ELECTIONS PIEGE A CON (acte III, scène III)

ELECTIONS PIEGE A CON

(ACTE III, SCENE III)

TRAHISON, TRAHISON, TRAHISON

QUAND LA RATP ET LA CGT, CFDT, FO, UNSA, CFE-CGC, ET SUD TRAHISENT LE STATUT DU PERSONNEL ET LES AGENTS.

COMMENT LES AGENTS SE FONT SPOLIER D’UNE PARTIE DE LEUR SALAIRE DURANT LEURS POSITIONS D’ARTICLES 80 ET 84 DU STATUT

Que l’entreprise ne respecte pas ses obligations découlant du contrat de travail, en violant régulièrement le statut du personnel, sa réglementation interne et les accords collectifs ce n’est malheureusement une surprise pour personne, mais que cet état de fait, soit cautionné voire, encouragé par les grandes centrales syndicales, cela risque d’être pour certain une découverte.

A l’heure des élections professionnelles, il convient de vous interroger des raisons pour lesquelles la CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO et la CFE-CGC, se rendent complice, par leur silence et leur inaction, de la spoliation, par la RATP, d’une partie des salaires des agents lors de leur position de longue maladie.

En effet dans cette histoire, que vous soyez opérateur, chef d’équipe, agent de maîtrise, cadre, technicien supérieur ou cadre supérieur, vous êtes tous potentiellement concernés dès lors que personne n’est à l’abri d’une longue maladie.

Or, il n’est pas acceptable que la RATP profite de la faiblesse des agents en ces moments là pour les spolier d’une partie de leur salaire (primes mensualisées et la moitié du complément C) et il est totalement inadmissible que la CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO, CFE-CGC (lesquels ne sont pas sans ignorer le statut puisque censés vous défendre) laissent la RATP vous faire les poches pendant vos arrêts maladies de longue durée.

Pour rappel, l’un de nos adhérents n’a pas manqué de faire condamner la RATP à lui rembourser les retenues indues que celle-ci avait opérées sur ses salaires (suppression de ses primes mensualisées et de la moitié du complément C) lors de ses positions d’article 84 du statut du personnel (congé maladie de longue durée ou CLD) (Cass. Soc. 21 avril 2010, n° 09-40110 ; Cass. Soc. 12 avril 2012, n° 10-26822).

Contre toute attente, en lieu et place d’étendre ce remboursement à tous les agents qui se trouvaient dans la même situation, la Régie, avec la complicité de vos syndicats, sauf le SAT, a cru devoir non-seulement s’abstenir de procéder au réajustement de salaires de tous les agents concernés par les CLD, mais pire encore, modifier son IG 436 aux fins de faire revêtir sa pratique honteuse (retenues indues) un pseudo caractère légal, alors qu’elle n’est pas sans ignorer et les syndicats non-plus, que les IG (instructions générales) ne peuvent ni modifier, ni limiter le statut du personnel d’une part, et que le plein salaire visé à l’article 84 s’entend du maintien de la totalité des primes mensualisés et l’entier complément C d’autre part, comme il lui avait été rappelé par la justice.

Or là encore, aucune organisation syndicale, sauf le SAT, n’est venue contester en justice l’opposabilité des nouvelles IG 436 ! Aussi, il vous appartient d’en tirer les conséquences ou à tout le moins de les interroger sur les raisons qui les conduisent à ne pas s’associer à cette démarche judiciaire pendante devant le Tribunal administratif de Paris et à fortiori lorsque le SAT a mis sa requête en ligne et qu’ils leur suffisent de répliquer le même argumentaire, voire, l’améliorer si cela était toutefois possible.

A l’évidence, l’intérêt de la CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, UNSA, SUD, n’est pas le vôtre.

Vous noterez par ailleurs que ces organisations syndicales qui prétendent pourtant combattre toutes formes de discrimination, ont laissé perdurer pendant des années un traitement moins favorable aux opérateurs, agents de maîtrise, cadre et technicien que celui qui était accordé par l’IG 459 (dans ses versions A, B et C) aux personnels d’encadrement supérieur qui, pour leur part, voyaient leur salaire maintenu à 100% lors de leur position de maladie (articles 80 et 84) tandis que les autres catégories voyaient leurs primes mensualisées amputées totalement !

A la suite de l’action judiciaire victorieuse de notre adhérent, chacun aurait pu penser que la RATP allait aligner le traitement du reste des personnels sur celui réservé au cadre et techniciens supérieurs, lequel était du reste conforme au statut.

Et bien non, comme évoqué précédemment, si la Régie a cru devoir aligner tout le monde, cela n’a été à l’avantage de personne. Les cadres et techniciens supérieurs se sont retrouvés, pareillement aux autres catégories, amputés d’une partie importante de leur rémunération durant leurs positions de maladie (articles 80 et 84). Ce qui est contraire au statut du personnel (voir notre requête en ligne).

Tous les agents, sans exception, doivent bénéficier durant 365 jours en position d'article 80 et 3 ans en position d'article 84 du plein salaire visé par ces textes.

Seulement dans les faits, il en est tout autre, puisque chacun a pu constater que lorsqu’il est victime de maladie (et donc, relève de la position d’article 80 du statut) que son salaire est amputé des primes mensualisées.

Or, soyez convaincu que ces retenues sont parfaitement illégales tant en position d'article 80 que d'article 84 puisque non-conformes aux dispositions statutaires.

Il vous faut retenir que le plein salaire visé aux articles 80 et 84 du statut ne prévoit aucune exception et que lesdits articles ne renvoient pas davantage à une instruction pour application. Partant, la RATP ne saurait justifier légalement ses retenues opérées sur l’intégralité des primes mensualisées durant vos arrêts de maladie. Et si l’article 129 du statut spécifie, par une liste exhaustive, les primes accessoires pouvant faire l’objet quant à leur taux et modalités d’attribution d’une instruction, force est de constater que les primes mensualisées en sont exclues !

Ce dont la CGT, CFDT, UNSA, SUD, FO et la CFE-CGC ne peuvent ignorer !!!

Dès lors que l’article 129 ne dresse pas la liste des primes mensualisées et donc, ne peut en prévoir le taux ni les modalités d’attribution, et que les articles 80 et 84 ne renvoient à aucune instruction pour application, le non-versement des primes mensualisées lors des positions de congé de maladie des agents (qu’ils soient opérateurs, maîtrise, technicien, cadre, cadre supérieur ou technicien supérieur) constituent une violation du statut du personnel et par là même, une exécution déloyale du contrat de travail.

Etant souligné qu’au visa de l’article 2 du statut, dernier alinéa, les instructions générales ne peuvent définir que les modalités du statut et non en limiter sa portée.

En bref pour résumer, l’entreprise peut bien vous taper dessus, vous spolier, vous humilier,  la CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, UNSA et SUD n’en n’ont rien à faire, sans quoi ils seraient en justice avec le SAT pour attaquer la nouvelle IG 436 qui contrevient aux dispositions des articles 80 et 84 du statut du personnel.

Rappelez-vous lors de votre prochain vote qui défend réellement votre contrat de travail, qui met en ligne les moyens juridiques pour que vous puissiez vous défendre tant lors de procédure d’inaptitude, d’accident du travail que de licenciement, et qui est en justice pour solliciter l’inopposabilité des nouvelles IG 6 et 436 sur lesquelles se fondent la RATP pour la première pour vous licencier sous couvert d'une réforme pour impossibilité de reclassement (c'est à dire sans le bénéfice d'une pension de réforme) et pour la seconde pour vous supprimer vos primes mensualisées lors de vos positions de maladie.

VOTEZ POUR CEUX QUI VOUS DÉFENDENT VRAIMENT !

VOTEZ SAT

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