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Syndicat Autonome Tout Ratp

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Les caméras installées dans les bus circulant en Seine-Saint Denis sont-elles illégales ?

Publié par SAT-RATP sur 14 Juillet 2017, 10:50am

 

 

Estimant être révoqué par des moyens de preuves illicites, un machiniste du dépôt des Pavillons-sous-Bois et son avocat intentent une action en justice contre la RATP. "Nous sommes dans un état de droit, rappelle son avocat".

 

Le SAT-RATP soutient Karim B... dans ses démarches et l'accompagnera !

L'article paru dans la presse. 

 

 

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SAT-RATP 15/07/2017 12:41

Bonjour
IG 516 A accessible via Guepard.

Moi 15/07/2017 11:52

Quel texte d'entreprise réglemente les enregistrements vidéo ?

Pavillon 15/07/2017 10:37

Le service juridique ne chôme pas avec le nombre d'affaire devant les tribunaux.

Arsenal 14/07/2017 18:26

Et la mouche tsé tsé a-t'elle fait un rapport ?

Code du travail 14/07/2017 15:10

Les députés autorisent le gouvernement à légiférer par ordonnance avec 270 votes, le sénat doit se prononcer prochainement. la rentré sera chaude.

Nougatine 14/07/2017 13:52

Hallucinant cette histoire de caméras, je crois rêver.

14 Juillet 14/07/2017 12:14

Une erreur d'écriture...

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