RETENUES INDUES SUR VOS REMUNERATIONS DURANT VOS CONGES DE MALADIE OU COMMENT LA RATP VOUS SPOLIE DURANT VOS ARRETS DE TRAVAIL

L'édito n°10 du secrétaire

RETENUES INDUES SUR VOS REMUNERATIONS DURANT VOS CONGÉS DE MALADIE

OU COMMENT LA RATP VOUS SPOLIE DURANT VOS ARRÊTS DE TRAVAIL

Avant de rentrer dans le vif du sujet, sachez mesdames et messieurs les agents de la Régie que ce que nous apprêtons à vous révéler ici, ne vous aurait pas été révélé par vos syndicats fantoches,  les dirigeants de ces pseudo syndicats censés défendre l’intérêt collectif et donc, à minima le statut du personnel, sont plus préoccupés à faire carrière et/ou à maintenir leurs petits avantages que de vous défendre réellement.

Rappelez-vous qu’il leur importait peu que vous soyez spolié de vos congés annuels durant vos arrêts maladie ou accident du travail, devant leur inaction le SAT a dû aller seul en justice obtenir la condamnation de la RATP à vous restituer les CA qui vous ont été amputés à tort durant vos périodes de maladie ou d’accident (Cass. Soc. 17 septembre 2017).

Rappelez-vous encore, qu’il leur importe peu que vos rémunérations durant vos congés de longue durée (article 84 du statut) soient amputées de la moitié du complément C et de la totalité de vos primes mensualisées (primes de responsabilité, d’emploi, de qualification/pénibilité) alors même que la RATP a déjà été condamnée pour ces faits (Cass. Soc. 21 avril 2010, n° 09-40110 ; Cass. Soc. 12 avril 2012, n° 10-26822). Le SAT se retrouve là encore seul à ester devant le Tribunal administratif de Paris pour faire annuler les dispositions des nouvelles annexe 8 et IG 436 édictées pour venir, de façon parfaitement illicite, contrecarrer les décisions de la cour de cassation.

Rappelons aussi, qu’il leur importe peu que les dispositions protectrices de l’IG 6/VII relative à la situation des agents inapte à assurer leur emploi et de l’article 99 du statut relatif notamment à la liste des postes dits « de reclassement » aient été annihilées, en violation du statut, par la nouvelle IG 6A du 1^er mars 2017. Pour preuve, à nouveau il ne s’est trouvé que le SAT pour attaquer devant le Tribunal administratif de Paris cette nouvelle IG.

Au vu de ce qui précède, vous ne serez finalement pas surpris d’apprendre que ces syndicats fantoches ne se préoccupent pas davantage des retenues indues qui sont opérées par l’entreprise sur vos rémunérations lors de vos positions de maladie.

En effet, selon le premier alinéa de l’article 80 du statut (pointage 730) « les agents en activité ou placés dans l’une des positions visées à l’article précédent sont admis à bénéficier, en cas de maladie ou de blessure hors service dûment constatée par un praticien habilité ou par un médecin du Conseil de prévoyance agréé par la RATP, de congés à plein salaire dont la durée ne peut excéder trois cent soixante cinq jours consécutifs…. ».

Dans le litige qui l’avait opposé à l’un de nos adhérents et qui a abouti à la décision du 10 avril 2010 précité, le responsable de l’entité prestations en espèces de la CCAS de la RATP d’alors, monsieur Christian Baboux, avait tenu à attester au soutien de la Régie de ce que "la rémunération des agents en congé de maladie est définie à l'article 128 du statut" et que "seul le pointage 730 commande le versement du plein salaire au sens des articles 84 et 128 du statut".

Partant, le responsable de l’entité prestations en espèces (celle-là même chargée de vous indemniser lors de vos périodes d’arrêt maladie) atteste bien que le plein salaire visé à l’article 80  (qui bénéficie aussi du pointage 730) du statut ne souffre que d’une exception soit, l’abattement de la moitié du complément C prévu à l’article 128 du statut et de nul autre !

La position de ce responsable de la Caisse de la RATP est conforme aux dispositions de l’article 80 qui ne renvoient du reste à aucune instruction générale. Par suite, le plein salaire visé à l’article 80 s’entend du versement de l’intégralité des primes mensualisées.

Les primes mensualisées constituant une part substantielle du salaire, nous vous laissons imaginer les économies ainsi réalisées par l’entreprise à vos dépens et avec la complicité des syndicats, sauf le SAT, qui refusent d’attenter la moindre action en justice pour permettre aux agents de recouvrer leurs droits.

S’agissant de la juridiction compétente, il est important de rappeler que le contrat de travail est suspendu durant les périodes de maladie, ainsi quel que soit la dénomination donnée par la Régie à la rémunération des agents durant ces périodes (le statut parle de salaire), il s’agit bien d’indemnités journalières au sens du code de la sécurité sociale et donc, en cas de litige, vous devez porter votre contestation exclusivement devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale.

Pour plus de renseignement, nous vous invitons fortement à vous rapprocher du SAT seul syndicat véritablement investi à la défense des agents. Vous devez juger sur pièces et non vous contenter de leur blabla. La parole ne suffit pas, seul compte les actes.

Pour vous servir.    http://autonome.over-blog.com

RB

PS : pensez à vous abonner à notre blog pour recevoir les derniers éditos du secrétaire. 

Télécharger édito 10 (RATP spoliation durant les arrêts maladie)

Comments

[Presenteisme]

Oui tout à fait vraie sur ma ligne c’est un minimum de 200 jours de présence sinon on te parle de ton absentéisme.

[SAT-RATP]

Le SAT prend le soin de vous expliquer que vous vous faites spolier de vos primes mensualisées durant vos arrêts de maladie et comment vous en défendre, et vous vous préoccupez d'un débat de 200 jours de présence non évoqué dans l'édito !!! Au lieu de vous scandaliser que l'entreprise opère à ces retenues illicites puisque non prévues par le statut du personnel !!
Chercher l'erreur !!

[Foutre en l’air]

Avoir 200 jours minimum de présence c’est le plus important en dessous de cette barre on commence à vous épier.
Vous niqu... Les stats.

[SAT-RATP]

comme on su très bien te répondre des agents qui ne manquent pas de jugeote, la question ne porte pas sur le fait d'avoir ou non 200 jours de présence au travail sous peine de voir sa situation surveillée de près par la direction, mais porte uniquement sur le fait que chaque agent en position maladie (code de pointage 730) -- qu'il soit opérateur, maîtrise ou encore cadre -- se fait spolier, en violation des dispositions de l'article 80, de l'ensemble de ses primes mensualisées. Et donc, ce n'est pas le SAT qui niqu... les statuts, comme tu le prétends faussement, mais bel et bien l'employeur !!

[stephan]

Aucun rapport !!!
Dénoncer le fait que la Régie nous vole nos primes mensuelles de base durant nos arrêts maladie (et donc, viole le statut) n'a aucun lien avec le fait d'être présent ou non 200 jours par an dans l'entreprise, ni ne nique le statut, celui qui nique le statut force est de constater que c'est l'entreprise et non le SAT qui le dénonce !!!

[cse]

Depuis quand les boss des syndicats se préoccupent des salariés? C’est le cadet de leurs soucis.

[Melka]

Personnellement c'est seulement avec le sat que j'ai obtenu des vrai informations dans des sujets dont je me rends compte qui sont tabou chez les autres sindica (qui par contre sont réactif pour signé des mesures qui nous nii k comme tu dis ) bref si tu fais parti de ceux qui ne croient que ce qu'il voie alors regarde les actions du sat et tu veras

[SAT-RATP]

là encore, comme n'a pas manqué de te l'expliquer un agent lucide, la question n'est pas de savoir depuis quand les boss des syndicats se préoccupent des intérêts de salariés, mais pourquoi seul le SAT et donc, son secrétaire général, se préoccupe de vous donner les informations utiles et nécessaires et donc, concrètes, pour que vous puissiez faire valoir vos droits. A bon entendeur salut !

[ruban]

tu fais une erreur manifeste en disant les boss des syndicats, puisqu'à l'évidence, il n'y a que le boss (le secrétaire général) du SAT qui se préoccupe d'informer les agents de leur droit, et non l'ensemble des autres organisations syndicales qui sont effectivement plus préoccupés par leur carrière que la défense des intérêts des agents.
Tu t'es à l'évidence trompé d'adresse en adressant ici tes reproches tu ne peux reprocher au syndicat qui fait son boulot de le faire, ou alors tu ne comprends vraiment rien et alors là personne ne peut rien pour toi