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Syndicat Autonome Tout RATP

Le CE RATP dans le CRE de la vague

24 Août 2018, 11:27am

Publié par SAT-RATP

Les patrons syndicalistes pourront ils continuer de surfer ?

Le vent semble vouloir s'arrêter de souffler pour nos élus du CRE.

Les salariés des cantines, des bibliothèques, des centres de vacances et autres attendent des réponses sur leur avenir.

Pendant ce temps là les Syndicats gestionnaires CFE-CGC, CGT, UNSA et SUD quémandent auprès de la direction de la RATP de quoi maintenir leur train train !

La vidéo en dessous en pièce jointe 

 

 

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Nouvelle condamnation de la RATP pour harcèlement moral.

16 Août 2018, 18:19pm

Publié par SAT-RATP

 
Discrimination à l’encontre d’une salariée qui a révélé du harcèlement sexuel : condamnation de la RATP par la Cour d'appel de Paris - Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

Le 2 mai 2018, la Cour d’appel de Paris a condamné la RATP pour discrimination et harcèlement moral liés à la dénonciation d’une situation de harcèlement sexuel remontant à 2013.

Mme S. est embauchée en tant machiniste receveuse (conductrice de bus) par la RATP en octobre 2012. Affectée dans un centre-bus, elle fait rapidement part au feuilliste, son supérieur hiérarchique, M. M., de sa volonté de travailler de nuit pour pouvoir assurer ses charges familiales la journée. Ainsi va la vie des femmes…

Ce supérieur hiérarchique, qui occupe un poste stratégique dans les entreprises de transport puisqu’il se charge de la logistique des plannings des conducteurs, se comporte de façon intrusive avec Mme S., ce qui la met mal à l’aise (contact physique appuyé lors de la bise, remarques sur son physique, questions sur sa vie privée).

Le 13 mars 2013, M. M. lui propose d’avoir des relations intimes. Choquée, elle refuse, lui rappelle qu’il est marié et qu’il vient d’avoir un enfant. Il réitère dix jours plus tard et Mme S. lui oppose le même refus. Elle parvient à en parler à deux de ses collègues et fait alors son possible pour l’éviter (éviter de se retrouver dans son bureau, utilisation d’une entrée normalement interdite pour ne pas le croiser…).

Face à ce refus affirmé de sa subordonnée, M. M. commence à imposer à Mme S. des heures de travail qui ne lui conviennent pas, la prévient au dernier moment de ses horaires, et lance des rumeurs sur elle. Ses conditions de travail, et notamment relationnelles avec ses collègues, se détériorent considérablement. Sa santé également en est affectée ; elle a deux accrochages en conduisant son bus alors que ça ne lui était jamais arrivé.

Mme S décide un mois plus tard de faire part de ces agissements à sa cheffe d’équipe. Une réunion est organisée avec la RH de leur lieu de travail. Celle-ci explique qu’elle ne peut prendre de sanction contre le feuilliste, car « ils ne courent pas les rues». Elle propose une mutation à Mme S. pour « la protéger ». Cette proposition de mutation est renouvelée plusieurs fois. C’est l’injustice de cette situation – la victime qui doit partir et le harceleur maintenu à son poste – qui pousse Mme S. à saisir l’AVFT.

Mme S. est placée en arrêt de travail.

Le soutien de l’AVFT

L’AVFT aide Mme S. à établir un récit précis, détaillé et circonstancié et à rédiger une lettre dans laquelle elle informe officiellement son employeur des agissements du feuilliste. Elle obtient ainsi une rencontre avec la direction de la RATP le 29 juillet 2013, qui saisit le CHSCT, reconnaît son arrêt-maladie comme accident du travail, et met en place une enquête interne.

Parallèlement, l’AVFT adresse également une lettre à la RATP pour rappeler le transporteur à ses obligations, aussi bien dans le dossier de Mme S. que celui de Mme D., autre agente RATP que l’AVFT soutient dans ses démarches.

Malgré cela, les difficultés que rencontre Mme S. dans ses démarches ne cessent de croître, notamment en octobre 2013, lorsqu’elle est informée du rapport d’enquête interne qui conclut à une absence de harcèlement sexuel. Sa plainte est classée sans suite en janvier 2014, et la CPAM refuse de reconnaître son accident du travail comme tel.

L’AVFT saisit alors le Défenseur des Droits de la situation de Mme S, ainsi que de celle de Mme D., et lui fournit un dossier comprenant les premiers éléments de compréhension du dossier. Le DDD réalise une enquête complète en auditionnant les différentes personnes mises en cause courant automne 2014. Il décidera ensuite de présenter des observations devant le Conseil de prud’hommes puis devant la Cour d’appel.

L’AVFT écrit de nouveau à la direction de la RATP le 31 janvier 2014, pour lui faire part des discriminations subies par Mme S. suite à la dénonciation du harcèlement sexuel dont elle a été victime. Suite à cette lettre, Laure Ignace et Laetitia Bernard, juristes à l’AVFT, rencontrent M. Pitron, alors secrétaire général du groupe RATP, Marie Christine Raoult, chargée de mission accessibilité et Boris Huart, responsable de l’entité droit social, pour discuter des conditions de réintégration de Mme S. au sein de son unité.

Ce rendez-vous semble porter ses fruits, puisque sept jours plus tard, Mme S. reprend le travail, avec un accompagnateur qui vérifie qu’elle est toujours apte à exercer son activité. Mais Mme S est finalement mise à pied en raison d’erreurs de conduites qui sont directement liées au stress généré par cette situation : en effet, comment imaginer qu’après avoir été victime de harcèlement sexuel, qu’après 8 mois d’arrêt-maladie, une reprise qui a été obtenue au forceps, Mme S. puisse de nouveau conduire un bus sereinement ? La médecine du travail refuse cependant son licenciement pour conduite dangereuse. La RATP forme un recours hiérarchique contre ce refus, qui n’aboutira pas.

Mme S. réalise un stage en juillet 2014, afin de pallier ses difficultés professionnelles, qui se déroule plutôt bien. Elle est donc très choquée lorsqu’elle apprend que son rapport de stage n’est pas du tout positif. Elle saisit alors les Prud’hommes le 24 juillet 2014, avec l’aide de l’AVFT, qui l’oriente vers Me Maude Beckers.

Mme S. est contrainte d’accepter un reclassement, un crève-cœur pour celle qui avait toujours rêvé de conduire des bus.

L’AVFT a gardé un contact téléphonique régulier avec Mme S, la réconfortant et la remotivant plus d’une fois, jusqu’aux audiences prud’homales et devant la Cour d’appel, dans lesquelles l’association est intervenue volontairement.

Harcèlement sexuel non reconnu, mais manquements de l’employeur établis

Le 2 mai 2018, soit quatre ans après avoir saisi le conseil de Prud’hommes, la Cour d’appel de Paris rend un arrêt de condamnation de la RATP.

Si la Cour a considéré comme insuffisant le faisceau d’indices présenté par Mme S. pour laisser présumer l’existence d’un harcèlement sexuel, cette décision est néanmoins un soulagement, le harcèlement moral et les discriminations liées à la dénonciation du harcèlement sexuel ayant été reconnus par les juges.

Cette décision est également un soulagement, en ce qu’elle tranche avec le jugement de première instance, rendu en formation de départage, qui avait intégralement débouté Mme S. et l’AVFT, en suivant mot à mot l’argumentation de l’employeur.

La Cour d’appel estime que « ces éléments pris dans leur ensemble permettent de présumer une discrimination fondée sur la dénonciation de faits de harcèlement sexuel». Elle étudie d’ailleurs en détail les actes discriminatoires de la RATP à l’encontre de Mme S. (propositions de mutation, entretiens individuels, tentative de licenciement, reclassement) : « cette décision [de changement d’affectation de Mme S] et ses préalables caractérisent une mesure discriminatoire en lien avec la dénonciation des faits de harcèlement sexuel par la salariée ». Son préjudice est monétarisé à partir des preuves médicales : « en conséquence au regard des éléments médicaux produits par la salariée, du préjudice qui en est résulté pour elle il convient de condamner la RATP à lui payer la somme de 8000 euros à titre de dommages intérêts ».

Pour reconnaître le harcèlement moral comme établi, la Cour d’appel retient le dénigrement de Mme S. par ses collègues, et les tentatives de mutations géographiques répétées de l’employeur. La RATP est condamnée à ce titre à verser 4000 euros à Mme S. à titre de dommages-intérêts.

Cet arrêt illustre l’intérêt du droit du travail et de la procédure sociale pour les victimes de harcèlement sexuel au travail : elles peuvent en effet obtenir réparation des manquements de l’employeur en matière de prévention, de réaction, d’obligation de non-discrimination, même si le faisceau d’indices sur le harcèlement sexuel lui-même est jugé trop faible (jugement que nous ne partageons pas en l’espèce !).

Il est aussi évocateur du grand écart réalisé par la RATP qui, d’une part, communique sur la prévention du harcèlement sexuel dont ses usagères peuvent être victimes et d’autre part, peut discriminer ses propres agentes victimes des mêmes agissements(1).

La RATP est également condamnée à verser 1500 euros de dommages intérêts à l’AVFT au titre de son préjudice moral.

RATP que nous « retrouverons » dans quelques mois pour une audience de départage, dans le dossier de l’autre agente que nous soutenons.

Laure Ignace, juriste-chargée de mission
Marilyn Baldeck, déléguée générale
Marine Delmotte, juriste-stagiaire

 

 

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Pierre MONGIN ex PDG de la RATP devra rendre des comptes devant la justice.

13 Août 2018, 10:32am

Publié par SAT-RATP

 

Le SAT-RATP s’est constitué partie civile contre l’ex PDG de la RATP Pierre MONGIN et Gilles CARREZ qui siégeait à l’époque au conseil d’administration de la RATP et à la commission des finances de l’assemblée nationale.

Malgré les coups de pression et menaces de la RATP envers les dirigeants du syndicat SAT-RATP, nous avons décidé d’aller jusqu’au bout pour que la vérité éclate au grand jour sur l’attribution du marché des rames du RER A.

 

Pierre MONGIN devra donc expliquer dans quelles conditions a été attribué ce marché qui nous aura coûté 190 000 000 d’euros.

A l’heure où l’on ne cesse de nous parler de productivité, d’économie, de concurrence pourquoi à t’on laissé faire ça?
 
Pour le SAT-RATP tout ceci a un sens.
 
Un agent de l’entreprise peut se fait virer de la RATP pour moins de 100 euros après être passé en CRC et en conseil de discipline et parfois même par la cellule où sévissait il y a peu encore " l’inspecteur SAPHIN".
 
Pour finir le SAT-RATP ne laissera personne jouer avec l’argent du contribuable.
 
Nous ne lâcherons rien...
 
Pour les sceptiques la preuve du paiement de la consignation auprès du cabinet du doyen des juges ci dessous.
 
Affaire à suivre.
 
Video en pièce jointe plus bas 
Pierre MONGIN ex PDG de la RATP devra rendre des comptes devant la justice.
Pierre MONGIN ex PDG de la RATP devra rendre des comptes devant la justice.

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Le dossier administratif des agents de la RATP

7 Août 2018, 11:07am

Publié par SAT-RATP

 

 

Vous êtes nombreux à vous demander à quoi sert ce dossier dont tout le monde parle.

 

Le SAT-RATP a donc décidé de répondre à vos questions et de vous mettre à disposition par la même occasion les textes, statut et instructions générales qui vous permettront d’exercer vos droits d’accès à ce dossier pleinement. 

 

Nous aborderons également dans la vidéo ci après vos droits d’accès aux données à caractère personnel auprès du CIL ( Correspondant Informatique et Liberté).

 

 

Correspondant Informatique et Libertés de la RATP

13 rue Jules Vallès - LAC JV27 - 75547 Paris Mail : cil-ratp@ratp.fr

 

 

AVEC LE SAT-RATP JE SUIS INFORMÉ 

 

 

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Nos données personnelles ont été volées. La responsabilité du CE RATP (CRE) est engagée.

2 Août 2018, 14:30pm

Publié par SAT-RATP

 

Certains d'entre nous ont été informés par le CRE RATP, notamment par mail le 30 juillet 2018, d'un problème de sécurité pouvant occasionner des violations de données personnelles.
 
Ce problème aurait été constaté en date du 14 juillet 2018 par le CRE.
 
Les informations concernées seraient les suivantes : 
 
Nom, prénom, date de naissance, adresse postale et électronique, n° de matricule, numéros de téléphone. 
 
Il semblerait que les informations dérobées n’incluent ni les mots de passe, ni les données de carte de paiement, ni les informations concernant les cartes bancaires selon le communiqué du CRE.
 
Toutefois, afin d'éviter d'éventuelles utilisations frauduleuses de vos données personnelles y compris bancaires, nous vous invitons à signaler ce piratage à votre banque qui vous indiquera les suites à donner le cas échéant.
 
Le CRE RATP est responsable de la sécurité informatique de son site internet et de la protection de ses données. Leur responsabilité pourrait donc être engagée.
 
Voici les 2 mails à faire pour vous prémunir juridiquement d'un éventuel piratage bancaire.
 
( A adresser à ta banque)
 
Bonjour,
 
Pour votre information, le comité d'entreprise de la RATP a informé par mail le 30 juillet 2018 les employés de la RATP du piratage de son site le 14 juillet 2018.
 
Les données personnelles ont été violées dont probablement les coordonnées bancaires.
 
Le site est actuellement fermé.
Aucun paiement ne doit donc être accepté en cas de sollicitations ni du compte de XXXXX ni de mon compte YYYYYY car j'ai déjà utilisé ma carte bancaire personnelle sur ce site pour des paiements.
 
Cordialement
 
 
( pour la newsletter du CRE RATP)
 
Bonjour,
 
Suite à votre mail d'information du 30 juillet 2018, qui paraît toutefois un peu tardif compte tenu des faits de violations de données constatés en date du 14 juillet 2018 par vos soins, votre responsabilité sera engagée en cas de vols ou d'utilisations frauduleuses de mes données personnelles y compris bancaires que ce soit sur votre site ou tout autre site/applications impactés par ce vol.
 
Tous les organismes bancaires ont été prévenus.
 
salutations, matricule, nom, prénom
 
 
 

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En période de canicule la RATP prend soin de ses clients mais néglige ses agents.

31 Juillet 2018, 15:09pm

Publié par SAT-RATP

Vous êtes nombreux à nous avoir contacté après avoir vu les articles de presse dans lesquels nous avons vu des collègues distribuer des bouteilles d'eau aux usagers.

La RATP a donc décidé de faire son coup de COM durant cette période difficile, le SAT-RATP quant à lui a décidé de pousser un coup de gueule en demandant à ce que les salariés du département SEM puissent bénéficier d'autant d'attention.

L'eau en période de forte chaleur est cruciale, le SAT-RATP n'accepte plus que l'on dise aux agents de se désaltérer dans des toilettes où le manque d’hygiène est flagrant.

Les agents ne viennent pas au boulot pour se rendre malade. 

VOIR LA VIDEO​​​​​​

En période de canicule la RATP prend soin de ses clients mais néglige ses agents.
En période de canicule la RATP prend soin de ses clients mais néglige ses agents. En période de canicule la RATP prend soin de ses clients mais néglige ses agents.

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Confidentiel/Chiffres de la sécurité à la RATP commentés par le SAT-RATP

26 Juillet 2018, 14:57pm

Publié par SAT-RATP

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Accord cadre SEM les premiers mensonges !

24 Juillet 2018, 13:33pm

Publié par SAT-RATP

 

Depuis bientôt 4 ans, les agents de SEM Gare ligne A ont un gilet vert en dotation personnelle , idem pour nos collègues de SEM ligne 1.

Une note d'information datant du 28 Mai 2018 de la direction de la ligne A  rappelle  les conditions du port du gilet vert. 

Certains syndicalistes ne sachant pas quoi sortir comme mensonges font une corrélation entre cette note d'unité et  l'accord cadre sur l'évolution des activités des agents du département SEM.  

L'accord cadre ayant  été signé le signé le 27 juin 2018  et la note parue le 28 mai 2018 cherchez l'erreur ou plutôt les mensonges.

Pour la petite histoire: 

Depuis plusieurs années nos collègues de SEM ligne 4 doivent porter des gilets verts  lors d'opérations de canalisations prévues  , sauf qu'il ne sont pas  dotés individuellement de gilets verts !!!! 

Nos collègues sont obligé de porter ces gilets parfois sales, trop petits ou trop grands, portés par differents agents sur plusieurs jours .

Il leur est aussi  imposé de porter depuis plus de 3 ans  un gilet jaune reçu en (dotation individuelle) lors de leur intervention sur des incidents en station pour plus de visibilité !

Mais là bizarrement silence radio pendant 3 ans  de ces "syndicalistes menteurs" cela ne les dérangé aucunement qu’il soit demandé aux agents plus de visibilité et que nos collègues portent des gilets sales !!!

Qu'ont ils fait "ces syndicalistes menteurs" pour nos collègues ? RIEN !!!! Pourtant ils ont des élus qui siègent au Comité d'Hygiène de Sécurité et des  Conditions de Travail  !

Les élections professionnelles approchent c'est l'heure du réveil pour certains ! 

 

 

AVEC LE SAT-RATP LES AGENTS SONT INFORMES

 

La note de la ligne A

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Une salarié RATP licenciée après avoir dénoncé des faits de harcèlement témoigne

18 Juillet 2018, 10:09am

Publié par SAT-RATP

 

Notre collègue Nathalie a été licenciée une vingtaine de jours avant son commissionnement pour avoir dénoncé des faits de harcèlement. Nathalie a travaillé de nombreux mois sans que l’on ait le moindre reproche à lui faire, ses bilans intermédiaires lui laissaient entendre qu’elle serait commissionnée sans problème car son travail d’après son référent, agent de maitrise, était satisfaisant...

Cliquer sur le lien plus bas pour visionner la vidéo

Le tract en pièce jointe

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Fini les DP, Fini le CHSCT, Fini le CDEP à la RATP !

14 Juillet 2018, 16:18pm

Publié par SAT-RATP

Novembre 2018 les élus du CSE seront mis en place à la RATP.

Cliquez sur le lien plus bas pour voir la vidéo

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Le dépistage arrive à la RATP

11 Juillet 2018, 20:12pm

Publié par SAT-RATP

 

Le dépistage des drogues au travail

Après avoir autorisé, sous conditions, le contrôle de l’alcoolémie des salariés sur leur lieu de travail, le problème s’est déplacé sur la consommation de stupéfiants...

Voir la suite sur le tract en dessous

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Le SAT-RATP vous rend des comptes.

6 Juillet 2018, 17:07pm

Cliquez sur le lien plus bas pour voir la vidéo

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le SAT-RATP s’engage pour l’avenir des agents B1.

29 Juin 2018, 15:30pm

Publié par SAT-RATP

 

L’arrivée de nouvelles technologies, du Programme de Modernisation de la Billéttique voulu et imposé par le STIF devenu Île de France Mobilités viendront inévitablement impacter, grandement les activités des agents B1.

 

La direction du département SEM a proposé un accord cadre portant sur l’évolution des activités des agents B1. 

 

Cet accord cadre qui n’est pas un accord métier rappelons le, est une feuille de route, qui viendra border les discussions à venir sur l’évolution des métiers des agents de SEM.

 

Sans cet accord cadre

 

La direction SEULE dans son coin imposera une nouvelle organisation de travail comme elle l'entend sans que les organisations syndicale ne puissent faire quoique ce soit !

 

 

L’accord cadre garantit plusieurs choses 

 

  • Le maintien d’agent B1 sur le terrain  au contact du public.

 

  • L’ouverture de négociations dès début 2019 sur le déroulement de carrière des agents B1 pour prendre en compte l’allongement des carrières. Les agents de SEM ne peuvent plus se contenter du plafond actuel de la grille de  rémunération. la catégorie B1 n’a vu aucune évolution significative depuis trop longtemps.

  

  • L’ouverture de discussions au niveau du département afin d’aboutir à un accord métier accompagné d’un volet social.

 

  • Une concertation sur l’expérimentation prévue sur la ligne 6 sous secteur Corvisart. Ces discussions permettront d’avoir notre mot à dire pour faire évoluer cette expérimentation et surtout pouvoir répondre aux interrogations des salariés inquiets, à savoir :  Qui participera ? Les plages horaires ? Combien d’agents seront concernés et le contenu de ces missions ...

 

 

Ayant grandement participé à l’obtention de toutes ces garanties, le SAT-RATP s’est engagé  sur l’accord cadre proposé par la direction.

 

Lors des discussions sur l'accord métier le SAT-RATP se battra afin d'obtenir un volet social à la hauteur de l'enjeu.

 

L’accord cadre signé en pièce jointe 

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Modernisation de la billettique, des changements majeurs en perspective !

18 Juin 2018, 21:49pm

Publié par SAT-RATP


La suppression des titres magnétiques voulue et imposée par le STIF devenue Île de France Mobilités est prévue pour fin 2023, de fait de nouveaux supports de transports vont voir le jour, Le post paiement, la carte Anonyme et le smartphone.

Le smartphone  


Dès la mi Juillet 2018 une phase test sera lancée auprès d'un panel composé : D'agents RATP, SNCF et  de salariés d’Ile de France Mobilité.

Ils pourront payer et charger sur leur smartphone des titres de transport via une application "NAVIGO LAB" sans passer au comptoir, guichet ou automates. 

Ils pourront charger des carnets de tickets en tarif normal ou réduit puis dans un deuxième temps,  pourront  charger des forfaits mois ou semaine, donc terminé le rush de fin de mois. 

Le panel sera ensuite composé de voyageurs puis si rien ne s’y oppose la généralisation arrivera en 2019.

Le ou les titres de transports virtuelles achetés seront stockés sur la puce du téléphone, la validation fonctionnera même si le  téléphone est éteint ou déchargé, à condition d'avoir activé la fonction NFC.

Pour l'instant seuls les détenteurs de Smartphone fonctionnant sous Android et chez l'opérateur téléphonique numéro 1 en France pourront bénéficier de ce service. 




Le post paiement 

Le voyageur se déplace avec son RIB et souscrit un contrat via SIG, une fois le contrat souscrit il aura juste à valider son passe Navigo sur les appareils de contrôles. 

Chaque validation correspond à l'achat de titre de transport dans paris, et son compte bancaire sera débité à la fin du mois de la totalité de voyage effectué. Les agents réalisent le SAV via SIG.




La carte Anonyme

Il s'agit d'une nouvelle carte payante ( prix pas encore fixé) ne comportant ni photo, ni nom, ni prénom.

Pourront être rechargés sur cette carte des ticket T+, unité,  carnet, billets jeunes, Mobilis etc. 


Les appareils de contrôle, de vente, ainsi que les e-PV sont compatibles avec ces  nouveaux supports. 

 

Terminé les pages d'échanges de tickets démagnétisés, terminé les files d'attente en fin et début de mois, terminé les changements de bobineaux, moins de décaissage... ⚠️

 

L'arrivée des ces nouveaux supports chamboulera le quotidien des agents de l'entreprise en particulier ceux de SEM et CML.

 


Le métier des agents B1 est en pleine évolution et le SAT-RATP sera là pour défendre vos intérêts.

 

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La RATP devra rendre des comptes au Tribunal - Administratif et annuler sa note GIS PAP 5098

15 Juin 2018, 15:50pm

Publié par SAT-RATP

Touche pas à mes CA

Touche pas à mes CA

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

REQUETE

 

 

POUR :

Le syndicat autonome Tout RATP, représenté par son secrétaire général, domicilié 19 boulevard de Sébastopol 75001 Paris, siège dudit syndicat

 

 

CONTRE :

1°) - La note GIS-PAP n° 2016-5098 de septembre 2016 relative aux congés annuels des salariés en arrêt de travail ;

 

2°) La décision implicite de rejet du président directeur-général de la Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public Industriel et Commercial, Régie Autonome des Transports Parisiens (EPIC-RATP) dont le siège social est situé au 54, quai de la Rapée 75012 PARIS, formée le 13 avril 2018, par laquelle il rejetait la demande d’abrogation de note GIS-PAP n° 2016-5098 de septembre 2016

 

FAITS

 

 

I - L’instruction générale n° 405, applicable au personnel de la RATP, comprend diverses dispositions, dont certaines sont applicables aux congés. L’instruction générales n° 506 comprend pour sa part des dispositions relatives aux congés payés pendant les périodes de congé maladie ou accident.

 

 

Certaines se sont révélées contraires à la directive n° 2003/88, notamment en ce qui concerne les congés des agents absents pour maladie et le report des congés non pris.

 

 

C’est dans ces conditions que le Syndicat Autonome Tout RATP (ci-après, le Syndicat) a assigné la RATP pour que ces dispositions soient déclarées inopposables aux salariés et que la RATP soit condamnée à régulariser la situation de l’ensemble des agents concernés.

 

 

Par jugement du 5 mai 2015, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré les articles 3.1 de l’instruction générale n° 506 et 59 et 71 du statut du personnel inopposables aux agents de la RATP, en tout ou partie, et a condamné la RATP à régulariser depuis le 2 août 2004 la situation des agents.

 

 

La RATP a fait appel de cette décision et le syndicat a formé un appel incident. Le 30 juin 2016, la cour d'appel de Paris a confirmé pour l’essentiel le jugement entrepris. Elle a toutefois élargi l’inopposabilité à deux notes du département de Gestion et Innovation sociales des 20 décembre 2000 et 20 juin 2005, et aux articles 58 et 71 alinéa 3 du statut du personnel relatifs à l’écrêtement des congés payés et aux reports en cas de maladie de l’agent pour contrariété avec les dispositions de l’article 7 de la directive 2003-88-CE.

 

 

Le pourvoi de la RATP (n° 16-24.022) a été rejeté par la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 septembre 2017, par un arrêt de principe destiné non seulement à la publication, mais à un commentaire au rapport annuel de la Cour.

 

 

Cherchant à tout prix à limiter les effets de ces décisions de justice, la RATP, dès septembre 2016, a édicté une nouvelle note GIS-PAP, prise sur le fondement notamment des articles 58, 59 et 71 du statut du personnel et des note GIS 2000-462 et 2005-5043, déclarés, par les décisions précitées, inopposables aux agents de la Régie, aux termes de laquelle le nombre de jours de congés pouvant être reporté après la reprise est limité à 20, et la période de report est limitée à seize mois.

 

 

Par lettre du 25 septembre 2017, le syndicat exposant a demandé l’abrogation de cette note. Le 25 octobre suivant, la RATP a fait une réponse évasive, ne prenant pas position sur la demande d’abrogation.

 

 

Par une nouvelle lettre du 8 février 2018, reçue le 13, l’exposant a renouvelé sa demande. Par lettre datée du 28 février 2017, la RATP a renvoyé à sa précédente lettre, sans statuer sur la demande. Il faut donc considérer qu’une décision implicite de rejet est née le 13 avril 2018.

 

 

C’est la décision attaquée.

 

Téléchargez la requête en pièce jointe ci dessous et abonnez vous à notre blog!!!

 

Le SAT-RATP ne lache rien.

 

 

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