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Syndicat Autonome Tout RATP

Ne lâche rien, le SAT-RATP est là pour t'aider, t'orienter et te soutenir...

7 Juillet 2017, 20:31pm

Publié par SAT-RATP

L'employeur en tant que chef d'entreprise a une obligation "générale" de sécurité vis à vis de ses salariés. Il doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale de ses salariés. Nous avons tous des obligations mais aussi des droits qui sont très souvent bafoués. Il y a une justice pour tous, quand tu ne lâches rien...

 

La preuve :

 

Un machiniste receveur s'est vu sanctionner d'un total de 36 jours de Disponibilité d'office (mise à pied) pour les motifs suivants :

 

- Marche lente de son autobus 2 jours de disponibilité d'office.

- Téléphone au volant 3 jours de disponibilité d'office.

- Un courrier envoyé au STIF dénonçant des dysfonctionnements dans l'exploitation, 31 jours de disponibilité d'office, après un passage devant le Conseil de Discipline !

 

Ne lâchant rien ce salarié a saisi les juridictions compétentes afin d'obtenir réparation, voici un extrait de la décision de la cour d'appel de Versailles.

 

     

SAT-RATP ON NE LÂCHERA RIEN !

 

 

 

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