’inaptitude définitive...
 

La suite dans le tract en version PDF plus bas 

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Sans l'accord cadre SEM ! Point de négociations carrières!

3 Mai 2019, 13:24pm

Publié par SAT-RATP

 

Comme prévu dans l’accord cadre SEM signé par le SAT-RATP, CFDT, CFE-CGC, FO et UNSA.

 

 

CGT et SUD sont non signataires de l'accord cadre.

 

 

Les négociations sur le déroulement de carrière des B1 ont commencé au mois de mars, les deuxièmes tours d’audiences devront se tenir mi mai début juin.

 

 

Quoiqu’il en soit la signature du SAT-RATP de l’accord cadre a permit l’ouverture des négociations sur le déroulement de carrière des agents des stations et gares.

 

 

Le SAT-RATP salue la démarche des syndicats  non signataires qui se rallient  aux syndicats signataires pour faire appliquer l'accord cadre tant décrié...

 

 

Le SAT-RATP sera force de propositions et répondra présent pour obtenir le meilleur déroulement de carrière  pour les agents de SEM.

 

 

 

 

Le SAT-RATP l'allié incontournable pour chaque salarié

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DÉPISTAGE DES STUPÉFIANTS C’EST PARTI DEBUT AVRIL !!!

2 Avril 2019, 08:06am

Publié par SAT-RATP

 

Après avoir autorisé, sous conditions, le contrôle de l’alcoolémie des salariés sur leur lieu de travail, le problème s’est déplacé sur la consommation de stupéfiants.

 

Le dépistage de la drogue, contrairement à un simple éthylotest, implique un prélèvement (urine ou salive) sur le salarié, ce qui en soi peut constituer une atteinte à l’intégrité du corps humain, mais aussi à la vie privée.

 

Néanmoins, un test salivaire n’est pas si éloigné d’un test d’alcoolémie...

 

La suite en tract version PDF plus bas.

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Allo les Pompiers 3

29 Mars 2019, 12:39pm

Publié par SAT-RATP

 

Le SAT-RATP et plusieurs organisations syndicales avaient interpellé en début d'année 2018 la direction du département SEM car nous voyons de plus en plus l'Assistant des Réseaux d’Exploitation demander sur ordre de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris  le numéro de téléphone mobile de l'agent demandeur des secours qui intervient à pied d'oeuvre.

 

Ou même le numéro de téléphone  du blessé ou de voyageur présent pour rentrer en contact avec, afin d'avoir plus de renseignements sur l’état de santé de la victime.

 

La communication du numéro de téléphone de l'agent ou du blessé ou du témoin passe par le TETRA donc audible sur les ondes.

 

Nous ne trouvons pas normal qu'un numéro de téléphone personnel soit diffusé sur les ondes !

 

Il est demandé aussi dans certains cas à l'agent à pied d'oeuvre d'effectuer des gestes de premiers secours, gestes guidés par l'opérateur de la BSPP  via un téléphone mobile, gestes pouvant aller jusqu'au massage cardiaque.

 

Lors d’une réunion qui se tenait au mois de mars 2018, la direction du département nous informait du souhait de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris de voir la mise en place d'une mise en relation entre l'agent qui intervient à pied d’oeuvre , et l'opérateur du centre de commandement des secours.

 

Le TRILOGUE 

 

Cette procédure sera mis en place à partir du 1 er avril

 

Le TRILOGUE consiste à :

 

 

1- l’agent qui est à pied d’œuvre avec le blessé  appel le CL/PCS/CDS/CDSMG pour demander  les pompiers,

 

2- l’ AE en poste appel  l’ARE et demande l’intervention des pompiers, 

 

3 - l’ARE appel le centre de commandement des pompiers et le met en relation avec l’agent intervenant à pied d'oeuvre au coté de la victime via sa console TETRA sur le TETRA de l'agent.

 

L’ARE entendra les communications entre l'opérateur du centre de commandement des pompiers et l’agent vice versa. Ces échanges seront enregistrés.

 

Cette procédure TRILOGUE n'est pas systématiquement mise en place.

 

Que risque un agent n'ayant aucune notion de secourisme qui effectue un geste de premier secours à la demande de l'opérateur de la BSPP et empire la situation du blessé ? Rien dixit la direction du département SEM.

 

 

Notre responsabilité juridique ne pourra pas être engagée d’après la direction du département, elle fait référence à la jurisprudence relative au collaborateur occasionnel du service publique .

 

 

Le SAT-RATP avait demandé  de simplifier encore plus cette procédure en donnant la possibilité aux agents désirant les secours de rentrer directement en communication avec l’ARE via leur TETRA sans passer par le CL/CDS/PCS/CDSMG voir rentrer directement en contact  avec l'opérateur du centre de commandement des pompiers via le TETRA.

 

Ces options n'ont pas été retenues par la direction.

 

 

AVEC LE SAT-RATP je suis informé.

 

 

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Multilatérale du 20 mars.

21 Mars 2019, 21:56pm

Publié par SAT-RATP

 

Le SAT-RATP a été reçu en audience le 20 mars 2019 nous avons échangé avec la direction du département  SEM sur les sujets suivants 
 
  • Déploiement du SIG dans toutes les gares et stations
  • Amélioration du traitement des incidents majeurs sur les lignes automatiques.
  • Ouverture du métro toute la nuit. 
 
Déploiement du SIG dans toutes les gares et stations
 
Les AAM et ADG doivent bénéficier de : 
2 jours en ligne en double dans des CC
1 journée à IFR de formation (pas assez pour le SAT-RATP).
 
52 sessions de formation se sont déroulées à IFR d’une journée soit 360 agents.
 
A la fin de cette journée une évaluation est faite et 90% des agents formés étaient en capacité de rendre le service comme attendu.
 
Le SAT-RATP a fait remonter les dysfonctionnements concernant les journées de double effectuées sur certaines unités ( Plusieurs agents en double dans le même comptoir club avec un seul AE, AAM ADG mis en double alors que ni eux ni les AE n’aient été informés des thèmes à aborder...)
 
Amélioration du traitement des incidents majeurs sur les lignes automatiques.
 
Aujourd’hui seuls les agents d’encadrement sont habilités à effectuer des évacuations sous tunnel sur les lignes automatiques.
 
La direction du département compte faire évoluer la gestion des évacuations sous tunnel sur les lignes 1 et 14.
 
Les collègues B1 de ces unités après un rappel de connaissance et un changement des Instructions de sécurité ferroviaire seront habilités à aller sous tunnel afin de participer aux évacuations. 
 
Les Commissions Santé Sécurité et Conditions de travail de SEM et MTS auront une présentation au mois d'avril de cette évolution.
 
Une note décrivant la méthode à suivre devrait être rédigée.
 
Le SAT-RATP a bien mis en évidence que ces nouvelles fonctions confiées à nos collègues sur ces lignes avec portes palières et sans conducteurs devront être accompagnées de mesures sociales à la hauteur de ces responsabilités supplémentaires et surtout après de vrais rappels de connaissances sur la sécurité ferroviaire .
 
Ouverture du Metro la nuit.
 
Le contrat initial signé entre IDFM et la RATP prévoit 5 grandes nuit aujourd’hui seulement 3 d’entre elles sont mises en place, 
la grande nuit du 31 décembre, du 21 juin et celle du mois d’octobre.
 
IDFM souhaiterait des nuits supplémentaires sur certains samedis mais aucune demande écrite claire n'a été effectuée.
 
Dès que l'autorité organisatrice le fera les syndicats seront informés des modalités de mise en place.
 
Les discussions sur le protocole métiers B1 devraient commencer au mois de mai.
 
AVEC LE SAT-RATP les AGENTS  B1 SONT INFORMES

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A la RATP le harcèlement est pris au sérieux? Nous apprenons le 13 mars 2019 que KAMEL S a été condamné Nous tenions à mettre en ligne notre DÉCLARATION SAT-RATP AU CDEP DU 20 Avril 2018

14 Mars 2019, 14:52pm

A la RATP le harcèlement est pris au sérieux?  Nous apprenons le 13 mars 2019 que KAMEL S a été condamné  Nous tenions à mettre en ligne notre DÉCLARATION SAT-RATP AU CDEP DU 20 Avril 2018

Kamel est condamné à 6 mois de prison avec sursis, à 7.500 euros d’amende et à une obligation de soin. Il a interdiction formelle d’entrer en contact avec Sarah. 

 

https://www.streetpress.com/sujet/1552402368-proces-sarah-harcelement-ratp

 

Déclaration du SAT-RATP

CDEP/SEM/CML

Séance du vendredi 20 avril 2018

 

 

 

Monsieur Franck Avice, Chef de l’établissement SEM/CML, en dépit de la réitération de nos alertes de dangers graves et imminents pour la santé des salariés de votre établissement, dont les dirigeants et représentants de notre organisation syndicale, nous constatons, avec regret, que vous jugez inutile d’apporter, ne serait-ce, que le moindre commencement de réponse.

 

Sachez cependant que le mépris dont vous témoignez de fait à l’égard des salariés de votre établissement (la souffrance au travail semble être manifestement le cadet de vos préoccupations) et de notre syndicat, ne nous fera pas pour autant renoncer. Aussi, nous exigeons que  vous apportiez des réponses à nos précédentes demandes et alertes.

 

Ensuite, nous tenons à nous élever, avec force, contre les situations de harcèlement sexuel vécues et dénoncées récemment par des salariées de votre établissement sans que pour autant des mesures de prévention et/ou d’accompagnement dignes de ce nom n’aient été prises par votre direction en dépit de l’engagement pris à la direction de l’entreprise suite au scandale sexuel de 2011 qui avait déjà touché ce même établissement.

 

En effet, chacun était en droit d’attendre de l’entreprise et particulièrement de votre direction, qu’elle se montre ferme, et sans complaisance aucune, vis-à-vis des personnels coupables de tels agissements.

 

Or, il n’en a rien été et n’en est toujours rien !

 

En dépit du précédent scandale sexuel et de la dénonciation récentes, par des salariées, de situations de harcèlement sexuel, votre direction tarde toujours à réagir et quand elle le fait, elle fait mollement c’est-à-dire, qu’elle ne prononce pas les sanctions appropriées qui s’imposent dans de telles circonstances à l’égard des personnels fautifs voire, les dispensent carrément de poursuite disciplinaire quand bien même il y a eu condamnation pénale comme cela a été le cas notamment, et sauf erreur de notre part, dans les affaires Carlotti (agression sexuelle sur une agent de SEM, il sera, contre toute attente, maintenu en fonction à SEM), Guilbert et Lecardonnel (violences à connotation sexuelle sur une agent de SEM, là encore ces délinquants seront maintenus en fonction à SEM) ou encore, Butaux qui malgré sa condamnation à de la prison ferme pour agressions sexuelles sur trois enfants mineures de 15 ans, a été maintenu au sein des effectifs de la Régie puis à sa sortie de prison a pu bénéficier d’une réforme en lieu et place d’un passage devant le conseil de discipline comme le prévoit les articles 154 et 155 du Statut du personnel, et même si cette dernière affaire ne concerne pas la situation d’un agent de SEM, elle est cependant très révélatrice non-seulement du peu de respect des règles fixées par le statut du personnel mais surtout, de l’absence de compassion de l’entreprise vis-à-vis des victimes de ce type d’infraction.

 

Ce faisant, votre direction persiste à ne prendre aucune mesure véritablement incitatrice à mettre un frein aux instincts bestiaux de ces personnels fautifs que la presse mainstream n’aurait pas hésité à qualifier de « porc » comme elle le fait lorsqu’elle évoque ce types d’affaires s’agissant de personnages publics.  

 

 

C’est donc quasi sans surprise que nous apprenons par un long article du site internet Streetpress du 12 avril dernier, intitulé « harcèlement sexuel à la RATP » d’une part, de l’aveu même d’un cadre interviewé (dénommé Michel dans l’article), que règne toujours au sein de l’entreprise une « ambiance grivoise » et un « sexisme », celui-ci précisant que « petites remarques et sous-entendus sont légion dans les tunnels : « Les deux tiers des femmes que je connais subissent cette situation. Elles ne disent rien face à ces remarques, car elles ne veulent pas paraître pimbêches »

 

Et d’autre part, qu’une salariée de SEM (dénommée Sarah dans l’article) a dû dénoncer à plusieurs reprises (le 28/09/2016 et 09/11/2016) le harcèlement sexuel dont elle était victime de la part de l’un de ses collègues (Kamel S, par ailleurs délégué syndical de l’UNSA-RATP ; rappelons que dans le scandale sexuel de 2011 s’était là encore un délégué de l’UNSA-RATP qui était visé par les plaintes, c’est dire à quel point ce type de pratique abjecte est ancré dans les gènes de ce syndicat qui croit devoir toutefois maintenir les mandats de cet infâme personnage) avant que l’entreprise daigne y donner suite.

 

Mais, contre toute attente, en lieu et place de licencier le salarié fautif comme il se doit, la direction de SEM n’a prononcé à l’encontre de l’agent fautif qu’une mesure du 1er degré alors que de tels agissements justifiaient, à minima, une mesure du 2ème degré. Mais mieux encore, la direction de ligne 7 ne l’a pas sanctionné en raison des agissements de harcèlement sexuel comme le dénonçait la salariée, mais en raison d’ « envoi de messages à caractère sexuel » alors même que les messages et comportements déviants subis ont durée des mois, minimisant ainsi la portée des agissements fautifs de ce salarié.

 

Ce faisant, la direction de SEM n’a pas pris de sanction de nature à faire véritablement comprendre à Kamel S la gravité de ses agissements abjectes et leurs conséquences sur la santé de sa victime, ni à lui faire passer toute envie de recommencer, ni même de nature à rassurer la collectivité des agents que tout harcèlement sexuel est fortement prohibé au sein de l’entreprise sous peine d’être révoquer comme le prévoit pourtant la réglementation interne (statut du personnel ; IG 408 ; règlement intérieur) en cas de faute grave, ce qui est nécessaire le cas en cette matière.

 

Votre direction n’est effectivement pas sans ignorer qu’en application des dispositions de l’article 1.2 de l’IG 408 relative à la discipline, les voies de fait à l’égard notamment d’un agent sont passibles d’une sanction non pas du premier degré mais du second degré allant du retard dans l'avancement d'échelle, descente d'échelle avec changement de fonctions, mise en disponibilité d'office au-delà de 5 jours, à la révocation.

 

Or, quand bien même votre direction avait décidé (sans même procéder à la moindre confrontation) d’écarter tout harcèlement sexuel dans cette affaire (sans toutefois démontrer que les faits présentés par la salariée n’auraient pas constitutifs d'un harcèlement sexuel), l’envoi réitérés de SMS à caractère sexuel est constitutif d’une voie de fait et donc, passible, au sens de l’article 1.2 de l’IG 408, d’une sanction du second degré et non du premier degré comme retenu par votre direction.

 

En effet, en droit pénal, la voie de fait est une violence quelconque envers une personne ne constituant ni une blessure ni un coup (physiquement).

 

 

Nous observons encore, que le traitement donnée par la direction de SEM (minimisation des faits, sanction bénigne au égard à la gravité des faits) n’est pas davantage de nature rassurer la victime (Sarah) de monsieur Kamel S, sur le fait qu’elle n’aura plus à le recroiser au sein des services de l’entreprise, comme cela aurait été le cas si son harceleur avait été licencié ou à tout le moins fortement sanctionné et donc, qu’ainsi elle peut se reconstruire en toute sérénité.

 

En ne prenant pas la sanction qui s’imposait (licenciement) et en maintenant le salarié fautif dans le giron de SEM, la direction de cet établissement a délibérément offert à l’agresseur de Sarah, l’opportunité de poursuivre ses pratiques infâmes dès lors qu’elle a pleinement conscience  que les mandats détenus par Kamel S lui donnent la possibilité de visiter l’ensemble des agents des lignes de métro de SEM.

 

Qu’en réservant un traitement désuet à cette affaire et en dénaturant les plaintes de la victime à l’appui d’aucune enquête digne de ce nom (il n’y a pas eu de confrontation), la direction de SEM participe à la dégradation de la santé mentale de Sarah (laquelle peut estimer, à juste titre, ne pas être, ou trop peu, soutenu par sa hiérarchie) d’une part, et au maintien d’un climat social oppressant pour les personnels féminins de cet établissement.

 

Il semble dans cette affaire que la direction de SEM ait fait, à escient (pour protéger le harceleur du licenciement), une interprétation erronée des textes applicables.

 

Aussi le SAT-RATP tient à vous rappeler tout d’abord, que c’est la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel qui a rétabli le délit de harcèlement sexuel sur la base d’une nouvelle définition, plus précise, mais aussi plus large. Cette loi a fait apparaître deux types de situation d’une part, le harcèlement sexuel peut être constitué par des actes répétés et d’autre part, le fait, même non répété, d’exercer une pression grave en vue d’obtenir un acte de nature sexuelle, pouvant être assimilé au harcèlement sexuel.

 

Selon l’article 222-33 du Code pénal « I. - Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.  II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers (…) ».

 

Selon l’article L. 1153-1 du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir des faits :

1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. »

 

Ainsi, le harcèlement sexuel se caractérise d’une part, par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :

  • portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
  • ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante,

et d’autre part, par toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers.

Nous soulignerons par ailleurs que dans le milieu professionnel, il y a harcèlement sexuel même s'il n'y a aucune relation hiérarchique entre la victime et l'auteur des faits (entre collègues de même niveau, de services différents...).

 

Par ailleurs, si l'article L. 4121-1 du code du travail met à la charge de l'employeur une obligation générale de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, en matière de harcèlement sexuel, l'article L. 1153-5 du même code, lui impose de prendre toutes dispositions nécessaires en vue, non seulement de prévenir de tels faits de harcèlement, mais aussi d'y mettre un terme et de les sanctionner.

 

Et lorsque l’employeur, informé d’agissements de harcèlement sexuel au sein de l’entreprise, n’entend pas sanctionner l’auteur en raison de ce harcèlement sexuel, il lui appartient alors de démontrer que les faits présentés par la salariée ne sont pas constitutifs d'un harcèlement sexuel.

 

 

Or, les faits dénoncés par Sarah et repris par le site de Streetpress dans son article du 12 avril dernier, caractérisent, au sens des textes précités, un harcèlement sexuel que l’employeur ne pouvait pas réduire, sans s’en expliquer, au seul grief d’« envoi de messages à caractère sexuel » dès lors que précisément ceux-ci étaient répétés sur plusieurs mois.

 

L’article de Streetpress révèle en effet que Kamel S a adressé à Sarah tout une série de SMS à caractère sexuel sur plusieurs mois.

 

Notamment un SMS le 14 avril 2016 à 15h52 : « Mais moi si je te touche c’est pour la vie. Deuxième femme mais à égalité mon coeur », puis un autre le même jour à 15h55 : «Mmmmm j’ai envie de te faire l’amour mon amour. Ah ton dieu, le jour où je t’attrape je te mange, je te déchire à fond ». Puis encore un autre SMS le 22 mai 2016 : « Mets une jupe, envoie moi la photo » et malgré la désapprobation non équivoque de Sarah, il devait réitérer le même message deux jours plus tard.

 

En outre, l’article de Streetpress révèle un autre élément qui ne laisse guère de doute quant à la nature du harcèlement subi par Sarah durant de nombreux mois dès lors que Kamel S, manifestement assuré de par son mandat d’une parfaite impunité, avait eu, devant témoin, un comportement particulièrement obscène à l’égard de sa collègue comme le révèle l’article : 

 

« Le 31 décembre 2015, le soir du réveillon, Sarah et Kamel sont de service. Il est presque minuit. À la station Louis Blanc, l’homme mime une fellation en regardant Sarah. Mathilde (1), présente ce soir à, se souvient de la scène : « C’était vraiment dégoûtant. »

 

Cette insistance de la part de Kamel S, par ailleurs délégué syndical de l’UNSA-RATP, aux fins d'obtenir à l’évidence des relations intimes avec Sarah, n'a pas été sans effet sur l'état de santé de celle-ci, comme l’a relevé, toujours d’après l’article, à la fois, le médecin du travail et l’UMJ qui lui a attribué pas moins de 28 jours d’ITT.

 

Mais, bien sûr, selon la direction de la ligne 7, Sarah n’aurait été victime d’aucun harcèlement sexuel de la part de Kamel S tout en se gardant bien de démontrer que les faits dénoncés par la salariée ne seraient pas constitutif d’un tel harcèlement ( !)

 

Compte tenu de la gravité des faits et de l’absence de prise en compte sérieuse par la direction de SEM, le SAT-RATP tient à lui rappeler que la jurisprudence a qualifié de harcèlement sexuel l’envoi de messages tels que :

 

« -12 octobre 2014 : M. Y...: " Moi juste envie de vous parler. Car je ne vais pas bien non plus. Si nous sommes amis nous devons nous entraider quand nous avons des idées noires... " " Saïda, BESOIN de te parler... Répond s'il te plaît.... "

 

-30 octobre 2014 : M. Y...: " On déjeune ensemble ? "

Mme X...répond : " Pas possible "

M. Y...: " Si c'est à cause du travail je peux faire un mot d'excuse... " " Je pense trop à vous... "

 

-31 octobre 2014 : M. Y...: " Tu m'as appelé ? " " Et bien bonne soirée madame... Je déteste pas pouvoir te parler... mon cher cheval sauvage. Grosses bises... " " Je pense trop à vous "

 

-5 novembre 2014 : " Tu sais quoi, je n'ai qu'une envie ce matin, juste te prendre dans mes bras, et rester tout contre toi, et tout oublier... "

 

-9 novembre 2014 : " Bonjour amour... " Apl moi quand tu as fini.... Envie de te voir.... "
" Bonjour amour... "

 

La plupart de ces messages émanant de M. Y...sont restés sans réponse de la part de Mme X.... Cette insistance de la part d'un supérieur hiérarchique aux fins d'obtenir manifestement des relations intimes avec la salariée, n'a pas été sans effet sur l'état de santé de celle-ci (…) Or en l'espèce les faits de harcèlement sexuel à l'égard de Mme X...n'ont cessé, malgré leur dénonciation auprès de la directrice des ressources humaines et du directeur de cabinet de M. A..., président du conseil d'administration, qu'à partir du congé maladie de la salariée et de la plainte pénale qui l'a suivi. (CA de Basse-Terre, ch. soc., 25 septembre 2017, RG n° 16/00727)

 

Il a été jugé encore : « qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la salariée avait reçu, pendant son stage et après la signature du contrat de travail, plusieurs "SMS" de son supérieur hiérarchique, dans lesquels celui-ci lui écrivait notamment "je te souhaite une douce journée avec plein de baisers sur tes lèvres de velours", que l'intéressée avait demandé à son employeur une suspension de sa "période d'essai" et dans le même temps avait déposé une main-courante auprès des services de police pour se plaindre d'un harcèlement sexuel de la part de son supérieur hiérarchique, ce dont il résultait des éléments qui, pris dans leur ensemble, laissaient présumer l'existence d'un harcèlement sexuel, la cour d'appel a violé les textes susvisés » (Cass. soc. 12 février 2014, n° 12-26652)

 

A l’aune de ces jurisprudences, il n’est pas exagéré de dire que la direction SEM ait fait preuve d’une certaine complaisance à l’égard du harceleur de Sarah dès lors que les termes utilisés dans ses SMS sont sans comme une mesure avec ceux relevés dans ces arrêts et qui ont pourtant conduit les juges du fond à retenir le grief de harcèlement sexuel.

 

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a retenu également que « justifie sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer le prévenu coupable de harcèlement sexuel, retient qu'il a, en connaissance de cause, même s'il a mésestimé la portée de ses agissements, imposé aux parties civiles, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle les ayant placées dans une situation intimidante, hostile ou offensante, objectivement constatée » (Cass. Crim. 18 novembre 2015, n° 14-85591. Bulletin 2016, n° 840, Crim., n° 486)

 

 

Ainsi en ne tirant pas les conséquences de ses propres constations (la direction ayant relevée l’envoi de plusieurs messages à caractère sexuel) et en ne sanctionnant pas lourdement l’agent fautif comme il se devait, la direction de SEM contrevient à son obligation de sécurité vis-à-vis de tous les salariés.

 

L’obligation de sécurité mise à la charge de l’employeur par le code du travail et particulièrement par l’article L. 1153-5 en matière de prévention du harcèlement sexuel, implique, à minima, que les sanctions en cette matière soient suffisamment lourdes pour prévenir toute récidive et informer par là même la collectivité des agents que l’entreprise ne tolérera pas de tels agissements en son sein.

 

Ce qui ne peut être le cas en l’espèce avec seulement 5 jours de mise à pied et à fortiori, lorsque l’entreprise est informé, ou constate, que le syndicat auquel appartient ce délégué fautif n’a pas tiré lui-même les conséquences de ses actes en ne lui retirant pas ses mandats et donc, en le laissant libre de vaquer tranquillement à ses fonctions syndicale et élective dans l’ensemble du département et donc, sur la ligne de sa victime.

 

Rappelons que dans cette affaire une plainte pénale a été déposée par la salariée et que les Unités Médicaux judiciaires ont estimé le préjudice de Sarah à 28 jours d’interruption temporaire de travail c’est dire, l’impact sur la santé de tels agissements, la salariée est d’ailleurs toujours en arrêt et il est à craindre, compte tenu du traitement par la direction de SEM de cette affaire, une sur-décompensation chez la salariée.

 

Aussi, nous vous alertons d’un danger grave et imminent concernant la santé de cette salariée accentué par la récente aggravation des risques psychosociaux au sein de SEM notamment par la tentative de suicide de monsieur L...... qui pareillement se plaignait du peu de soutien de la part de sa hiérarchie.

 

Le geste dramatique de cet agent en souffrance pouvant conduire Sarah à penser, à tort, que le suicide pourrait être la seule solution à ses problèmes, lesquels sont nées en partie de l’inaction de la responsable des ressources humaines de la ligne 7 qui n’a pas signalé, et peut-être même pas pris au sérieux, le harcèlement sexuel dont elle se plaignait.

 

Par suite, l’urgence de la situation commande que vous mettiez en œuvre un véritable « plan d’action » au sens de l’article L. 4121-1 du code du travail afin de prévenir tout risque de décompensation chez les agents de votre établissement et particulièrement chez Sarah. A minima, en faisant procéder sans délai à l’évaluation du niveau de stress des agents de SEM afin d’identifier les plus vulnérables dans le but de prévenir ainsi toute décompensation de leur part, afin d’éviter un nouveau passage à l’acte. Il en va de votre responsabilité et de votre devoir eu égard à la délégation de pouvoirs qui vous a été consentie par le président directeur général.

 

Quoi qu’il en soit, au vu des éléments portés à notre connaissance, nous estimons qu’il a un problème dans le traitement du dossier de Sarah, car non-seulement la responsable des ressources humaines de la ligne 7 ne pouvait pas, à l’issu du premier signalement en septembre 2016, se faire seule juge de la gravité des faits qui lui étaient rapportés par la salariée dès lors qu’aucune enquête n’avait été instruite, mais elle était tenue, de par ses fonctions, de les signaler en interne voire, de les dénoncer aux autorités compétentes (inspection du travail ; procureur de la république).

 

Or, ce n’est manifestement pas ce que cette responsable a fait, alors que cela aurait pu mettre un terme au calvaire de Sarah, puisque ce n’est que le 31 janvier 2017, soit 4 mois après le premier signalement, tel que l’indique l’article de Streetpress, qu’elle se décidera enfin à prendre des mesures. Mesures qui semble cependant être insuffisantes, dès lors que la collectivité des agents, y compris l’intéressée, n’a pas été informé des mesures prises pour la protéger des pratiques de Kamel S lequel reste, à ce jour, toujours délégué de l’UNSA-RATP et donc, libre de vaquer à ses fonctions syndicales sur toutes les lignes du métro, notamment sur celle où exerce sa victime !!

 

Vous aurez en conséquence l’obligeance d’une part, de nous expliquer les raisons pour lesquelles l’entreprise n’a rien fait pour protéger la salariée à la suite de son premier signalement en septembre 2016 et d’autre part, de nous informer des mesures prises pour protéger les agents de SEM, dont Sarah, des agissements de Kamel S ainsi que celles prises pour les informer sur le risque de harcèlement sexuel qui ne cesse de se matérialiser dans votre établissement.

 

 

Par ailleurs, nous souhaiterions connaître les raisons pour lesquelles, madame El JXXXX, agent de la ligne 7, agressée sexuellement en tenue à bord du Noctilien le 31 janvier 2017 lors de son temps de trajet, n’a pu bénéficier, comme il est de règle, du soutien de la hiérarchie présente au pôle de Sully Morland, puisque bien qu’alertée (par la salariée, un collègue et le PC sécurité) celle-ci a refusé de l’accompagner au commissariat pour son dépôt de plainte, alors même que les agresseurs avaient été interpellés par le GPSR.

 

En outre, nous aimerions savoir au regard de quel texte, cette salarié devrait se voir privé d’assistance juridique de la RATP alors que les faits se sont déroulés durant le temps de trajet domicile-travail de la salarié et alors qu’elle était en tenue d’uniforme RATP à bord du Noctilien dont il n’est pas utile de rappeler que c’est un Bus de la Régie.

 

En effet, nous sommes très surpris d’apprendre, d’après les informations communiquées par la salariée, que la direction de la ligne 7 n’aurait jamais sollicité une telle aide auprès du département juridique et que madame Chloé DXXXX de JUR aurait indiqué à l’intéressé qu’elle ne pouvait bénéficier d’une telle aide dans la mesure où c'est une agression sur le trajet et non pendant le travail.

 

Interloqué la salarié aurait tenté de la questionner quant au texte justifiant ce refus, suite à quoi, madame DXXXXX lui aurait raccroché au nez pour ne pas avoir à lui répondre. Les nouvelles tentatives de la salariée (par emails et appels téléphoniques) seraient également restées sans réponse de la part de JUR.

 

 Comportement qui, s’il s’avérait exact, est non-seulement inadapté à la situation traumatique vécue par la salariée, mais surtout inacceptable et contraire aux engagements pris par la direction de l’entreprise quant au soutien des victimes de harcèlement sexuel ou d’agression sexuelle.

 

On pourrait effectivement s’attendre en pareil cas à plus de solidarité voire, de compassion de la part du département juridique.

 

En outre, la salariée nous a fait part de sa démarche auprès d’autres syndicats de l’entreprise lesquels n’auraient obtenu pour toute réponse de JUR  que le refus se justifierait dans la mesure où il n’y aurait aucune évidence quant au fait que ce soit une agression envers l’agent et non envers la femme ( !) Réponse qui, si elle s’avérait exacte, n’est pas recevable dès lors qu’il n’y a aucune évidence non plus que la salariée n’est pas été agressée sexuellement en raison de ses fonctions à la RATP.

 

Dès lors que madame El JXXXX était en tenue d’uniforme RATP lors de son agression à bord d’un bus de la Régie, la direction du département juridique, comme celle de SEM, ne peut exclure d’office le fait que la salariée aurait été la cible de cette agression en raison de ses activités à la RATP.

 

Nous exigeons que la direction de la RATP fournisse à la salariée toute l’aide juridique dont elle a besoin et espérons que les autres organisations syndicales se joindrons au SAT-RATP au moins pour cette demande. 

 

Par ailleurs, il est constant que la RATP se retourne, tant en sa qualité d’employeur que d’organisme spécial de sécurité sociale, à l’encontre des agresseurs, ou de toute personne ayant causé un accident à l’un de ses agents, aux fins de se voir rembourser les décaissements occasionnés par les soins et arrêts de travail des salariés.

 

Raison de plus, dès lors que les agresseurs sont identifiés et que la RATP sera nécessairement amenée à ester en justice, si elle entend recouvrer les sommes qu’elle a décaissées dans le dossier de madame El JXXXX, pour qu’elle fasse bénéficier à celle-ci d’une assistance juridique. L’avocat de l’entreprise pouvant parfaitement plaider le même jour tous les dossiers.

 

Au surplus, dès lors qu’un harceleur, en l’espèce Claude GrandXXX, agent de maîtrise au département SEC, a pu bénéficier de l’aide juridique et même du soutien financier du département juridique dans son procès pénal qui s’est soldé par sa condamnation pour harcèlement moral et violences volontaires (rappelons que c’est le département juridique qui a réglé, en violation de la loi, la consignation dans la plainte déposée par ce dernier contre sa victime pour faux et usage de faux, laquelle s’est soldé par un non-lieu), nous ne voyons pas très bien au regard de quel texte ou quelle morale, madame El JXXXX devrait être privé de l’aide juridique de JUR ?

 

Le traitement réservé au dossier de Sarah et à celui de madame El JXXXX démontre que les engagements pris par l’entreprise pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles, ou en d’autres termes, pour lutter contre les violences faites aux femmes, restent du domaine de l’intention.

 

Il ne suffit pas que la RATP rappelle, à qui veut l’entendre, son engagement à créer un cadre de travail motivant pour les équipes dans le respect des droits de chaque personne et de leur dignité ou encore, que sur les consignes fermes de la présidente, les directions font preuve d’intransigeance concernant tout comportement  sexiste, de harcèlement ou de discrimination de quel que nature que ce soit dans toute l’entreprise pour que cela en fasse une vérité.

 

Force est de constater au regard du traitement indigne passé et présent réservé aux affaires de harcèlement sexuel comme d’agression sexuelle, que les engagements de la RATP sont restés du domaine de simple intention, dès lors qu’ils ne se sont pas traduits par des actes forts, trop nombreux sont les harceleurs sexuels et autres agresseurs sexuelles à être maintenu dans l’entreprise, tandis que bon nombre d’agents pour des fautes beaucoup plus bénignes en comparaison sont pour leur part, révoqués.

 

Dans l’attente de vous lire sur l’ensemble des sujets évoqués ici et lors de nos précédentes déclarations et courriers ; Recevez, monsieur le chef d’établissement, l’expression de nos salutations distinguées.

 

Pour le syndicat SAT-RATP ;

 

 

 

Son secrétaire général

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Déroulement de carrière des agents B1.

10 Mars 2019, 15:10pm

Publié par SAT-RATP

 

Le SAT-RATP était reçu le 07 mars en audience afin de discuter du déroulement de carrière des agents de la catégorie B1.
 
La dernière évolution de la grille carrière date de 2007 (OPALE) pour les stations de 2013 (NSG) pour les gares.
 
 
Le SAT-RATP a rappelé à la direction du département SEM que la grille actuelle de carrière n’était plus adaptée car les carrières s’allongent, que les agents B1 n’ont eu cesse de démontrer depuis des années leur capacité à s’adapter aux exigences de l'entreprise et fournissent un service de qualité aux voyageurs.
 
 
Gardons en tête qu’aujourd’hui certains agents sont aux maximum de la grille avec encore 10 ans à faire ou plus et d’autres n’atteindront jamais ce maximum...
 
Demain des niveau 12 13 14 ? Des points ? Des pourcentages ?
 
Nous en sommes qu’au début des discutions !
 
Les premiers tours d’audience viennent de se terminer avec les 5 organisations syndicales représentatives à SEM. 
 
 
Les prochains tours d’audience devraient se tenir courant avril , la direction du département SEM annonce que si un protocole est signé il rentrerait en vigeur pour les Tableaux d'Avancement de 2021 qui auront lieu fin 2020.
 
 
Le temps d’adapter les outils d’entreprise à cette nouvelle grille carrière.
 
 
Ces discussions sur le déroulement de carrière sont prévues dans l’accord cadre B1 signé par les syndicats SAT-RATP et CFDT,CFE-CGC,FO,UNSA.
 
 
Comme nous aimons le rappeler pour qu’un accord soit valable , l’accord doit être signé par des organisations syndicales ayant remporté plus de 50 % des suffrages au premier tour des dernières élections CSE. Donc aucun syndicat ne pourra le faire tout seul !
 
Nous vous tiendrons informé de l’avancée de ce dossier.
 
LE SAT-RATP UN ALLIE INCONTOURNABLE POUR CHAQUE SALARIE

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Les nouveaux acteurs du syndicalisme à la RATP

27 Février 2019, 11:03am

Publié par SAT-RATP

 

Conformément à la loi travail et surtout aux  2 accords d’entreprise sur le dialogue social signés par les syndicats CFE-CGC, CGT et UNSA le 23/03/18 et le 28/11/18, les CSE sont mit en place dans notre entreprise.

 

Ils existent 15 CSE d’établissement.

C’est quoi le CSE ?

Une nouvelle instance représentative du personnel, « Comité Social et Economique », qui remplace les instances  Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise et CHSCT.

 

Le CSE et ses membres (Le Directeur du département ou son représentant, les élus titulaires ou suppléants et les Représentants Syndicaux) se réunissent 10 fois par an hors réunions extraordinaires.

 

Une commission économique, une commission de la formation et une commission de l’égalité professionnelle sont instituées dans le CSE, elles sont obligatoires.

qui est L’élu CSE ?


Un salarié élu par les salariés de son établissement lors des dernières élections professionnelles, il est habilité à :


Assurer une expression collective des salariés de l’établissement afin de permettre la prise en compte permanente de leurs intérêts  dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’établissement, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

 

Il peut circuler librement dans l’établissement pendant les horaires habituels de travail afin de prendre contact avec les salariés postés.

Il est salarié protégé, conformément à l’article L.2411-1 du code du travail.

 

Qu’est- ce qu’un salarié protégé ?

 

Un salarié qui bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement, l’employeur qui envisage le licenciement d’un salarié protégé est obligé de suivre une procédure spécifique. (Autorisation de l’inspection du travail, consultation du CSE pour avis).

 

Ce statut protecteur ne protège pas des autres sanctions (Avertissement, rappel à l’ordre, mise à pied…)

 

qui EST LE Délégué Syndicale d’établissement (dsE) ?

C’est un salarié désigné par son syndicat qui est habilité au niveau de l’établissement à

- Participer aux négociations et conclure un accord (protocole).

- Déposer une alarme sociale et déposer des préavis de grève.

 

Pour rappel à SEM/CML l’établissement est composé des 14 lignes de métro, 2 lignes de RER, SCC, le contrôle des ventes, le service clientèle et de SEM et CML central.

 

Il peut circuler librement dans l’établissement pendant les horaires habituels de travail afin de prendre contact avec les salariés postés.

Il est salarié protégé, conformément à l’article L.2411-1 du code du travail.

 

qui EST LE Délégué Syndical de Département (DSD)?

Un salarié désigné par son syndicat qui est habilité à :

- Participer aux négociations et conclure des accords (protocoles) au niveau du département,
- Déposer une alarme sociale et préavis de grève.

 

Il peut circuler librement dans l’établissement pendant les horaires habituels de travail afin de prendre contact avec les salariés postés.
 


Il est salarié protégé, conformément à l’article L.2411-1 du code du travail.

 

c’est quoi  LA Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) ?

 

Les accords sur le dialogue social signés à la RATP prévoient et permettent la création d’une CSSCT au sein des CSE, qui se voit attribuer par délégation du CSE les missions suivantes :

Analyser les risques professionnels,
procéder aux inspections et enquêtes,

Contribuer à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité,

Exercer les droits d’alerte en cas de danger grave et imminent,

Contribuer à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle...

La CSSCT se réunit 4 fois par an hors réunions extraordinaires.

 


Et le CHSCT ? Il n’existe plus !  

 

qui EST L’Interlocuteur de proximité (IP)?

 

Un salarié désigné par son syndicat pour parler en son nom au niveau des unités opérationnelles, il sont habilités à

 

  • Animer des HIS
  • Participer à une audience de négociation au niveau de l’unité

 

Il n’est pas salarié protégé.

 

C’est la représentativité syndicale au niveau de l’établissement et non de l’unité qui permet de désigner un IP !

Pour les lignes de  métro et RER c’est la représentativité consolidée qui permet de désigner les IP= l’addition de SEM-CML+MTS et de SEM-CML+RER

La direction locale définie en concertation avec les IP des modalités de leurs échanges si les échanges prennent  la forme d’une réunion,
ces réunions doivent avoir lieu tous les 2 mois.

A SEM et RER les directions d’unité ont  décidé la tenue de 10 réunions par an.

Les échanges pourront se faire sous forme de questions réponses écrites, ce qui n’est plus une obligation contrairement au DP.

 

Et les DP ? Ils n’existent plus ! 

 

Pour l’établissement SEM/CML désormais les syndicats représentatifs disposent chacuns de 4 DSD SEM, 2 DSD CML et 4 DSE SEM/CML.

Soit seulement un total de 10 délégués pour s’occuper des plus de 5800 salariés !

 

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SAT-RATP UN ALLIE INCONTOURNABLE POUR CHAQUE SALARIE

Le tract en version PDF plus bas.

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Le SAT-RATP Bus vous informe.

26 Février 2019, 16:50pm

Publié par SAT-RATP

COUP DE FROID SUR LES SALAIRES, ALERTE N.A.O !!!

 

Malgré des bénéfices records

Malgré une santé financière excellente

 

Zéro + Zéro = La Tête à Toto 

 

Eh oui, encore une fois la RATP n'augmentera pas les salaires ou très peu…. et pourquoi ?

Elle va préférer, avec tout le bénéfice de l'EPIC, remplir les caisses de son gros bébé RATP DEV jusqu'à le faire vomir, grâce à la C.A.F (Capacité d'Auto Financement), les agents eux n'auront que des miettes, de toutes petites miettes.

 

 

C'EST INACEPTABLE, INJUSTE, LAMENTABLE,   IRRESPECTUEUX, INTOLERABLE !!!

 

 

La suite plus bas dans le tract en version PDF

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