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Syndicat Autonome Tout RATP

Réforme administrative, réforme nulle ou licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

27 Décembre 2018, 13:07pm

Publié par SAT-RATP

Réforme administrative, réforme nulle ou licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

 

LA REFORME POUR IMPOSSIBILITÉ DE RECLASSEMENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 99 DU STATUT (DITE REFORME ADMINISTRATIVE) REFORME NULLE OU LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE ?

 

Au regard des questions qui me sont régulièrement posées sur la réforme dite administrative ou autrement appelé réforme pour impossibilité de reclassement, il m’est apparu utile et nécessaire de réexpliquer les fondamentaux de la réforme d’une part, et la véritable qualification juridique d’une telle réforme d’autre part.

 

Comme je n’ai eu de cesse de vous en informer dans mes différents éditos sur la réforme -- les autres syndicats se refusant à vous expliquer vos droits en la matière -- la réforme prononcée au seul motif de l’inaptitude définitive de l’agent à son emploi statutaire suivi d’une impossibilité de reclassement, n’est autre qu’un licenciement prononcé en violation des règles impératives édictées par le Tite IV « cessation des fonctions » du Statut du personnel de la RATP, dès lors que l’agent réformé pour un tel motif ne bénéficie pas à la suite d’une pension de réforme mais perçoit uniquement l’allocation chômage (aide au retour à l’emploi) ou en d’autres termes, il se retrouve privé du bénéfice de la pension de retraite proportionnelle à laquelle il aurait pu prétendre si sa réforme avait été prononcée dans les conditions impliquées par les articles 43 et 50 du Titre IV du Statut du personnel de la RATP c'est-à-dire, si celle-ci était intervenue  « sur avis de la commission médicale » et donc, après que cette dernière se soit  prononcée obligatoirement sur son  inaptitude définitive à tout emploi à la RATP et sur sa réforme.

 

Raison pour laquelle seule la réforme médicale est légalement possible à la RATP !!! 

 

Il est interdit à la RATP de prononcer la réforme d’un agent autrement qu’en raison de son inaptitude définitive à tout emploi à la RATP médicalement constatée par la commission médicale prévue à l’article 94 du statut du personnel.

Vous devez bien comprendre dans cette affaire ce qu’il se joue ici depuis plusieurs années la RATP a institué dans la plus parfaite illégalité un  nouveau mode de rupture du contrat de travail des agents embauchés sous statut du personnel.

 

En effet, la commission mixte paritaire (constitué de représentants du gouvernement, de la RATP et des organisations syndicales représentatives) a entendu en élaborant le statut du personnel -- institué par la loi n°48-506 du 21 mars 1948 relative à la réorganisation et coordination des transports de voyageurs dans la région parisienne et donc à valeur réglementaire -- interdire à la RATP de procéder au licenciement pour motif personnel des agents embauchés sous statut et pour ce faire, elle a définit au Titre IV du statut  du personnel « cessation des fonctions » les seules conditions dans lesquelles il pouvait être mis fin au contrat de travail des agents de la RATP.

 

Selon la liste exhaustive dressée à l’article 43 du Titre IV du statut du personnel « La cessation des fonctions résulte, en dehors du décès : de la démission, du licenciement, de la révocation, de la réforme ou de l’admission à la retraite. Intervenant dans les conditions ci-après, elle entraîne radiation des contrôles et perte de la qualité d’agent de la Régie. »

 

Par suite, la RATP et ses dirigeant ne peuvent légalement -- et les syndicats traites laisser faire -- prononcer la réforme des agents au seul visa de l’article 99 du statut comme ils le font depuis plusieurs années dans la plus grande indifférence des syndicats sauf, bien sûr du SAT.

 

Il est important que vous compreniez bien d’une part, que l’article 99 relève exclusivement du Titre VI du statut du personnel lequel est strictement consacré à la « situation des agents en position de maladie, maternité, accidents du travail, inaptitude à l’emploi statutaire » ainsi les dispositions de cet article ne peuvent en aucune façon régler les conditions de « cessation des fonctions » des agents qui sont fixées par le Titre IV dudit statut et le titre VI. Ou en d’autres termes, les dispositions de l’article 99 ne peuvent régler les conditions de rupture de contrat de travail de l’agent inapte définitif à son emploi statutaire (quand bien même il serait impossible de le reclasser ce qui reste toutefois à démontrer dans un groupe comme la RATP comportant près de 83 filiales  -- je ferai prochainement un édito spécial sur l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur --) 

 

Et que d’autre part, que la caisse de retraite du personnel de la RATP ne pourra liquider aucune pension de retraite proportionnelle (ou dite pension de réforme) sans que l’agent n’ait été déféré, préalablement à sa réforme, à la commission médicale afin que celle-ci se prononce sur son inaptitude définitive à tout emploi à la RATP et sur sa réforme, ce qu’impose les dispositions de l’article 18 du règlement des retraites des personnels de la RATP : « L’agent dont la réforme est prononcée dans les conditions prévues à l’article 50 du statut du personnel est admis d’office à la retraite ».

 

A défaut, l’agent se retrouve purement et simplement licencié sans le bénéfice d’une pension de réforme !

 

Partant, faites respecter le Statut !  

 

Défendez vos droits et/ou faites vous assister par le SAT, seul syndicat à s’intéresser à vos droits et à vous en informer !

 

Enfin pour conclure sur la question de savoir si la rupture du contrat de travail par voie de réforme administrative (ou réforme pour impossibilité de reclassement en application de l’article 99 du statut) est nulle ou relève d’un licenciement sans cause réelle est sérieuse, au vu de ce qui précède, je crois avoir clairement expliqué que celle-ci est nulle et par l’occasion, je rappellerai une décision de la Cour de cassation sur le sujet :

 

Il a en effet été jugé « qu'aux termes de l'article 98 du chapitre VII du statut du personnel de la RATP prévu par l'article 31 de la loi n° 48-506 du 21 mars 1948, l'inaptitude définitive à tout emploi à la régie relève de la seule compétence de la commission médicale et entraîne automatiquement la réforme de l'agent concerné; que, selon l'article L. 122-45 du Code du travail, aucune personne ne peut être sanctionnée ou licenciée en raison de son état de santé ou de son handicap et que tout acte contraire à l'égard d'un salarié est nul de plein droit; que la cour d'appel, qui a constaté que Mme A…, n'avait pas été déférée à la commission médicale, en a exactement déduit que la mise en réforme de cet agent devait être déclarée nulle et que celui-ci devait être réintégré » (CASS. Soc. 15 mars 2006, n° B 04-43.349. RATP c/ Mme A….).

 

L’arrêt étant à la disposition de tout agent qui nous en ferait la demande !

 

RB.

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Accord cadre B1 nous avions bien raison de le signer !

22 Décembre 2018, 12:47pm

Publié par SAT-RATP

Cet accord qui cadre les futures discussions à venir sur l’évolution du métier des agents B1, la mise en place d'un nouveau déroulement de carrière plus avantageux, et surtout qui garantit la pérennité de nos métiers.

 

L'accord réaffirme que le  modèle RATP est basé sur une présence d’Agents RATP,sur le réseau, au contact du public, pendant toute la durée du service.

 

 

L’expérimentation ligne 6 , décriée par 2 organisations syndicales à des fins électoralistes, sur les 7 représentatives de SEM, maintient la surveillance, les interventions, la GDL, et autres par les AAM et AE  du sous-secteur Corvisart et surtout leur retour au comptoir aux heures de pointe. 

 

L'expérimentation du sous-secteur Corvisart est bien loin de l’expérimentation que va mettre en place la SNCF, sans cadrage avec les organisations syndicales. 

 

La RATP pourrait-elle emboiter le pas? Non un accord cadre existe.

L'article plus bas 

Le SAT-RATP est l'allié incontournable de chaque salarié

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Election CSE SEM/CML 2 nd tour 

19 Décembre 2018, 12:03pm

Publié par SAT-RATP

 

Le 1er tour des élections professionnelles se déroulait du 22 au 29 novembre, le Quorum* n’ayant pas été atteint pour les listes de suppléants un 2nd tour c’est tenu du 12 au 17 décembre.

 

 

Pour le 2nd  tour seulement 2079 agents ont voté, dont 44 ont voté blanc, sur 6588 inscrits soit  35 %.

 

 

L’abstentionnisme a encore gagné comme au 1er tour ! 

 

 

Le SAT-RATP obtient néanmoins 4 sièges de suppléants + 1 par rapport au 1er tour.

 

 

Merci aux collègues qui ont voté SAT-RATP.

 

 

Merci aux militants SAT-RATP qui n'ont pas compté leur temps.

 

 

Le 20 décembre prochain le CSE SEM/CML sera mit  en place et viendra mettre fin aux  instances DP, CHSCT, CDEP. 

 

 

Les élus (es) SAT-RATP porteront haut et fort votre voix dans la nouvelle instance CSE pendant ce mandat de 3 ans.

 

 

Concernant les discussions à venir sur notre établissement SEM/CML le SAT-RATP répondra  présent  car nous sommes représentatifs et nous garderont une chose en tête votre intérêt.

 

 

N'hésitez pas à nous rejoindre. 

 

 

 

* Quorum = Le nombre  de suffrages valablement exprimés (à l’exclusion des votes blancs et nuls) divisé par le nombre d’électeurs inscrits, il doit atteindre 50%.

 

 

SAT-RATP l'allié incontournable pour chaque salarié

Tableau sièges 1er et 2nd tour

Familles Syndicales

1er tour Titulaires

2nd tour

Suppléants

+ - =

 

CGT

 

9 sièges

 

10 sièges

 

+ 1

 

CFDT

 

1 siège

 

0 siège

 

- 1

 

FO

 

5 sièges

 

4 sièges

 

- 1

 

SAT-RATP

 

3 sièges

 

4 sièges

 

+ 1

 

SUD

 

4 sièges

 

4 sièges

 

=

 

SOLIDAIRES

 

0 siège

 

0 siège

 

=

 

UNSA

 

8 sièges

 

8 sièges

 

=

 

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Demain se décide aujourd’hui.

15 Décembre 2018, 13:41pm

Publié par SAT-RATP


Le saviez-vous que lorsque vous quittiez le SCC vous avez droit à un différentiel de prime !!!


Nous allons vous raconter une petite histoire qui s’est déroulée dans l’unité SCC.


En juillet 2011, six agents sont convoqués devant le conseil de discipline pour abandon de poste, atteinte à l’image de l’entreprise et consommation d’alcool...


Les 6 agents ont écopé d’un mois de mise à pied et d’une mobilité imposée...


L’un de ces 6 agents, délégué syndical a, dans le cadre de cette mobilité forcée, touché un différentiel de prime de plusieurs milliers d’euros et est affecté sur la ligne 14.


Ce même agent décide 2 ou 3 ans plus tard de refaire une mobilité dans le sens inverse, sur un poste en nuit sur le site d’Issy les Moulineaux.


Ce n’est pas simplement l’histoire d’un agent, mais plutôt d’une organisation syndicale, la CGT pour ne pas la citer.
 
Cette organisation aurait pu, en 2009, faire un droit d’opposition sur le protocole SCOR......

C’est cette même organisation qui permet à son représentant de revenir sur cette unité sinistrée.


Comment ce représentant peut-il dire que c’est une unité de merde, alors qu’il a tout fait pour y revenir...


C’est ce même agent qui a tenté, par tous les moyens, de dissuader les collègues de se pourvoir en justice dans le cadre de cette sanction double : 1 mois de mise à pied et mobilité imposée...


Mais ces collègues, soutenus par notre représentant syndical, n’ont pas avalé les couleuvres de la CGT...


Ils ont été en justice, ils ont tenus bon jusqu’à aujourd’hui, comme à l’image du SAT-RATP, ils ne lâchent rien et c’est tant mieux car la Cour d’Appel leur a donné raison.


Par jugement en date du 04/12/2018, la RATP a été condamnée à payer à chaque agent la somme de 10 000 Euros pour la double sanction et 1500 Euros de frais d’avocat...


Quel est l’intérêt de ce syndicat ou de son représentant d’empêcher les agents de faire valoir leurs droits, de se défendre ?


Quel intérêt personnel a ce délégué dans ce dossier dont il est partie prenante et concerné ? Nous vous laissons juger.


En attendant, le SAT-RATP ne lâche rien et encore une fois, ce sont les agents qui sortent victorieux et la tête haute.


Le SAT RATP, le seul syndicat qui vous défend et vous représente efficacement.

 

Le SAT-RATP  est l'allié incontournable de chaque salarié

Le tract en version PDF plus bas 

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Prime Gilets Jaunes la RATP devrait emboiter le pas.

14 Décembre 2018, 10:34am

Publié par SAT-RATP

 

TOTAL versera  1500€ (30.000 salariés), ORANGE, entre 500€ et 1000€ maximum, CARREFOUR devrait emboiter le pas et d'autres entreprises.

Et chez nous à la RATP ? Le versement et le montant de cette prime préconisée par l'éxecutif aux dirigeants d'entreprise, sous la pression des Gilets Jaunes ,devrait être discuté semblerait-t-il le 19 décembre 2018. 

 

Merci qui ? Merci les Gilets Jaunes un mouvement que nous avons appelé à rejoindre dès le début .

Voir ou revoir notre vidéo du 01 novembre  2018 sur You Tube plus bas.

 

AVEC LE SAT-RATP JE SUIS INFORME.

LE SAT-RATP EST L'ALLIE INCONTOURNABLE DE CHAQUE SALARIE 

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Gilets jaunes, les premières retombées à la RATP avec le versement de la prime de fin d'année voulue par l'exécutif ?!

12 Décembre 2018, 17:18pm

Publié par SAT-RATP

 

Vu dans la presse.

 

Parmi les mesures proposées par le président de la République pour apaiser le malaise social qui saisit le pays, il y a la prime pouvant aller jusqu'à 1000 euros payée par les employeurs et exonérées de toutes charges. 

Reste à savoir si les entreprises pourront pour certaines ou voudront pour d'autres se plier à ce qui ressemble bien à une vive exhortation. Cette prime repose sur le simple volontariat et ne s'accompagne donc d'aucune injonction présidentielle. Dans une telle situation, il paraît logique alors que les entreprises publiques ou dont l'activité revêt un caractère public donnent l'exemple pour entraîner dans son sillage tout le tissus économique du pays vu les très fortes turbulences sociales et institutionnelles qui ont secoué le pays ces dernières semaines. La tempête n'étant vraisemblablement pas encore finie à en croire les prises de parole des gilets jaunes face caméras.

La Régie Autonome des Transports Parisiens présidée par Catherine Guillouard serait en tout cas bien avisée de suivre la recommandation présidentielle...

L'article complet en lien plus bas

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Comment accéder au site de vote via un ordinateur.

12 Décembre 2018, 08:53am

Publié par SAT-RATP

Saisir dans la barre d’adresse, l’adresse du site de vote.

https://ratp.votes.voxaly.com/pages/identification.htm

 

Offrez vous un vrai contre pouvoir !

Votez pour les listes complètes

 

SAT-RATP

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Comparatif des résultats 2014-2018 collège opérateur SEM/CML

10 Décembre 2018, 11:07am

Publié par SAT-RATP

Vous trouverez sur le tableau plus bas en détail le comparatif 2014-2018 collège opérateurs à SEM/CML. 

Ces chiffres sont bien évidemment pas sortis de nos rèves ou mensonges comme certains ! 

Mais vérifiables et disponibles sur urban !

Merci encore pour vos votes en faveur de nos listes.

Il ne vous reste qu'une chose à faire, revoter ou voter pour nos listes de suppléants lors du 2nd tour.

Nous serons bel et bien présents pour défendre l'ensemble des agents et  leur obtenir un nouveau et meilleur déroulement de carrière.

Et faire péréniser, evoluer nos métiers vers le haut avec la rémunération qui va avec.

Ce ne sont pas des promesses fantaisistes de campagne mais prévus dans les deux accords que nous avons signé récement :

- Accord cadre SEM

- Accord Performance de la Relation client à Distance

 

VOTEZ MASSIVEMENT pour nos listes de suppléants  lors du  2 nd tour afin de confirmer votre soutien au SAT-RATP

Le 12 décembre dès 9h je clique sur la liste complète SAT-RATP

 

2014

2018

+ ou -

CGT

26.03%

25.13 %

Diminution

CFDT

 10.85 %

5.90 %

Diminution 

FO

 16.90%

15.89 %

Diminution

SAT RATP

 11.09%

12.11%

Progression

SUD

18.16%

15.02 %

Diminution

UNSA

16.98 %

23.07 %

Progression

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Le SAT-RATP devient la 3 ème force syndicale au Département Bus

7 Décembre 2018, 13:30pm

Publié par SAT-RATP

 

LE SAT-RATP VOUS DIT MERCI !!!

3ème force syndicale représentative au Département Bus.

 

Le SAT-RATP tient à vous remercier chaleureusement de la confiance et du soutien témoignés lors du 1er tour des élections professionnelles. Grâce à vous, nous sommes présents dans 17 Centre Bus & sur l’ensemble du Département bus.

 

Vos votes nous permettent de faire entendre vos voix, vos revendications et de défendre vos droits. Nous participerons aux négociations afin de peser sur les orientations et les enjeux à venir pour les 3 prochaines années.

 

Restons mobilisés pour le second tour qui se déroulera du :

12 Décembre 9h00 au 17 Décembre 9h00.

Ratp.votes.voxaly.com

 

Ce deuxième tour est d’une importance capitale car il va permettre d’élire les membres qui siègeront dans les instances des Comités Sociaux et Economiques

(CSE), garants de votre santé au travail, de votre sécurité au travail et surtout de vos conditions de travail.

 

Vos élus CSE éliront vos représentants au CSE Central en charge de la gestion des Activités Sociales et Culturelles de la RATP (ex CRE) et donc de…

…Votre argent !

 

Les mauvais gestionnaires aux manettes depuis trop d’années nous servent les miettes aux profits des catégories les plus aisées et au service de leurs intérêts personnels :

- où sont les tickets restaurants pour la majorité d’entre nous qui ne pouvons JAMAIS profiter des cantines de l’entreprise ?

- Où sont les chèques vacances qui nous permettraient de nous rendre en famille en dehors des lieux prédéfinis jusqu’ici par ces ‘‘gestionnaires’’ à des prix exorbitants ?

 

Ne soyons plus spectateurs mais acteurs !

Au second tour, offrez-vous un contre-pouvoir

 

L’ADN syndical du SAT-RATP est fait de combats de terrain et de luttes juridiques depuis 1949. Chaque jour, nous sommes à vos côtés et à nos postes de travail tout en défendant… NOS DROITS.

 

Le SAT-RATP vous invite à continuer le travail engagé à vos côtés :

 

  • Déposer des alarmes sociales au département BUS, dans les CSE & Centres Bus ;
  • Accompagner les agents dans toutes leurs procédures ;
  •  Obliger la RATP au remboursement de TOUS les  CA écrêtés illégalement depuis Novembre 2003 lors d'arrêts maladie, AT ou maladie professionnelle ;
  •  Faire appliquer le courrier de l'inspection du travail de 2011 dans son intégralité dénonçant le stratagème illégal employé par la direction du Département BUS sous couvert de la BSP (les mouches) ;
  • Faire respecter l'article 77 du Règlement Intérieur de la CCAS  portant sur la reconnaissance des Accidents du Travail, pourtant garanti par le Statut du Personnel

 

« L'accident survenu à un agent, aux temps et lieux de travail, est présumé comme imputable au service. Cette présomption est simple. La preuve contraire peut donc être apportée par la caisse. »  (Et pas le contraire !!!)

 

Quels seront les Grands enjeux et les orientations au Département Bus ?

 

  • L'ouverture à la concurrence pour le réseau Bus en 2025 ;
  • L'augmentation du temps de travail & la refonte des conditions de travail des agents ;
  • La création d'un « sac à dos social »  pour l'avenir des salariés à l’horizon 2025.

 

Quelques minutes de NOTRE temps décideront de NOTRE avenir !

 

Abstentionnistes: Le second tour des élections professionnelles nous concerne TOUS !

Prenez conscience que vous devez décider de votre avenir professionnel.

 

OSEZ faire un petit tour sur notre blog :

autonome.over-blog.com

Abonnez-vous !

 

ENSEMBLE, REPRENONS LE POUVOIR !

AU SECOND TOUR, VOTONS !

SAT-RATP

 

Le savoir c’est le pouvoir… Ne pas savoir, c’est se faire avoir !

Le tract en version PDF plus bas 

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Élections professionnelles CSE SEM-CML

2 Décembre 2018, 13:04pm

Publié par SAT-RATP

 

 

Qui sont les grands gagnants ?

 
Sur l’établissement SEM/CML, l’abstention sort victorieuse dès le premier tour.
 
Le SAT-RATP sera encore et toujours présent au grand désespoir de certains syndicats présents dans cet établissement.
 
L’équipe du SAT-RATP tient à vous remercier.
 
MERCI et encore MERCI à vous qui avez votez pour nos listes.
 
Rappelez vous  qu’en 2014 pour sa première participation aux élections, le SAT-RATP décrochait tout juste sa représentativité à SEM/CML avec un pourcentage de 10.54%= 1 siège.
 
Quatre ans après grâce à un travail de proximité, d’accompagnement, de soutien,  de disponibilité auprès  de l’ensemble des agents de SEM et CML, syndiqués, non syndiqués et parfois même syndiqués dans d’autres OS nous sommes fiers de vous annoncer nos résultats.
 
Le SAT-RATP progresse atteint un pourcentage de 11,06% tout collège confondu et même 12% chez les opérateurs soit 3 SIEGES ! 
 
Au CDEP SEM/CML le SAT-RATP avait 1 siège en 2014, aujourd'hui le SAT-RATP obtient 3 sièges  au CSE SEM/CML
 
Maintenant la vraie vie commence beaucoup de promesse fantaisistes ont été faites durant le premier tour, nombreux vont être déçus !
 
Pour rappel la validation d’un protocole est soumise à l’atteinte de 50% des suffrages exprimés au premier tour, donc pour qu’un protocole soit valable il faudra un minimum de 4 voir 5 syndicats signataires.
 
Aucun syndicat ne pourra valider tout seul un accord  !
 
La représentativité est établie dès le premier tour.
 
 
Sont représentatifs les syndicats :
 
 
SAT-RATP, CGT, CFE-CGC, FO, UNSA, et SUD.
 
La CFDT perd sa représentativité donc ne pourra plus négocier ni signer de protocole.
 
Le SAT-RATP sera bel et bien présent aux négociations à venir pour un nouveau protocole métier SEM et déroulement de carrière des agents B1.
 
Ces négociations sont prévues par l'accord cadre SEM que nous avons signé.
 
Le SAT-RATP sera aussi présent lors des négociations futures à CML/SCC
 
 

Du 12 au 17 décembre 2018 se tiendra le 2 nd tour car le nombre de votes exprimés valables en faveur des listes de suppléants n’était pas assez important.

 
N’oubliez pas de supporter la liste des suppléants des candidates et candidats du SAT-RATP afin de faire entendre votre voix dans la nouvelle instance CSE.

 
Et encore MERCI !
 
 
Dès le 12 décembre 9h00  je vote
 
SAT-RATP
 
UN ALLIE INCONTOURNABLE POUR CHAQUE SALARIE

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Elections piège à con (acte V, scène V)

26 Novembre 2018, 19:54pm

Publié par SAT-RATP

Elections piège à con (acte V, scène V)

ELECTIONS PIEGE A CON

(ACTE V, SCENE V)

 

QUAND MANAGEMENT RIME AVEC HARCELEMENTS ET DISCRIMINATIONS OU LES PRATIQUES HONTEUSES DE LA RATP CAUTIONNEES PAR LES TRAITRES (CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO, CFE-CGC)

 

Inutile de vous dire que depuis le temps que durent les politiques de harcèlements et de discriminations au sein de l’entreprise, il n’est pas exagéré de dire que la RATP, à l’appui du silence de ses partenaires sociaux « serpillères »,  a institutionnalisé les pratiques de harcèlements et de discriminations comme mode « normal » de management.

 

A l’heure du choix de vote aux élections professionnelles, il est intéressant que vous vous posiez la question de savoir pourquoi la CGT, CFDT, UNSA, SUD, CFE-CGC ou encore FO, ne s’indignent pas et ne combattent pas avec sérieux le maintien et la promotion des harceleurs et autres agresseurs ?

 

Les dirigeants de ces Centrales syndicales seraient-ils trop occupés à ne pas froisser la direction de l’entreprise en contrepartie d’un déroulement de carrière favorable ?

 

En effet, il est singulier de voir qu’en dépit des nombreuses condamnations tant de la RATP (pour harcèlement moral, discrimination syndicale et violation de son obligation de sécurité) que de certains agents (pour harcèlement moral, violences volontaires ou encore agressions sexuelles TGI de Paris ), cela ne pose aucun problème aux dirigeants de la RATP -- ni à ceux des syndicats « serpillères » -- de maintenir en fonction les auteurs de ces actes infâmes, pire encore de leur accorder une promotion à la suite des condamnations tandis que leurs victimes sont quasi systématiquement licenciées , promouvant ainsi la poursuite inexorable et impitoyable de telles pratiques au sein de l’entreprise publique.

Si nous avons pu voir lors de nos derniers éditos (élections « piège à con ») que le statut du personnel, les salaires, les congés ou encore l’emploi, n’étaient pas le souci de la CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO ni de la CFE-CGC, vous ne serez donc pas surpris d’apprendre que vos conditions de travail ne les concernent pas davantage.

 

Sans quoi ces Centrales syndicales n’auraient pas manqué de réclamer de la RATP qu’elle remplisse son obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlements en procédant, comme il se doit en pareil cas, à la révocation des auteurs de ces actes infâmes, seule mesure de prévention et de protection digne de ce nom.

 

Ce que la CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO et la CFE-CGC se sont bien gardées de réclamer !!

 

S’il est abject de la part de la RATP de prôner haut et fort ses valeurs citoyennes et dans le même temps maintenir en fonction avec le bénéfice de promotions les harceleurs -- laissant croire ainsi à ces derniers qu’ils bénéficient d’une parfaite impunité au sein de l’entreprise, encourageant de fait la poursuite de tels actes ignominieux -- il l’est tout autant de la part de ces organisations syndicales serpillères qui ont normalement pour mission la défense des intérêts des salariés et à fortiori, ceux de leurs adhérents qui payent fort cher, par ailleurs leur cotisation !

 

Sans vous dresser ici une liste exhaustive des condamnations (les décisions sont à la disposition de tout agent qui nous en ferait la demande) qui n’ont suscitées aucune réaction de la part de la RATP et ses partenaires serpillères, il est toutefois intéressant d’évoquer certains cas emblématiques notamment la condamnation, par la Cour d’appel de Paris, de la RATP le 2 mai dernier pour discrimination et harcèlement moral liés à la dénonciation d’une situation de harcèlement sexuel remontant à 2013.

 

Dans cette affaire relayée par l’AVFT (Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail)  Mme S. machiniste receveuse avait dénoncé à sa direction le harcèlement sexuel dont elle estimait faire l’objet de la part de son supérieur hiérarchique (feuilliste). Suite à une réunion organisée avec la RH, Mme. S. s’était vue expliquer par cette dernière qu’elle ne pouvait prendre de sanction contre le feuilliste, car ils ne courent pas les rues. En lieu et place, la RH lui proposait  une mutation pour, bien sûr, « la protéger » -- c’est donc la victime qui doit partir et le harceleur est maintenu à son poste --

 

Si la Cour d’appel a considéré comme insuffisant le faisceau d’indices présenté par Mme S. pour laisser présumer l’existence d’un harcèlement sexuel, elle a estimé en revanche, que « ces éléments pris dans leur ensemble permettent de présumer une discrimination fondée sur la dénonciation de faits de harcèlement sexuel» et donne dans sa décision d’ailleurs en détail les actes discriminatoires de la RATP à l’encontre de Mme S. (propositions de mutation, entretiens individuels, tentative de licenciement, reclassement) : « cette décision [de changement d’affectation de Mme S] et ses préalables caractérisent une mesure discriminatoire en lien avec la dénonciation des faits de harcèlement sexuel par la salariée ». Pour reconnaître le harcèlement moral comme établi, la Cour d’appel retient le dénigrement de Mme S. par ses collègues, et les tentatives de mutations géographiques répétées de l’employeur. Cet arrêt illustre l’intérêt du droit du travail et de la procédure sociale pour les victimes de harcèlement sexuel au travail. Elles peuvent en effet obtenir réparation des manquements de l’employeur en matière de prévention, de réaction, d’obligation de non-discrimination, même si le faisceau d’indices sur le harcèlement sexuel lui-même est jugé trop faible.  L’AVFT note, à juste titre, dans son article le «  grand écart réalisé par la RATP qui, d’une part, communique sur la prévention du harcèlement sexuel dont ses usagères peuvent être victimes et d’autre part, peut discriminer ses propres agentes victimes des mêmes agissements » !!

 

Pour notre part, nous rappelons de nouveau à la RATP et aux syndicats serpillères (CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO, CFE-CGC) qu’ils ne peuvent se contenter, comme ils le font, de déclaration d’intention, la prévention en matière de harcèlements exige le licenciement des harceleurs et non leur promotion !!

 

Ainsi, contrairement à la CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO et la CFE-CGC, nous réclamons le licenciement de tous les harceleurs et profitons de l’occasion pour rendre hommage au courage de notre collègue et la féliciter pour sa victoire d’une part, et vous dire de ne rien lâcher de faire valoir vos droits et d’exiger réparation au besoin à l’aide du SAT qui vous assure de son soutien et de son aide d’autre part.

 

Trop longtemps que dure les pratiques de harcèlements au sein de la RATP cautionnées par tous les PDG -- et directions de l’entreprise -- successifs depuis quasi deux décennies. Leur déni est inacceptable !

 

Faut-il leur rappeler qu’en 2018 d’autres agents ont fait condamner la RATP pour harcèlement moral tel que notamment l’agent de SEC, Eric ADRASSE, par ailleurs cadre. Qu’en 2017, un autre agent de SEC, Thierry Gary, obtenait aussi la condamnation de l’entreprise et bien avant eux, les agents de SEC Mohamed Soudani, William Voisin, Ali Thiam, Mohamed Bounéniamine et Christophe Prouvé.

 

 

 

Faut-il leur rappeler encore que confronté au refus sa direction de revoir son mode de management infâme,  l’agent Christophe Prouvé -- qui continuait de subir un harcèlement après la première condamnation et donc contraint de retourner en justice -- a obtenu une seconde condamnation de la RATP, ce qui témoigne, qu’existe bel et bien au sein de l’entreprise un harcèlement institutionnalisé.

 

A tel enseigne, que toutes les victimes font l’objet quasi systématiquement d’un licenciement à la suite (dans le silence assourdissant des syndicats serpillères) tandis que bien sûr, leurs agresseurs bénéficient de promotion et ce quand bien même il y a condamnation pénale (dans l’affaire Voisin le harceleur, son supérieur hiérarchique a bénéficié d’une augmentation de salaire à la suite).

 

Pour la petite histoire, expliquons que l’agent Prouvé était membre actif de la CGT, ce qui n’empêchera pas cette dernière de le laisser tomber, il est aujourd’hui seul en justice pour obtenir la nullité de sa réforme et sa réintégration.

 

Faut-il enfin leur rappeler les dispositions statutaires (art. 154) prévoient le licenciement des harceleurs en cas de condamnation. En ne veillant pas à ce que l’employeur se conforme à son obligation de sécurité en matière de harcèlement moral les directions de l’entreprise cautionnent immanquablement de telle pratique.

 

Le message adressé ainsi à l’ensemble des personnels, couplé avec le licenciement des victimes, n’est assurément pas de nature à tendre à l’amélioration des situations existantes, ni à combattre les agissements de harcèlements, bien au contraire, il  pérennise un climat social dégradé voire, instaure un véritable climat de terreur (les victimes n’osant plus se plaindre de peur de perdre leur emploi) incompatible avec le bien-être au travail dont les directions et RH prétendent se soucier !

 

Précisons -- puisque il semble que beaucoup l’ait oublié -- que les fonctions RH confèrent à ces derniers des obligations, dont celle (de par leur qualité d’expert en matière d'évaluation et de management des hommes et des équipes) de veiller au climat social et aux conditions de travail « optimales » pour les agents.  Qu’ainsi, il leur appartient de mettre en œuvre, dans le cadre de la politique RH, des politiques humaines et sociales dignes de ce nom (n’oubliez pas de dénoncer les faits de harcèlement y compris à votre RH, sa responsabilité se trouvera ainsi engagée).

 

 

 

Vous l’aurez tous bien compris vos conditions de travail ne seront pas plus défendues par ses syndicats serpillères que ne l’ont été vos droits aux congés annuels, vos salaires en position maladie, votre emploi ou tout simplement le statut du personnel.

 

Ils ne sont intéressés que par leur carrière, dès lors ils n'ont qu'un seul objectif ne pas contrarier l’entreprise sur les sujets délicats. Honte à eux et honte à la RATP pour ses comportements incompatibles avec la dignité humaine.

 

VOTEZ POUR CEUX QUI VOUS DEFENDENT VRAIMENT

 

VOTEZ SAT

 

 

                   

 

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Merlin, les tchatcheurs

26 Novembre 2018, 09:31am

Publié par SAT-RATP


C’est les élections !!!

Ils sont là, partout, présents physiquement dans tous les attachements, dépôts, relais, salle de repos, terminus, corps de garde, BV, comptoirs...

Ils sont dans tous endroits où vous travaillez.

Ils ont du temps à vous accorder, pour vous entendre et même pour les plus culottés des solutions miraculeuses  à vos problèmes de tous les jours.

Bizarre, mais où étaient ils ? 
4 ans c’est long...


Ils étaient occupés, vous ne pouvez pas comprendre, d’ailleurs si ils sont là près de vous c’est pour qu’ils puissent y retourner.

Ils sont gentils et avenants, ce sont des comédiens professionnels, leur rôle?

Merlin....oui tous des Merlins !!!

Les Merlins sont ultra présents avec des promesses pleines les poches.

Tout y passe, augmentation de la prime ACD, nouveau métier, 32h, préavis de grèves illimités, mont et merveilles en gros.

Ils ne l’ont pas fait pendant les 4 ans qui viennent de s’écouler avec tous les moyens qu’ils avaient , alors pourquoi le feront-ils demain une fois élus ?

En attendant avec eux aux manettes on aura vu :

- Des inaptes définitifs se faire virer avec leur silence complice.

- Des agents se faire révoquer pour des faits fautifs passibles de mesures du 1er degré (Observation ou au pire de la mise à pied) conformément à l’IG 408.                   

- Des agents livrés à eux même devant les prud’hommes sans la moindre aide.

- Des Congés annuels écrêtés à tort depuis 2003.

- Les soins enfant malade fondrent comme neige au soleil.

- L’instauration d’une journée de carence sans compensations pour les agents statutaires.

- Zéro augmentation de salaire pour les agents RATP.

- Une productivité au delà de ce que demande l’autorité organisatrice des transports IDFM ex STIF.

- DIAPASON qui pointe son nez pour les fonctions support de l’entreprise.
 (20 collègues de la CCAS attendent un poste ....)


- Bref une dégradation totale de nos conditions de travail et le pire est à venir.

Reprenez leur les manettes avant qu’il ne soit trop tard.

Leur vraie préoccupation, continuer à siéger dans les instances  et surtout garder la gestion du CE qui deviendra demain le CSE Central.

D’ailleurs ne trouvez vous pas bizarre le fait qu’il y a quinze jours le CRE se soit fait braquer et que nous n’ayons à cette heure aucune info ???

Ni sur l’état de nos collègues, ni sur le préjudice ???
Une plainte a t’elle était déposée??? Que nous cache t’on?

Ça suffit la poudre de Perlimpinpin vendue par les Merlins.

 

Stoppez les en VOTANT SAT-RATP !

Afin de nous donner encore plus de force pour continuer à soutenir les agents en disciplinaire,

Afin de pouvoir continuer à accompagner les agents en justice ( TASS, prud'homme)

Afin de continuer à accompagner les agents pour faire reconnaitre leur accident du travail face à une CCAS aux ordres de la RATP

Afin de récupérer les jours de congé annuel manquants pour les agents gravement malades, dont les CA ont été écrêtes à tort par la RATP depuis 16 ans. 

Agents qui ont pû  déja récupérer 20 jours au lieu de 28 jours prévus grâce à notre action devant les juridictions compétentes.

Afin de peser sur les négociations de protocoles à venir, pas au rabais comme les merlins.

Tous ça pour dire, afin de pouvoir continuer à oeuvrer pour l'intérêt de l'ensemble des salariés, adhérents, non adhérents et même ceux syndiqués ailleurs

 

 

VOTEZ SAT-RATP

 

 

 

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CITOYENS c’est dans la rue que ça se passe !

24 Novembre 2018, 15:10pm

Publié par SAT-RATP

 

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Élections pro taux de participation au 23/11/18 à 12:00

23 Novembre 2018, 17:09pm

Publié par SAT-RATP

 

 

Élections pro taux de participation au 23/11/18 à 12:00

Lien plus bas pour voter

 

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un allié un incontournable pour chaque salarié

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Problèmes de codes pour le vote ?

22 Novembre 2018, 21:47pm

Publié par SAT-RATP

Pour ceux ou celles qui n’ont pas leurs codes d’accès au site de vote vous pouvez en demander des nouveaux en allant sur ce lien 

https://ratp.votes.voxaly.com/pages/identification.htm

Veuillez vous munir de votre bulletin de salarie du mois d’août 2018.

Lors du vote vous devrez rentrer uniquement  le montant net de votre salaire du mois d’août 2018  sans les centimes pour les agents statutaires.

Pour les autres uniquement votre date de naissance.

Regardez l’exemple en photo pour la demande de codes

 

 

 

VOTEZ SAT-RATP

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